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Estimation tle

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Env. 20 message Moselle
Bonjour,

Je me suis renseigné pour faire une estimation de la tle pour notre construction.

estimation à 1196 € pour une maison de 100 m2, seulement en faisant les cacluls je n'arrive pas à trouver ce montant.

Est ce quelqu'un peu me dire si le calcule que fais est correct

(80 X 402)+(20 x 587) x 1%

Taux de la commune = 1%

Je trouve à peine environ 400 €

Merci
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message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Super bloggeur Env. 1000 message Dolomieu (38)
Bonjour, il parait correct, mais peut-être dans la somme qui t'es annoncée il compte également la TDCAUE et la TDENS.
6-5 : Signature compromis de vente.
25-6 : Signature du CCMI.
6-7: Dépôt du PC.
17-9 Permis de construire accepté.
15-7: Prêt accepté.
4-11: Signature du terrain.
26-11ébut travaux.
27-09:FIN
------
http://ladolomoise.forumconstruire.com
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Env. 20 message Moselle
oui mais à la mairie il m on dit qu'il y avait juste la tle à payer c'est pour ça que comprend pas. je peut me renseigner où pour savoir vraiment quelles sont toutes les taxes à payer?
Messages : Env. 20
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Super bloggeur Env. 1000 message Dolomieu (38)
Tu recevras un avis de paiement au moment de l'acceptation de ton permis de construire, tu devras payer la TLE 18mois après ton Permis, et les 2 autres taxes 36mois après ton permis.
6-5 : Signature compromis de vente.
25-6 : Signature du CCMI.
6-7: Dépôt du PC.
17-9 Permis de construire accepté.
15-7: Prêt accepté.
4-11: Signature du terrain.
26-11ébut travaux.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

C'est la DDT qui calcule les taxes à acquitter, à partir des éléments du PC et des taux fixés par chaque commune et département.

matju: La fiscalité évolue trés vite...et la loi de finances 2010 est passée par là: selon la date du PC, les nouveaux délais sont: 1er paiement 12 mois aprés obtention, 2ème paiement 24 mois aprés. Il faut faire rentrer l'argent au plus vite

@+
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Env. 200 message Marigny (50)
matju a écrit:Tu recevras un avis de paiement au moment de l'acceptation de ton permis de construire, tu devras payer la TLE 18mois après ton Permis, et les 2 autres taxes 36mois après ton permis.


J'ai rien recu moi ?!!!
Messages : Env. 200
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Super bloggeur Env. 600 message Aisne
pareil pour moi, je n'ai rien reçu
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Env. 20 message Moselle
merci pour vos réponses.
Je pense que toutes les taxes sont comprises dans ce montant. Je ne savais pas qu'il y avait d'autre taxe que la TLE, vu que la mairie ma dis que c'étais la seule taxe à payer.(peu etre mal compris).Encore une question, le calcul de la TLE se fais par rapport à la date de demande de permis de construir ou a la date de l'obtention du permid de construir? La demande doit se faire encore cette année; c'est les chiffres de cette année qu'ils prennent ou ceux de l'année prochaine?
Messages : Env. 20
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Super bloggeur Env. 1000 message Dolomieu (38)
c'est au moment ou ton permis de construire est validé, accepté.
6-5 : Signature compromis de vente.
25-6 : Signature du CCMI.
6-7: Dépôt du PC.
17-9 Permis de construire accepté.
15-7: Prêt accepté.
4-11: Signature du terrain.
26-11ébut travaux.
27-09:FIN
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Env. 200 message Marigny (50)
et comment est ce possible que zedzed et moi n'ayont rien recu ?
Pour ma part ca fait 1 an et demi qu'il a été accepté ce permis !!!!
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Super bloggeur Env. 1000 message Dolomieu (38)
Il est temps de s'en inquiéter, surtout qu'une fois l'avis de paiement reçu, il n'y a pas de rappel; c'est a vous de vous en rappeler. Normalement vous avez reçu le papier avec votre dossier de PC
6-5 : Signature compromis de vente.
25-6 : Signature du CCMI.
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17-9 Permis de construire accepté.
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4-11: Signature du terrain.
26-11ébut travaux.
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Env. 300 message Marne
Salut,

va voir sur le site de le Direction Départementale des Territoires de ton département, quelques fois ils mettent à dispo des outils de calcul.

