La Taxe Locale d'équipement devient la taxe d'aménagement

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didipiou Picto info

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Le 10/02/2012 à 14h28 Env. 10 message Reyrieux (1)

Attention, à compter du premier mars 2012 (date de dépot du permis) la TAXE d'AMENAGEMENT remplacera la T.L.E..
Les surfaces prises en compte seront les surfaces intérieures des murs (y compris les garages et annexes), supérieures à 1.80 m et closes.
Il est également possible que la commune et le département aient voté un nouveau taux.

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Par ForumConstruire.com

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deffrey Picto info

Le 10/02/2012 à 15h33 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Voilà un marsien qui arrive sur terre

La-haut, bonjour se dit:

Trop tard, les hostilités ont commencé depuis longtemps... sur ce forum tout au moins, car chez les services instructeurs... c'est la paix totale

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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icare8637 Picto info

Le 10/02/2012 à 16h25 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Remercions internet, depuis sa naissance l'information circule vraiment plus vite !

A l'occasion, didipiou, vous pouvez aussi commencer et conclure vos posts par une formule de politesse...

Cordialement.

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Ghbeli Picto info

Le 10/02/2012 à 21h10 Env. 60000 message

Détendez vous les gars! C dingue! Il poste ce qu'il pense être une information importante et vous lui tombez dessus! Y'a assez de nerveux sur terre pas la peine de jouer les dures.
Parfois je déteste ce forum juste pour ça!

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Ghbeli Picto info

Le 10/02/2012 à 21h13 Env. 60000 message

Pour info il a quelques heures sur le forum...Bonjour l'accueil...

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Ghbeli Picto info

Le 10/02/2012 à 21h18 Env. 60000 message

Je crois que c'est pour les permis déposés..

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deffrey Picto info

Le 11/02/2012 à 08h52 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Effectivement, c'est la date de dépôt qui est prise en compte.
Et pour ma part, je ne vois pas d'agression dans mon intervention précédente

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Ghbeli Picto info

Le 11/02/2012 à 11h20 Env. 60000 message

Bonjour,
Pas d'agression certes mais l'accueil mode moquerie pas cool quoi...Je pense juste que nous devrions être bienveillant c'est tout.
Pour ceux qui poste pour poser des questions sans bonjour ni merci je veux bien mais là il voulait rendre service, il venait juste de s'inscrire, il n'a donc pas les bonnes pratiques..
Voilà c'est tout.
Allez bon samedi
Wink