Qui doit payer la TLE: 1er propriétaire ou second acheteur ?

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Bruno63 Picto info

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Le 30/10/2006 à 15h18 Env. 2000 message Riom (63)

En lisant certains posts sur la TLE, je me pose la question suivante:
J'ai acheté une maison neuve (jamais habitée) mais ce n'est pas moi qui l'ai faite constuire. De mémoire la personne qui a construit la maison m'a dit avoir payé la première moitiée de la TLE.
La seconde partie arrivant 18 mois plus tard, qui doit la payer ? celui a fait construire (lui) ou bien le propriétaire actuel (moi) ?

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Le 30/10/2006 à 15h21 Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)

Bruno63 a écrit:En lisant certains posts sur la TLE, je me pose la question suivante:
J'ai acheté une maison neuve (jamais habitée) mais ce n'est pas moi qui l'ai faite constuire. De mémoire la personne qui a construit la maison m'a dit avoir payé la première moitiée de la TLE.
La seconde partie arrivant 18 mois plus tard, qui doit la payer ? celui a fait construire (lui) ou bien le propriétaire actuel (moi) ?

toi............puisque tu es le propriétaire actuel.

edit : pas sure que ce soit toi... la TLE est applicable pour le détenteur du permis...

C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.

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Bruno63 Picto info

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Le 30/10/2006 à 15h53 Env. 2000 message Riom (63)

D'après ce que j'ai lu (*) ce n'est pas aussi évident:

2 - Les Redevables
Le redevable légal de la taxe est le bénéficiaire du permis de construire, l'auteur de la déclaration de travaux exemptés de permis, ou encore le constructeur de fait lorsqu'il n'y a pas eu d'autorisation préalable.
(...)
Sont solidairement redevables de la taxe locale d'équipement les établissements de crédit ou sociétés de caution mutuelle qui sont garants de l'achèvement de la construction et les titulaires successifs du permis de construire.

Je ne suis:
- ni bénéficiaire du permis de construire
- ni l'auteur de la déclaration de travaux
- ni le constructeur
- ni l'organisme bancaire garant de l'achèvement des travaux
- ni un titulaire successif du permis de construire

Ne trouvant rien sur la "cessibilité" de cette taxe, je me demande donc si c'est bien à moi de payer la seconde moitié.

(*)Source: http://www.coin-urbanisme.org/autorisations/taxes/tle.html

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Brickbroc Picto info

Le 30/10/2006 à 16h04 Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)

ouaip, pas evident.
Le mieux est d'appeler la mairie pour savoir, ou les impots pour confirmation.
Moi je serais d'avis que tout revient au premier proprio.
Apres, peut-etre que ca aurait du etre notifié dans l'acte de vente.
Tu nous diras...
On sait jamais, je dois payer la seconde partie fin 2007 Wink

BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.

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Photographe

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