Dégrèvement de taxe après construction avec PTZ+ : comment et où demander ?

Bonjour,

Le dégrèvement éventuel (si la commune l'a voté) pour PTZ ne peut porter que sur 50% de la surface ne bénéficiant pas de l'abattement général de 50% sur les 100 premiers m² (L 331-9 2° du CU).
Autrement dit, puisque votre construction est inférieure à 100 m², vous ne pouvez cumuler 50% + 50%.
Vous ne pourrez bénéficier que de l'abattement général de 50%.
@+

Donc en gros :

724 X 80 m2 = 57920 euros

abattement de 50% : 28960 euros

Sur cette somme, vous appliquez le taux communal pus le taux départemental et vous aurez le montant de votre taxe.

Bonsoir,

barock a écrit:

Donc en gros :

724 X 80 m2 = 57920 euros

abattement de 50% : 28960 euros

Sur cette somme, vous appliquez le taux communal pus le taux départemental et vous aurez le montant de votre taxe.

Maison d'environ 80 m²... mais quels m²??? Surface de plancher? surface taxable??
@+

Merci pour vos reponse j ai appele la dde ils ont du retard sur l envoi de ma taxe mais ils m ont dit le montant j en aurait pour 1134e a regler en une seul fois

Salut a tous,
Pour ma part, je fais une maison dont la surface de plancher est de 146m² + un garage de 146m² (maison avec garage dessous de plus de 1.80 de hauteur). Donc avec une valeur déclarative de 292m², je suis tombé de la chaise à la mairie car il m'ont annoncer pas moins de 13500€ + 728€ pour l'archéologie préventive. Un truc de malade!!!!!!!!!!!!!!! Connaissant quelqu'un au conseil général, il a reprit mon dossier et mauvaise nouvelle, le calcul est bien bon. D'après lui c'est les mairies qui fixent le taux.

Eh oui, il y a eu tellement d'abus par le passé sur les aménagements "cachés" de garages, sous sols non déclarés pour ne pas payer les taxes et impôts. Donc du coup, toute surface de plus d'1m80 est maintenant taxable... Nous aussi nous sommes dégoutés, plus de 9000€ de taxes

Ya t'il d'autre taxe après celle-ci?

laurent270 a écrit:

Ya t'il d'autre taxe après celle-ci?

Les 2 taxes que nous avons à payer normalement (je dis bien normalement car la 2e, pas vu la couleur c'est le lotisseur qui nous l'avait annoncée avant l'achat du terrain) sont la TA et la PRE (ou PFAC). La PRE (Participation aux Raccordements Egouts) est liée à la surface de plancher, pour nous elle vaut 15,09€ * 149,5m².

C'est une grosse surprise pour nous aussi quand nous avons reçu notre taxe d’aménagement, comme on a un sous sol on est doublement taxé ... !!!
nous avons le ptz+, mais nous n'avons pas eu de déduction pour les m² au dessus de 100m² car la mairie n'aurait pas délibéré pour !!! la mairie n'est pas au courant, beaucoup de commune de sont pas informé, nous allons donc payé car la mairie n'a pas fait une signature!!! hallucinant!
quelqu'un a t'il fait un courrier de réclamation?

La personne qui s'est occupé de notre permis m'a dit qu'il étais possible de faire une demande de dégrèvement pour trouver un terrain d'entente. Mais je n'en sais pas plus pour l'instant.

Pour ma part je viens de recevoir plus de 9000€ pour une surface taxable de 224m2.
Si vous apprenez quelque chose sur le dégrèvement, ça m'intéresse!

Je serais curieux de connaitre les taux de taxe communale et départemental qui vous sont appliqués!!!
c'est exorbitant chez vous.
mon calcul me donne moins de 900€ à payer, mais pas de taux communal appliqué (vu sur CU), tx départemental à 0.8% et archéologie préventive à 0.5% en haute saone.

Bonjour, moi dans le nord, je vais payer 3256 euros de TA pour une surface taxable de 127m2.
Par contre pas de RAP pour moi puisque PC déposé avant le 1er janvier 2013.

ça latte !!!