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TLE et garage annexe

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Env. 200 message 70 (70)
Bonjour,

je suis entrain de consruire un garage annexe à mon habitation.

Je souhaite calculer à combien me reviendra la TLE pour ce batiment.

Si j'ai bien interprèté la notice, les 20 premiers mètres carrés me reviendront chacun à 93 * 3% ( cas de communes).
Par contre, je ne sais pas dans quelle catégorie placer les mètres carrés supplémentaires.
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Membre utile Env. 2000 message Moselle
Bonjour,
Juridiquement, l'assiette de la TLE est la SHON créée.
Or, dans le cas d'un véritable garage, il n'y à pas création de SHON puisque les surface destinée aux stationnement de véhicules n'entrent pas dans le calcule de la SHON...
Donc pas de TLE à payer si construction d'un garage (Pas de SHON).
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Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message 70 (70)
Merci Ladenree pour ta réponse qui me ravit.
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Messages : Env. 200
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 00h38
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