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Taxe amenagement

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 3.375 fois
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Env. 10 message Lorient (56)
Bonjour, je voudrais savoir j ai fait une construire une maison d environs 80m2 avec le ptz0+ puis je avoir un degrevement de la taxe ? si oui où dois je faire la demande
merci pour votre réponse
Messages : Env. 10
De : Lorient (56)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le dégrèvement éventuel (si la commune l'a voté) pour PTZ ne peut porter que sur 50% de la surface ne bénéficiant pas de l'abattement général de 50% sur les 100 premiers m² (L 331-9 2° du CU).
Autrement dit, puisque votre construction est inférieure à 100 m², vous ne pouvez cumuler 50% + 50%.
Vous ne pourrez bénéficier que de l'abattement général de 50%
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Isere
Donc en gros :

724 X 80 m2 = 57920 euros

abattement de 50% : 28960 euros

Sur cette somme, vous appliquez le taux communal pus le taux départemental et vous aurez le montant de votre taxe.Rolleyes
Messages : Env. 200
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

barock a écrit:Donc en gros :

724 X 80 m2 = 57920 euros

abattement de 50% : 28960 euros

Sur cette somme, vous appliquez le taux communal pus le taux départemental et vous aurez le montant de votre taxe.Rolleyes


Maison d'environ 80 m²... mais quels m²??? Surface de plancher? surface taxable??
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Lorient (56)
Merci pour vos reponse j ai appele la dde ils ont du retard sur l envoi de ma taxe mais ils m ont dit le montant j en aurait pour 1134e a regler en une seul fois Sad
Messages : Env. 10
De : Lorient (56)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 50 message Le Bousquet D'orb (34)
Salut a tous,
Pour ma part, je fais une maison dont la surface de plancher est de 146m² + un garage de 146m² (maison avec garage dessous de plus de 1.80 de hauteur). Donc avec une valeur déclarative de 292m², je suis tombé de la chaise à la mairie car il m'ont annoncer pas moins de 13500€ + 728€ pour l'archéologie préventive. Un truc de malade!!!!!!!!!!!!!!! Connaissant quelqu'un au conseil général, il a reprit mon dossier et mauvaise nouvelle, le calcul est bien bon. D'après lui c'est les mairies qui fixent le taux.
Messages : Env. 50
De : Le Bousquet D'orb (34)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Eh oui, il y a eu tellement d'abus par le passé sur les aménagements "cachés" de garages, sous sols non déclarés pour ne pas payer les taxes et impôts. Donc du coup, toute surface de plus d'1m80 est maintenant taxable... Nous aussi nous sommes dégoutés, plus de 9000€ de taxes
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 50 message Le Bousquet D'orb (34)
Ya t'il d'autre taxe après celle-ci?
Messages : Env. 50
De : Le Bousquet D'orb (34)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
laurent270 a écrit:Ya t'il d'autre taxe après celle-ci?


Les 2 taxes que nous avons à payer normalement (je dis bien normalement car la 2e, pas vu la couleur c'est le lotisseur qui nous l'avait annoncée avant l'achat du terrain) sont la TA et la PRE (ou PFAC). La PRE (Participation aux Raccordements Egouts) est liée à la surface de plancher, pour nous elle vaut 15,09€ * 149,5m².
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super photographe Env. 100 message Somme
C'est une grosse surprise pour nous aussi quand nous avons reçu notre taxe d’aménagement, comme on a un sous sol on est doublement taxé ... !!!
nous avons le ptz+, mais nous n'avons pas eu de déduction pour les m² au dessus de 100m² car la mairie n'aurait pas délibéré pour !!! la mairie n'est pas au courant, beaucoup de commune de sont pas informé, nous allons donc payé car la mairie n'a pas fait une signature!!! hallucinant!
quelqu'un a t'il fait un courrier de réclamation?
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 100
Dept : Somme
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 50 message Le Bousquet D'orb (34)
La personne qui s'est occupé de notre permis m'a dit qu'il étais possible de faire une demande de dégrèvement pour trouver un terrain d'entente. Mais je n'en sais pas plus pour l'instant.
Messages : Env. 50
De : Le Bousquet D'orb (34)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Belleville (69)
Pour ma part je viens de recevoir plus de 9000€ pour une surface taxable de 224m2.
Si vous apprenez quelque chose sur le dégrèvement, ça m'intéresse!
Messages : Env. 20
De : Belleville (69)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Je serais curieux de connaitre les taux de taxe communale et départemental qui vous sont appliqués!!!W00t
c'est exorbitant chez vous.
mon calcul me donne moins de 900€ à payer, mais pas de taux communal appliqué (vu sur CU), tx départemental à 0.8% et archéologie préventive à 0.5% en haute saone.Tongue
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Arleux (59)
Bonjour, moi dans le nord, je vais payer 3256 euros de TA pour une surface taxable de 127m2.
Par contre pas de RAP pour moi puisque PC déposé avant le 1er janvier 2013.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Arleux (59)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
ça latte !!!Crying
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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