Pour les Marnais, voici l'url : http://www.application-champagne-ardenne.fr/tux/index.php?ac[...]n=CalculerTaxeUrbanisme

++
Messages : Env. 300
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Photographe Env. 500 message Villetelle (34)
bonsoir ;

il faut regarder sur l'arrêté du permis : les taxes à payer sont notées mais attention leur montant pas forcément !!! de là, si rien est marqué alors rien à payer !!! sinon oui il faut s'en inquiéter car comme dit Matju ils ne font pas de rappels !!!
si rien de marqué alors ils ne peuvent rien réclamer après !!!
la tle est en général plus élevé que la tdens et tdcaue, et on reçoit l'avis de paiement du trésor peu après le permis avec les montants exactes ou dégrèvements total ou partiel même si 0 à payer !!!
pour ma part j'ai obtenu un dégrèvement total pour la tle et partiel pour les autres taxes du coup j'ai reçu "un avis de dégrèvement" où était noté le reste à payer et le délai :
1 an après le permis pour le 1er versement et 2 ans après pour le second versement !!!
à bientôt !!!

réservation du lot août 2019
CCMI octobre 2019
signature notaire juin 2020
début des travaux août 2020
élévation des murs novembre 2020
Toiture et menuiseries mars 2021
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Messages : Env. 500
De : Villetelle (34)
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Env. 200 message Marigny (50)
matju a écrit:Il est temps de s'en inquiéter, surtout qu'une fois l'avis de paiement reçu, il n'y a pas de rappel; c'est a vous de vous en rappeler. Normalement vous avez reçu le papier avec votre dossier de PC


une si grosse facture,je n'aurai pas pu passer a coté ca c'est sur et il n'y avait rien de plus avec mon PC
Messages : Env. 200
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Photographe Env. 500 message Villetelle (34)
vous avez bien eu l'arrêté du permis de construire accompagnant le permis, non ???
à bientôt !!!

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Env. 200 message Marigny (50)
oui on l'a bien eu,et je viens de regarder, ils mentionnent en bas les taxes et il est indiqué qu'on doit recevoir le montant et les modalités ulterieurement.
Qui dois je contacter pour voir ca ? Les impots?
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Photographe Env. 900 message Vosges (88)
moi avec le permis il y avait au dos de l'acceptation le montant de la tle 238 e et pas d'autres taxes que je recevrait plus tard, permis accordé en avril et là je viens de recevoir la facture a payer début mai au plus tard. si rien de marqué avec le permis je ^pense qu'ils ne réclament plus après
début travaux 17 juin 2010
charpente 1 sept Toit 10 sept
HA/HE au 1 octobre
cloisons isolation fin novembre
chape ravoirage 18/01 ,plancher chauffant 10/02, et chape liquide le 11/02.

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=6402
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De : Vosges (88)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il y a encore confusion entre taxes et participations dont le PC est le fait générateur.

Les taxes n'ont pas à être portées sur l'arrêté du PC pour être exigibles, même si le ministère demande aux services instructeurs de les porter pour éliminer toute ambiguïté.
Par contre, pour être exigibles, les PARTICIPATIONS et leur MONTANT respectif doivent être mentionnées dans l'arrêté. Si ce n'est pas le cas, le maire dispose encore de 2 mois aprés l'arrêté de PC pour émettre un arrêté vous les signifiant. Il en est de même dans le cas d'un PC tacite... puisque par définition il n'y a au départ pas d'arrêté.
Soit le montant des TAXES exigibles est mentionné avec l'échelonnement de paiement sur l'arrêté... et là vous devez réagir pour les dates indiquées, soit vous recevrez un avis de la trésorerie. Perso ça fait + de 2 ans que j'ai obtenu un PC tacite, toujours rien... et pas vu la police

@+
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Env. 200 message Marigny (50)
deffrey a écrit:Bonjour,

Il y a encore confusion entre taxes et participations dont le PC est le fait générateur.

Les taxes n'ont pas à être portées sur l'arrêté du PC pour être exigibles, même si le ministère demande aux services instructeurs de les porter pour éliminer toute ambiguïté.
Par contre, pour être exigibles, les PARTICIPATIONS et leur MONTANT respectif doivent être mentionnées dans l'arrêté. Si ce n'est pas le cas, le maire dispose encore de 2 mois aprés l'arrêté de PC pour émettre un arrêté vous les signifiant. Il en est de même dans le cas d'un PC tacite... puisque par définition il n'y a au départ pas d'arrêté.
Soit le montant des TAXES exigibles est mentionné avec l'échelonnement de paiement sur l'arrêté... et là vous devez réagir pour les dates indiquées, soit vous recevrez un avis de la trésorerie. Perso ça fait + de 2 ans que j'ai obtenu un PC tacite, toujours rien... et pas vu la police

@+


ça c'est donc une bonne nouvelle pour moi alors !
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Photographe Env. 500 message Villetelle (34)
pauline50 a écrit:oui on l'a bien eu,et je viens de regarder, ils mentionnent en bas les taxes et il est indiqué qu'on doit recevoir le montant et les modalités ulterieurement.
Qui dois je contacter pour voir ca ? Les impots?
la mairie doit pouvoir vous dire où vous renseigner et même vous donner certains montants et dates de paiement !!!
à bientôt !!!

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