Taxe locale d'équipement

Dans quelle catégorie l'opération a t'elle été mise ? (première case du décompte TLE)

o² a écrit:

Dans quelle catégorie l'opération a t'elle été mise ? (première case du décompte TLE)

dans la catégorie de 80 à 170 m2

j'ai peur que vous n'ayez pas compris ma question, la catégorie correspond au type de bien

http://www.architecte-paca.c[...]cul-tle.php

[quote="o²"]j'ai peur que vous n'ayez pas compris ma question, la catégorie correspond au type de bien

http://www.architecte-paca.com/TLE-bareme-calcul-tle.php[/quote]

je suis désolé mais je n'ai pas d'autres explication

pourquoi ne les appèles-tu pas pour savoir?

ardechois1 a écrit:

je suis désolé mais je n'ai pas d'autres explication

Vous avez bien reçu votre avis d'imposition ?

o² a écrit:

ardechois1 a écrit:

je suis désolé mais je n'ai pas d'autres explication

Vous avez bien reçu votre avis d'imposition ?

j'ai reçu l'avis d'imposition, et il y a dans catégorie de construction 5 - 81m2 à 170m2

opale76 a écrit:

pourquoi ne les appèles-tu pas pour savoir?

je les ai appelé et aucune explication claire

c'est bien embétant tout cela...j'espère que tu trouveras une réponse

ardechois1 a écrit:

o² a écrit:

ardechois1 a écrit:

je suis désolé mais je n'ai pas d'autres explication

Vous avez bien reçu votre avis d'imposition ?

j'ai reçu l'avis d'imposition, et il y a dans catégorie de construction 5 - 81m2 à 170m2

Ok, je regarde dans la littérature du fisc.


Edit : rien trouvé la référence aux catégories est complètement obsolette (mise à jour 1971)

Deux choses:
- je ne trouve rien qui justifie un traitement différents des abris de jardins attenants de ceux qui sont indépendants à partir du moment où ces abris possèdent leur propre accès et ne sont pas habitables

- en admettant que le caractère attenant place l'abri dans la catégorie 5, si je comprends bien, la base retenue ne correspond à aucune base d'aucune catégorie ?

o² a écrit:

ardechois1 a écrit:

o² a écrit:

ardechois1 a écrit:

je suis désolé mais je n'ai pas d'autres explication

Vous avez bien reçu votre avis d'imposition ?

j'ai reçu l'avis d'imposition, et il y a dans catégorie de construction 5 - 81m2 à 170m2

Ok, je regarde dans la littérature du fisc.


Edit : rien trouvé la référence aux catégories est complètement obsolette (mise à jour 1971)

Deux choses:
- je ne trouve rien qui justifie un traitement différents des abris de jardins attenants de ceux qui sont indépendants à partir du moment où ces abris possèdent leur propre accès et ne sont pas habitables

- en admettant que le caractère attenant place l'abri dans la catégorie 5, si je comprends bien, la base retenue ne correspond à aucune base d'aucune catégorie ?

la base retenue corespond à de 81m2 à 170m2 et moi j'en ai que 35m2

donc il a été retenu la shon de la maison pour déterminer la valeur nette forfaitaire

Pourtant, il s'agit plutôt de 2 bâtiments accolés qu'une seule et unique construction ou une extension (sauf communication).

Du reste l'abri de jardin n'est pas une constructon individuelle avec ses annexes à usage d'habitation.

Comment aviez vous présenté votre demande de permis (construction d'un abri ou extension)?

J'avoue mes lacunes sur ce point: le fait que les bâtiments soient attenant créait peut être une SHOB globale et donc une SHON globale. Serait donc taxé le surplus de SHON créé dans la tranche de la SHON totale. Si on raisonne par analogie avec la méthode de détermination du recours à un archi, il me semble hélas que ça doit être comme ça que doit être déterminée la TLE.

C'est moche parce que dans mon cas pour un abri de jardin indépendant, j'étais en catégorie 1 (valeur forfaitaire 93 euros du m²)

J'essayerai de joindre le service d'assiette de la DDE en question ou d'une autre DDE pour demander dans quelle catégorie figure un abri de jardin attenant

o² a écrit:

donc il a été retenu la shon de la maison pour déterminer la valeur nette forfaitaire

Pourtant, il s'agit plutôt de 2 bâtiments accolés qu'une seule et unique construction ou une extension (sauf communication).

Du reste l'abri de jardin n'est pas une constructon individuelle avec ses annexes à usage d'habitation.

Comment aviez vous présenté votre demande de permis (construction d'un abri ou extension)?

J'avoue mes lacunes sur ce point: le fait que les bâtiments soient attenant créait peut être une SHOB globale et donc une SHON globale. Serait donc taxé le surplus de SHON créé dans la tranche de la SHON totale. Si on raisonne par analogie avec la méthode de détermination du recours à un archi, il me semble hélas que ça doit être comme ça que doit être déterminée la TLE.

C'est moche parce que dans mon cas pour un abri de jardin indépendant, j'étais en catégorie 1 (valeur forfaitaire 93 euros du m²)

J'essayerai de joindre le service d'assiette de la DDE en question ou d'une autre DDE pour demander dans quelle catégorie figure un abri de jardin attenant

merci pour les renseignements et si vous avez d'autres renseignements par la DDE merci de me les communiquer

J'ai appelé le service d'assiette dont je dépends. Pour ce service, abri de jardin attenant ou accolé c'est de la catégorie 1.

Selon eux, pour que ce soit de la catégorie 5, il faudrait qu'il y ait une communication entre l'abri et la maison et que la pièce soit véritablement une annexe à l'habitation (pièce de vie, salle de bains...)

Vous devriez demander par écrit le placement en catégorie 1 de l'opération et un recalcul de la TLE.