La Taxe Locale d'équipement devient la taxe d'aménagement

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.407 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

didipiou Picto info

Auteur du sujet

Le 10/02/2012 à 14h28 Env. 10 message Reyrieux (1)

Attention, à compter du premier mars 2012 (date de dépot du permis) la TAXE d'AMENAGEMENT remplacera la T.L.E..
Les surfaces prises en compte seront les surfaces intérieures des murs (y compris les garages et annexes), supérieures à 1.80 m et closes.
Il est également possible que la commune et le département aient voté un nouveau taux.

Citer

Messages : Env. 10
De : Reyrieux (1)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

deffrey Picto info

Le 10/02/2012 à 15h33 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Voilà un marsien qui arrive sur terre

La-haut, bonjour se dit:

Trop tard, les hostilités ont commencé depuis longtemps... sur ce forum tout au moins, car chez les services instructeurs... c'est la paix totale

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

icare8637 Picto info

Le 10/02/2012 à 16h25 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Remercions internet, depuis sa naissance l'information circule vraiment plus vite !

A l'occasion, didipiou, vous pouvez aussi commencer et conclure vos posts par une formule de politesse...

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Ghbeli Picto info

Le 10/02/2012 à 21h10 Env. 60000 message

Détendez vous les gars! C dingue! Il poste ce qu'il pense être une information importante et vous lui tombez dessus! Y'a assez de nerveux sur terre pas la peine de jouer les dures.
Parfois je déteste ce forum juste pour ça!

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

Ghbeli Picto info

Le 10/02/2012 à 21h13 Env. 60000 message

Pour info il a quelques heures sur le forum...Bonjour l'accueil...

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

Ghbeli Picto info

Le 10/02/2012 à 21h18 Env. 60000 message

Je crois que c'est pour les permis déposés..

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 11/02/2012 à 08h52 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Effectivement, c'est la date de dépôt qui est prise en compte.
Et pour ma part, je ne vois pas d'agression dans mon intervention précédente

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Ghbeli Picto info

Le 11/02/2012 à 11h20 Env. 60000 message

Bonjour,
Pas d'agression certes mais l'accueil mode moquerie pas cool quoi...Je pense juste que nous devrions être bienveillant c'est tout.
Pour ceux qui poste pour poser des questions sans bonjour ni merci je veux bien mais là il voulait rendre service, il venait juste de s'inscrire, il n'a donc pas les bonnes pratiques..
Voilà c'est tout.
Allez bon samedi
Wink