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Information sur taxe fonciere

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.826 fois
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Env. 20 message
bonjour à tous
je fais construire en ce moment, et j'en suis à la pose du plancher chauffant au gaz; le branchement gaz pas fait, évacuation eau pluviale pas fait et EDF OK (le 15/11). J e reçois une lettre des impots me demandant de déclarer (lettre de rappel) l'achèvement des travaux (au sens fiscal fin maconnerie, charpente, couverture, fermeture ext., et branchement sur les réseaux extérieures).
Mes fenetres ont été posé le 28/08 si j'ai 90 jours de delais de déclaration cela va au 28/11.
qui a raison, que dois je faire je ne suis pas totalement branché et ils me mettent la pression sous peine de ne pas etre exonérer 2 ans d taxe foncière et d'amende si je ne déclare pas l'achèment des travaux.

de plus à partir de quand est calcul2 la taxe foncière : à la date de l'achèvement des travaux au impot ou à la date de fin de chantier de la mairie?
merci de votre aide
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Messages : Env. 20

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Env. 800 message Estaimpuis
S'il faut que les branchements soient faits et que ce n'est pas le cas, un petit coup de fil aux impots pour leur expliquer.

Smile
Danilith en "Prêt à terminer"
Fc

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=32831
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Env. 900 message Essonne (91)
+1

La déclaration H1 précise date d'achèvement des travaux permettant une utilisation effective du bien, ça ne me semble pas votre cas.
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Souvent les impots relancent plusieurs fois durant la construction. Pour ma part j'avais renvoyé le document en donnant la date de réception estimée et ils ne l'ont plus embétée avec ça ; j'ai ensuite renvoyé le formulaire H1 bien plus tard.
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

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http://maisondubelair.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
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Env. 20 message
merci de vos reponse, lundi j'appelle les impots pour dire que les branchements ne sont pas terminés. Ils devront etre comprehensible. Par contre je voudrais savoir si on a bien 90 jours pour envoyer le H1 des que les branchements sont terminés
Merci
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Env. 100 message Toulouse (31)
C'est 90 jours à compter de la déclaration d'achèvement de travaux (encore un autre imprimé Rolleyes )...
Isabelle
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Super bloggeur Env. 6000 message Sens (89)
isacapitole a écrit:C'est 90 jours à compter de la déclaration d'achèvement de travaux (encore un autre imprimé Rolleyes )...

Non ! 90 jours à compter de "l'habitabilité" de la maison (hors d'eau, hors d'air, branchements).
Topic
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