Paiement de la TA

Les impots te l'envoie

es-tu sûr que tu dois payer une TA ?

il y a des exonerations OU des communes qui ne vous soutirent pas la TA (tres rare mais ca existe)..

deja vois avec la Mairie le taux de la TA dans ton secteur et ensuite va aux impots

Bonjour,

Pour nous accord permis fin aout 2012 et toujours pas de nouvelles des impôts pour la TA, mais je ne me fais aucun souci pour ça, quand ils seront décidés ils sauront nous trouver !

Je m'étais renseignée auprès de ma mairie qui m'avait dit que le taux était de 2%

BEBA a écrit:

Bonjour,

Pour nous accord permis fin aout 2012 et toujours pas de nouvelles des impôts pour la TA, mais je ne me fais aucun souci pour ça, quand ils seront décidés ils sauront nous trouver !

meme si on a déménagé depuis ??

en fait, j'ai peur d'une majoration ? ca existe aussi sur la TA ?

Bonjour,
La TA est due 1 an après la date d'acceptation de votre autorisation d'urbanisme. Cependant le processus d’envoi à pris un peu de retard les taxes concernant la période du 1er mars 2012 à juillet 2012 ont été envoyé aux bénéficiaires des autorisations à partir du 19 aout 2013.
Vous devriez donc recevoir le titre de perception relatif à votre taxe le mois prochain.

Cordialement.
Pierre.

klono a écrit:

Bonjour,
La TA est due 1 an après la date d'acceptation de votre autorisation d'urbanisme. Cependant le processus d’envoi à pris un peu de retard les taxes concernant la période du 1er mars 2012 à juillet 2012 ont été envoyé aux bénéficiaires des autorisations à partir du 19 aout 2013.
Vous devriez donc recevoir le titre de perception relatif à votre taxe le mois prochain.

Cordialement.
Pierre.

Merci pour l'info !!
plus qu'à attendre alors...

Pour info : toujours rien en vue...
et pour vous BEBA ?

Bonjour,

J'ai téléphoné pas plus tard que la semaine passée à la DDTM du Nord Pas de Calais qui me confirme le retard généralisé de l'envoi des TA (problème logiciel, mais ça semble résolu avec 10 mois de retard). Une lettre d'information devrait être envoyée préalablement avec normalement le récapitulatif des taxes. Beaucoup de gens appellent pour demander si il y a pas d'erreurs... car les montants sont très élevés (et oui, suite au nouveau calcul du 1 mars 2012). Mais non pas d'erreurs.

Pour rappel : la taxe d'aménagement est basée sur un montant de 724 euros/m2 (hors région parisienne) X surface taxable (toute surface close et couverte en dessous 1.8m).
3 taux : communal, régional et RAP (redevance archéologique préventive)

En cas d'habitation principale les 100 premiers m2 ont une décôte de 50%. Rien pour les résidences secondaires ( ce qui serait mon cas)

J'ai télécharger leur logiciel de simulation.
Pour ma part surf taxable 210 m2 X 724 euros/m2 X (3 + 1.8 + 0.4)% = 7906 euros.....gloups

Payable en 2 fois normalement 1/2 à 12mois date permis de construire et 1/2 à 24 mois.

Si quelqu'un veut une simulation de sa TA, c'est faisable......

Bon jeudi. Alain

caplain a écrit:

Bonjour,

J'ai téléphoné pas plus tard que la semaine passée à la DDTM du Nord Pas de Calais qui me confirme le retard généralisé de l'envoi des TA (problème logiciel, mais ça semble résolu avec 10 mois de retard). Une lettre d'information devrait être envoyée préalablement avec normalement le récapitulatif des taxes. Beaucoup de gens appellent pour demander si il y a pas d'erreurs... car les montants sont très élevés (et oui, suite au nouveau calcul du 1 mars 2012). Mais non pas d'erreurs.

Pour rappel : la taxe d'aménagement est basée sur un montant de 724 euros/m2 (hors région parisienne) X surface taxable (toute surface close et couverte en dessous 1.8m).
3 taux : communal, régional et RAP (redevance archéologique préventive)

En cas d'habitation principale les 100 premiers m2 ont une décôte de 50%. Rien pour les résidences secondaires ( ce qui serait mon cas)

J'ai télécharger leur logiciel de simulation.
Pour ma part surf taxable 210 m2 X 724 euros/m2 X (3 + 1.8 + 0.4)% = 7906 euros.....gloups

Payable en 2 fois normalement 1/2 à 12mois date permis de construire et 1/2 à 24 mois.

