TA abandon PC

Bonjour,

il faut déposer une demande d'annulation de votre PC auprès de la mairie. C'est l'annulation de l'arrêté qui entraîne la non perception des taxes.

Bonjour

Sur un autre post vous indiquiez avoir coulé les fondations. Je ne sais pas si dans ces conditions on peut annuler le PC. Il faudra sans doute faire un transfert de PC au moment de la vente.

Bonjour

fouga a écrit:

Sur un autre post vous indiquiez avoir coulé les fondations. Je ne sais pas si dans ces conditions on peut annuler le PC. Il faudra sans doute faire un transfert de PC au moment de la vente.

+1

Oui les fondations sont coulé, mais je vais les faire enlever le terrain sera comme neuf. je vais demander l'annulation du PC et l'annulation de la déclaration de chantier

dila tation a écrit:

Oui les fondations sont coulé, mais je vais les faire enlever le terrain sera comme neuf. je vais demander l'annulation du PC et l'annulation de la déclaration de chantier

 Le terrain ne sera pas vraiment comme neuf... l'acheteur risque d'avoir des frais d'adaptation au sol supplémentaires  et du coup il risque de négocier le prix d'achat 

Je ne vais pas le cacher je lui donnerai des photos.
je suppose qu'il faudra aussi le signaler dans l'acte de vente.
J'ai préparer ma lettre de demande d'annulation de PC.
mais faut-il que j'envoi autre chose puisque le chantier est déja commencé ?
D'ailleur, j'ai envoyé un courrier d'ouverture de chantier a la mairie sans recommandé, puis afficher un panneau sans huissier,
du coup, le plus simple ne serait-il pas de virer le panneau et rien bousculer de plus?

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "rien bousculer de plus" ?

Omettre dans la lettre d'annulation de PC qu'il y a eu des fondations.

Bonjour,

De toute façon, vous avez le droit d'arrêter vos travaux et de demander le retrait de votre permis à tout moment, même en pleine construction. L'essentiel étant, comme vous l'avez dit, de remettre le terrain dans son état initial !

Bon courage

Donc il suffit d'une lettre pour le PC?
j'ai préparé ça:

Objet: Demande d'annulation du permis de construire N° 000 000 00 A 0000



Monsieur le Maire,

J'ai sollicité auprès de vos services la délivrance du permis de construire
N° 000 000 00 A 0000
Maintenant je souhaite obtenir l'annulation de ce permis.
Je met fin au chantier et le terrain reste dans son état initial.

Dans l'attente de votre décision, je vous pris de recevoir, Monsieur le Maire,
mes respectueuses salutations.

Par exemple oui, nul besoin de faire un courrier super fouillé de toute manière, tant que l'essentiel (vos coordonnées, le numéro du permis, votre demande, signature) est là.

Si on dit "demande" c'est que le maire peu "refuser" ?
si il le fait, sur quel motif ?
Sinon, il faut que je supprime "Dans l'attente de votre décision".

Bonjour,

Mis à part si le permis est caduque ou clos, je ne vois aucune raison de refuser à un pétitionnaire un retrait de son permis à sa demande. De toute façon, vous n'avez pas vraiment le choix !

dila tation a écrit:

Donc il suffit d'une lettre pour le PC?
j'ai préparé ça:

Objet: Demande d'annulation du permis de construire N° 000 000 00 A 0000



Monsieur le Maire,

J'ai sollicité auprès de vos services la délivrance du permis de construire
N° 000 000 00 A 0000
Maintenant je souhaite obtenir l'annulation de ce permis.
Je met fin au chantier et le terrain reste dans son état initial.

Dans l'attente de votre décision Je vous remercie pour votre diligence , je vous pris de recevoir, Monsieur le Maire,
mes respectueuses salutations.

Merci elisa21 et Brouuu,

mais si je met votre diligence, ça suppose qu'il doit l'etre.
je trouve ça maladroit je vais plutot mettre:
Dans l'attente de votre réponse, je vous pris de recevoir, Monsieur le Maire,
mes respectueuses salutations.
Quand pensez-vous?

dila tation a écrit:

Merci elisa21 et Brouuu,

mais si je met votre diligence, ça suppose qu'il doit l'etre.
je trouve ça maladroit je vais plutot mettre:
Dans l'attente de votre réponse,  je vous pris de recevoir, Monsieur le Maire,
mes respectueuses salutations.
Quand pensez-vous?

Bonsoir,
Pourquoi maladroit ?
Et pour le "quand", le plus souvent possible

Lol mistigri34, oui je veux dire"qu'en pensez -vous?"

Ce n'est pas gagné du tout que le Maire signe votre retrait de permis si vous avez déposé une déclaration d'ouverture de chantier !
Défaire les fondations est indispensable avant et vous demandez à l'élu en charge de l'urbanisme de venir constater avant votre demande.
Ou sinon, faire une demande de transfert de PC au profit de vos acheteurs... mais pas le plus simple car il faut qu'ils réalisent les travaux prévus à votre permis initial.