Taxe foncière

Bonsoir HERMINE,

Ton vendeur a reçu cette taxe foncière à acquitter.
Lors d'une vente, cette taxe est -en principe- ventilée entre vendeur et acquéreur, au prorata des mois pour chacun.
Dans ton cas, si la vente a eu lieu en novembre (acte notarié), celà te ferait 1/12è à acquiter. Alors, tout dépend du montant initial de la taxe.
S'il était peu élevé, le vendeur a dû payer la totalité.
@+

deffrey a écrit:

Bonsoir HERMINE,

Ton vendeur a reçu cette taxe foncière à acquitter.

La vente a eu lieu en 2006. L'avis d'imposition TF de 2007 aurait du être émis "au nom de " HERMINE qui était propriétaire au 1er janvier et aurait dû figurer en tant que tel au role de recouvrement.

Soit il y a eu un problème dans l'acheminement de l'avis d'imposition (changement de domicile par exemple), soit la mutation n'a pas été inscrite au centre des impots foncier - service du cadastre - pour une raison inconnue.

Merci Deffrey mais Poil a raison, c'est pour l'avis de 2007 !!

il n'y a pas eu de changement de domicile .

je vais peut être passer un coup de fil aux impots, je ne voudrais pas qu'ils se rendent compte de leur oubli et qu'ils me taxent encore + !! avec des pénalités de retard .

qu'en pensez vous ?

encore merci Deffrey et Poil
à bientot

je te conseille de vérifier aux impots, moi j'ai eu un cas similaire...

le jour ou j'ai signé chez le notaire (disons à Toulon) j'ai donné mon adresse de l'époque (disons à Marseille) et donc l'année d'après ils ont envoyé la taxe fonciere à Marseille et j'y étais plus...
6 mois plus tard je regarde sur le net et la je vois ma Taxe F. en attente avec pénalités de retard.

j'ai passé un certain temps à justifier la chose...

Bonjour à tous,

Effectivement, à 23h je lis mal...Pas tilté que c'était l'avis 2007!!!.
Excuses!
@+

les notaires disposent d'un accès spécialisé internet pour la confection d'extrait cadastral modèle 1.

Accessoirement cela permet de connaître le nom du propriétaire porté sur la documentation cadastrale pour un bien donné.

Néanmoins, je doute que le notaire ayant passé la vente voudra bien se servir de cette méthode pour vérifier qu'il n'y a pas eu de problème lors de la formalité de publicité foncière. Si tel était le cas le vendeur qui recevrait à tort l'avis d'imposition relatif à la partie cédée ne tardera pas à se manifester auprès des services fiscaux qui rectifieront tôt ou tard l'éventuelle erreur.

Quoi qu'il en soit, la taxe foncière (au moins sur le non bâti si la construction est inachevée) est due et il y a tout intérêt à se manifester auprès de l'administration fiscale qui est toujours prompte à établir une lettre de relance avec pénalités de retard même si le contribuable n'a jamais reçu d'avis primitif.

Ce n'est pas grave Deffrey !!! merci quand mm !

je me suis donc renseignée auprès des impots et bonne nouvelle , pour eux je ne suis pas redevable de la taxe foncière .

je vous explique, le terrain est tjrs déclaré en "terre agricole" pour le moment . leur fichier n'est à priori pas à jour !

donc la gentille dame m'a dit, c'est normal vous ne devez rien ... bien merci madame au revoir !!!

par contre, elle m'a expliqué pour la déclaration de fin de travaux à faire quand on rentre dans la maison et dans les 90 jours surtout pour être exonéré pendant 2 ans .


voilà !
merci encore à vous

à bientot

C'est assez curieux comme réponse. la nature agricole du terrain n'est pas un motif d'exonération totale de taxe foncière sur le non bâti à ma connaissance

oui j'ai trouvé la réponse curieuse aussi je le reconnais . je lui ai demandé si j'avais qd mm le droit de construire dessus !!

et elle m'a répondu : ça c'est le problème de la dde !!!

sachant que j'ai obtenu mon permis de construire sans aucun soucis, je n'ai pas cherché plus loin !!

la taxe foncière se mettra en place qd je leur aurais fait parvenir la déclaration de fin de travaux .

voilà ce qu'elle m'a dit !
je t'avoue être surprise aussi mais bon ...

d'autant que qd on a signé chez le notaire en novembre 2006, la notaire nous a bien dit qu'on allait payer la taxe foncière sur du non bati en 2007 , mais rien est enregistré aux services des impots à priori .

allez comprendre !!

à bientot

bon là tu as une explication des impots (un peu bizarre mais bon) mais parfois tu as aussi les impots qui envoient la taxe à payer à l'adresse du terrain ... où tu n'habites donc pas encore et n'as pas de boite aux lettres ... si si je vous assure, déjà vu !

bonjour philetsand et merci pour ta réponse .

donc après renseignement auprès du service concerné , ce n'est pas un problème d'adresse .
je n'ai pas de taxe foncière à payer , alors je trouve la réponse un peu bizarre moi aussi mais des fois faut pas chercher à comprendre !!!

par contre , va pas falloir qu'ils me réclament des pénalités d'ici qqtps sinon ils vont savoir comment je m'apelle je te le dis !!!

encore merci
à bientot bye

Il vous faut des écrits pour vous couvrir contre tous recours, demandez une lettre si cela n'est déjà fait. Ce qui prouvera votre bonne foi.

Salut,

vérifie sur internet s'il y a quelque chose à ton nom.... Sur le site impot.gouv.; tu t'inscris et tu vérifie tout en ligne. L'an dernier, un pbl de courrier a perdu les impots fonciers et locaux, heureusement, j'ai pu avoir la copie sur le net (les originaux ont fini par arriver avec deux mois de retard!!). S'il n'y arien, alors rien n'a été fait à ton nom, donc no souci!

Oui tu as raison pcamliti , je vais demander un écrit .

et nautie, je vais aller voir de suite le site des impots .

merci à vous
bye