Si quelqu'un veut une simulation de sa TA, c'est faisable......

Bon jeudi. Alain

Pour moi la surface taxable est de 155m² et ma TA est à 8000€, j'ai pleuré quand j'ai fait le calcul, c'est vraiment du vol!!!

Ils vont se faire des bons petits repas a midi au gouvernement

Bug...

fafa69600 a écrit:

Ils vont se faire des bons petits repas a midi au gouvernement

Il n'y a pas de "J'aime", mais c'est sur que c'est exactement ça...
Quand je dis que c'est du racket....

6500 euros pour moi

Re,

Petite précision par rapport à mon post précédent, je ne sais pas si c'était clair : les taux (communal, départemental et RAP) sont bien sûr différents suivant l'endroit de construction. Votre mairie doit pouvoir vous renseigner sur vos propres taux.

Alain

caracess a écrit:

Pour info : toujours rien en vue...
et pour vous BEBA ?

Bonjour,

Non toujours rien j'y ai cru hier, mais c'était la taxe foncière sur le terrain 27€. Donc on attend.

Bonjour,

J'ajoute ma pierre à l'édifice: nous avons eu notre PC en juillet 2012 et nous n'avons toujours rien reçu non plus. J'ai appelé la DDTM qui m'a donné le montant et m'a informée du problème d'envoi des avis... Plus qu'à attendre

BEBA a écrit:

caracess a écrit:

Pour info : toujours rien en vue...
et pour vous BEBA ?

Bonjour,

Non toujours rien j'y ai cru hier, mais c'était la taxe foncière sur le terrain 27€. Donc on attend.

hihihi oui nous aussi on y a cru !! mais nous c'est 17€

Mais c'est quoi ces montants ?? je n'étais pas du tout partie sur ces montants !!
allez petit contribuable engraisses nous un peu plus encore...

Pour ça qu'il a regrossi notre "cher" Président

Pour ma part c'est pareil !!
J'ai cru (bêtement mais on sait jamais) qu'ils m'avaient oublié !!
Que nenni ...
Permis en avril 2012,taxe aménagement reçue en septembre 2013
coup de massue, pratiquement 5000 euros !!
Je n'ai par contre jamais reçue la lettre explicative ...
L'avis concerne donc la moitié de la taxe mais il n'est pas précisé que ce n'est "que" la moitié et qu'on va en recevoir un autre l'année prochaine, c'est en appelant la DDTM que je l'ai su ...

Ce qui est dégueulasse, c'est que mon voisin qui, lui, a déposé son permis en février 2013 est donc assujetie à la TLE et non à la TA, et pour la même surface n'a que la moitié à payer ...
J'avais pourtant déposé mon permis en février ... mais il a été refusé ...

Février 2012 pardon ...

Et oui... il a suffit d'une date, le 1 mars 2012... La TLE ne tenait pas compte des mêmes surfaces taxables et en plus pour ma part la commune concernée n'avait pas établie de taxe communale. Il a fallu cette TA pour qu'elle valide 3%.. donc effectivement j'ai vu la TLE des voisins : exemple 170 m2 sans les surfaces garages, celliers et caves (260m2 au total) : 1790 euros. Ses 260m2 lui coûterait désormais 9788 euros.... j'ai du mal à avaler encore à ce jour..

caplain a écrit:

Et oui... il a suffit d'une date, le 1 mars 2012... La TLE ne tenait pas compte des mêmes surfaces taxables et en plus pour ma part la commune concernée n'avait pas établie de taxe communale. Il a fallu cette TA pour qu'elle valide 3%.. donc effectivement j'ai vu la TLE des voisins : exemple 170 m2 sans les surfaces garages, celliers et caves (260m2 au total) : 1790 euros. Ses 260m2 lui coûterait désormais 9788 euros.... j'ai du mal à avaler encore à ce jour..

Tu m'étonnes ça fait mail, c'est pas loin d'être du vol quand même. Pour ma part c'est 5% du budget quand même, juste pour enrichir l'état et les collectivités ...

barock a écrit:

Pour ma part c'est pareil !!
J'ai cru (bêtement mais on sait jamais) qu'ils m'avaient oublié !!
Que nenni ...
Permis en avril 2012,taxe aménagement reçue en septembre 2013
coup de massue, pratiquement 5000 euros !!
Je n'ai par contre jamais reçue la lettre explicative ...
L'avis concerne donc la moitié de la taxe mais il n'est pas précisé que ce n'est "que" la moitié et qu'on va en recevoir un autre l'année prochaine, c'est en appelant la DDTM que je l'ai su ...

