Formulaire H 1

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don miguel Picto info

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Le 11/10/2009 à 14h58 Env. 10 message Hauterives (26)

Bonjour . J'ai fait construire ma maison en 2005 , depuis quand existe ce formulaire H 1 , dont je viens de décourir son existence ces jours-ci ?....
Qui fournit cet imprimé? . Le notaire ?? Le lotisseur ?.....
Je n'ai jamais rempli ce formulaire . Par contre j'ai un document délivré par la perception de ma commune qui m'informe que les services fiscaux ont été informés de la réalisation de ma construction en ce qui concerne la taxe d'habitation et taxe foncière .
Néanmoins et à ce jour je n'ai toujours pas payer de taxe d'habitations et foncières .
Merci de votre réponse .
M. PLOTTON

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youn74 Picto info

Le 11/10/2009 à 15h03 Super bloggeur Env. 50 message Annemasse (74)

don miguel a écrit:Bonjour . J'ai fait construire ma maison en 2005 , depuis quand existe ce formulaire H 1 , dont je viens de décourir son existence ces jours-ci ?....
Qui fournit cet imprimé? . Le notaire ?? Le lotisseur ?.....
Je n'ai jamais rempli ce formulaire . Par contre j'ai un document délivré par la perception de ma commune qui m'informe que les services fiscaux ont été informés de la réalisation de ma construction en ce qui concerne la taxe d'habitation et taxe foncière .
Néanmoins et à ce jour je n'ai toujours pas payer de taxe d'habitations et foncières .
Merci de votre réponse .
M. PLOTTON

vous pouvez vous tournez où vers la mairie où le service des impots foncier. Le formulaire H1 sert à declarer vos travaux, ainsi que les surfaces crées et leur affectation (garage, salle de bains, wc, etc...). C'est sur cette base (ainsi que des recoupements avec d'autres infos, notamment le PC) que seront calculé la TH et la TF (en partie bien entendue)

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Super bloggeur

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poil

Le 11/10/2009 à 15h39 Env. 3000 message Morbihan

La déclaration H1 existait bel et bien en 2005. Cet imprimé est disponibel sur le net ou auprès du center edes impots fonciers. Certains centres les adresse direcemtent par courrier aux bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme

Evitez d'ouvrir plusieurs sujets, la question est la suite logique de votre demande de renseignements sur la TH et la TF, ou vous allez facher les modos