Exoneration tle: quand et comment s'y prendre?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 14.522 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

loran95sar Picto info

Auteur du sujet

Le 27/12/2010 à 16h21 Env. 20 message Sarcelles (95)

BONJOUR à tous,

nous venons juste de finir les papiers pour la construction qui devrait debuter en janvier ou fevrier 2011.
j'apprends qu'il est possible de beneficier d'une exoneration sur la TLE(taxe locale d'equipement)
la question est de savoir ou se renseigner pour avoir un formulaire et quand je dois le faire pour pouvoir etre exonerer?

CORDIALEMENT

Citer

Messages : Env. 20
De : Sarcelles (95)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

Ridculle Picto info

Le 27/12/2010 à 16h27 Env. 3000 message Ankh-morpork (57)

Bonjour,

Une simple recherche sur le dégrèvement de la TLE

Mais bon, comme je suis encore trop gentil, jette un œil ici

@+

Tous en ligne !!

Citer

Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

pirate Picto info

Le 10/08/2011 à 13h36 Env. 10 message Thourotte (60)

Bonjour,

J'ai été très intérréssé sur le sujet exonération d'une partie de la TLE,sauriez vous si un prêt conventionné (PAS) donne droit à une réduction de la TLE? J'ai entendu divers sons de cloche et je voudrai y voir plus clair.
- DDE: pas d'exonération pour un prêt conventionné
- DDT: exonération identique pour un prêt conventionné et Prêt à taux 0
Je précise que nous n'avons pas le PTZ.

Merci d'avance de votre reponse,

Citer

Messages : Env. 10
De : Thourotte (60)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

xaramelaz Picto info

Le 10/08/2011 à 13h43 Bloggeur Env. 100 message Tarn

Comment entendre divers sons de cloche du même interlocuteur ?

Les DDT (Directions départementales du territoire) regroupent maintenant :
- les anciennes DDE (Directions départementales de l'équipement)
- les anciennes DDA (Directions départementales de l'agriculture)
- des services de préfecture ou sous-préfectures.

Dans certains départements, les DDE et DDA avaient déjà fusionnées en DDEA avant de devenir les DDT.
Pour les départements en bordure de littoral, ce sont des DDTM qui gèrent aussi les affaires maritimes.

Citer

Bloggeur