Ce qui est dégueulasse, c'est que mon voisin qui, lui, a déposé son permis en février 2013 est donc assujetie à la TLE et non à la TA, et pour la même surface n'a que la moitié à payer ...
J'avais pourtant déposé mon permis en février ... mais il a été refusé ...

Bonjour,

Essayes de vérifier quand même....

Nous avons déposé notre permis en janvier et reçu en mars, et nous avons été assujetti à la TLE.

C'est la date de dépôt de permis qui fait foi et non la date de réception.

Le 1er a été refusé ...
donc on en a déposé un autre mais au 10 mars ...

Wahhh,

C'est dégueula..e, Pourtant j'imagine que ton premier permis doit être proche du second, et c'est parce qu'il a été refusé que tu as à payer une

TA au lieu d'une TLE. J'aurais vraiment l'impression de m'être fait flouer (pour ne pas dire autre chose)

Tu t'es renseigné auprès d'un notaire? Car je trouve vraiment la méthode scandaleuse

Bonne continuation.

Bonjour,

barock a écrit:

Le 1er a été refusé ...
donc on en a déposé un autre mais au 10 mars ...

... Et le motif du refus était-il opposable??? Car c'était une "façon" de contourner l'exigibilité de la TLE... en imposant un nouveau dépôt après la date fatidique!!
@+

Alors j'ai repris mes papiers !!

1er permis déposé à la mairie le 10/02/2012
Réponse datée du 21/02/2012 : manque pièces :
- PC4 : une notice décrivant le terrain et présentant le projet complétée par :le descriptif de la cloture en limite séparative conformément à l'article ... du réglement du lotissement.
- PC2 : un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier complété par le report de la zone non aedificandi et la largeur de l'accès au lot conformément à l'article ... du règlement du lotisement.

Pièces complémentaires apportées le 14/03/2012
Refus de permis le 28/03/2012 pour construction de terrasse située das la zone non aedificandi.

Nouveau dépôt de permis le 06/04/2012 (avec un numéro différent)
Accord permis le 27/04/2012

Voilà si il faut écrire pour que je passe à la TLE, pas de problèmes.

Merci de votre aide

Bonjour,

Dans votre cas, vous n'avez pas respecté la zone non aedificandi, donc le refus était bien opposable (motivé).
De ce fait, votre projet est bien soumis à la TA.
@+

Merci

Bonjour,

Je suis dans la même situation que Barock, 1er permis refusé et second déposé le 26/03/2013.
Avez vous payer la taxe raccordement à l'égout?
Quoi qu'il en soit, cette taxe est injuste c'est du vol, je recherche des personnes qui souhaitent contester cette taxe, connaissez-vous des points contestables de cette taxe.
Nous ne pouvons pas accepter des hausses si incroyables (prix x2.5).

Bon courage.

Second déposé le 26/03/2012 et non 2013.

Bonsoir,

NINA69 a écrit:

Bonjour,

Je suis dans la même situation que Barock, 1er permis refusé et second déposé le 26/03/2013.
Avez vous payer la taxe raccordement à l'égout?
Quoi qu'il en soit, cette taxe est injuste c'est du vol, je recherche des personnes qui souhaitent contester cette taxe, connaissez-vous des points contestables de cette taxe.
Nous ne pouvons pas accepter des hausses si incroyables (prix x2.5).

Bon courage.

Beaucoup l'ont payée (PRE), d'autres payent désormais la PFAC.
Mais on ne peut pas répondre à votre question, car... on ne dispose d'aucun élément pour le faire.
Précisez nettement plus, sinon ... 0 réponse fiable
@+

Pour répondre à Deffrey : Nous avons payé la PRE, alors que la commune n'a fait aucun travaux de raccordement.
Nous nous sommes raccordement sur réseau de la maison voisine (existante depuis 1970), car nous étions dans le cas d'une indivision.

s.

Bonjour,


Notre 1er permis de construire déposé fin 2011, a été refusé car le géomètre du promoteur à mal fait son travail, nous nous sommes retrouvés avec un shon trop petite pour la maison prévue.
De ce fait un seconde déclaration préalable a été déposée par le promoteur avec 2 mois de préavis (échue le 21/02/12), le délai de 7 jours était trop court pour reposé un nouveau permis (permis posé le 26/03/12).

A cette date à DDT, n'avez aucun information sur le montant de la nouvelle taxe pas faute de mettre renseigner (on m'avait juste une taxe sur les places de stationnement ext), je reproche un manque d'information des service du gouvernement, je sais bien que à DTT, il n'avait aucune info.
Mais si j'avais su que je devrait plus 2 fois plus, j'aurai pris une semaine de congé et harcelé mon constructeur, je peut vous garantir qu'aurai fait le nécessaire dans le délai.

Le 1er permis peut il faire foi, peut on contester le sur coût de cette taxe ou un manque d'information ?.

Nous avons bénéficié du prêt à taux zéro et prêt PAS, ce qui nous donne droit à une exonération, notre taxe pourrait paraître dérisoire par rapport à certains d'autre vous, mais nous passons T.E.L de 1750€ sur 2 ans à une taxe d'aménagement de 3850€ sur 2 ans. Pour nos revenus c'est catastrophique.

Merci pour vos commentaires.

Désolée pour ces fautes de syntaxe trop émue j'oublie des mots.

Bonjour,

- Ne pas confondre PRE (participation) devenue PFAC et travaux de raccordement.
La première concerne l'entretien, la réfection, le financement du réseau d'assainissement (L 1331-7 du CSP).
Les seconds concernent le branchement (de la construction) au réseau (L 1331-2 du CSP).
Donc, si la PRE a été votée dans votre commune, vous ne pouvez pas la contester, encore que... Il fallait qu'elle et son montant soient portés dans l'arrêté de votre PC, et que le titre de recouvrement soit régulier. Mais c'est sans doute un peu tard!
- Vous demandez aux membres s'ils ont acquitté la PRE (voir ci-dessus), et semblez passer à la TA... ce qui est totalement différent.
- Oui, au 1er mars 2012, il y a eu une "petite" révolution fiscale (de l'urbanisme)! Vous pouvez toujours essayer de faire recours contre le législateur... Mais la première erreur vient du géomètre: Est-il prêt à payer la différence??? Non, concernant la TA, il ne faut plus rêver!!
- Le bénéfice du PTZ a-t-il une incidence sur le montant de votre TA? (surface taxable? vote du conseil municipal?) Si oui, voyez que tout n'est pas négatif!
- Et non, le dépôt d'un PC refusé n'a aucune conséquence -favorable ou non- sur les projets suivants.
Il n'empêche, je comprends très bien l'embarras!
@+

En ce qui me concerne, pour un permis déposé en mars 2012, une maison de 203 m2, dans le Beaujolais ; voici la douloureuse :

surfaxe taxable 224 m2 : 4673€ (payables à 45 jours)
J'ai appelé pour comprendre pourquoi c'était aussi cher, et là j'ai appris qu'en fait ils ne me demandaient que la moitié de la somme !
J'aurai la même chose à payer l'année prochaine....

Plus de 9000€ de taxe à payer pour une maison de 200m2.
En ce qui nous concerne personne ne nous a jamais prévenu qu'il faudrait payer une telle somme, je fais donc "profiter" de mon expérience à ceux qui font construire, sachez-le...

Et bien oui, moi aussi j'ai reçu ton titre de perception la semaine dernière !! 2261€

il y a un petit "détail de la somme à payer" en dernière page. ca m'a au moins permis de connaitre ma surface taxable : 195m²
bon ce n'est que 65m² de plus que la surface inscrite sur mon panneau !!
enfin bon, je m'en tire assez bien par rapport à d'autres...
pour info : ma commune dans le 73 : taux comune : 2% et taux dep : 2.5%

et le mieux c'est qu'a cause de mon changement d'adresse ( c'est pas faute de les avoir prévenu 2 fois!! ) j'ai reçu le titre jeudi ou vendredi 21/22 nov pour une date limite le 15 nov !! (timbré le 15/11 donc petite copie de l'enveloppe pour preuve...) z'ont pas intérêt à me faire payer la majoration !!

Mefiez-vous, au-delà de 1500 € la somme est payable en 2 fois, vous aurez donc la même chose a payer l'année prochaine...

Ici aussi grosse surprise.... Le maire, que j'avais eu au téléphone pour pouvoir budgétiser ces fameuses taxes, m'avait dit "ho, pour une maison de 134m², ça ne dépassera pas 1 500€ en étant large ! Nous votons toujours l'exonération partielle découlant des PTZ". c'était en été 2012.
La douloureuse : 4 220 €... Dont 2111€ à payer avant le 15 décembre. Joyeux noël ...... faut pourtant pas des revenus mirobolants pour obtenir un PTZ....
Bref..... passage à la TA, et non reconduction du maire pour l'exonération

myrnaminkoff a écrit:

Mefiez-vous, au-delà de 1500 € la somme est payable en 2 fois, vous aurez donc la même chose a payer l'année prochaine...

oui oui je sais...malheureusement :-(