Aide pour remplir formulaire H1

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 173 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Stefet0608 Picto info

Auteur du sujet

Le 22/04/2024 à 22h54 Env. 10 message Ardeche

Bonjour

Comme beaucoup je me pose des questions sur le formulaire H1 à remplir après la réception d’une construction de maison neuve :

1) année de construction : la construction s’est étalée d’avril 2023 à mars 2024. Je pencherai sur l’année 2023 plutôt ?

2) sur la partie constructions accessoires ne comprenant pas de pièces d’habitation :
Pour vous résumé j’ai une maison de 112 m2 habitable + 26m2 de garage accessible de la maison sur une parcelle de 455m2
Que dois je mettre pour :
- couverte au sol par la Maison proprement dite ? (Dois je mettre le garage dedans?)
- couverte au sol par les constructions accessoires ?
- occupée par les cours, voies d’accès ou de dégagements jardin et terrains divers attenant au construction? (Est ce le terrain moins la maison/garage) ?

Je vous remercie pour vos réponse

Stéphanie

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

deffrey Picto info

Le 23/04/2024 à 10h10 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Stefet0608 a écrit:Bonjour

Comme beaucoup je me pose des questions sur le formulaire H1 à remplir après la réception d’une construction de maison neuve :

1) année de construction : la construction s’est étalée d’avril 2023 à mars 2024. Je pencherai sur l’année 2023 plutôt ?

2) sur la partie constructions accessoires ne comprenant pas de pièces d’habitation :
Pour vous résumé j’ai une maison de 112 m2 habitable + 26m2 de garage accessible de la maison sur une parcelle de 455m2
Que dois je mettre pour :
- couverte au sol par la Maison proprement dite ? (Dois je mettre le garage dedans?)
- couverte au sol par les constructions accessoires ?
- occupée par les cours, voies d’accès ou de dégagements jardin et terrains divers attenant au construction? (Est ce le terrain moins la maison/garage) ?

Je vous remercie pour vos réponse

Stéphanie

- L'année de conqstruction n'a qu'une valeur relative; la date qui est importante c'est celle de l'achèvement. Dans la logique, vous pouvez porter l'année 2024.
- Si entre la partie habitable et votre garage il y a une communication, l'ensemble constitue "la maison".
- Et donc vous aurez cette surface (totale),
- celle des cours, voies d'accès, résultat de la surface de la parcelle - surface de la maison, sauf s'il y a des dépendances.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

sgnu

Le 27/02/2025 à 15h31 Env. 40 message Bretagne (36)

Bonjour,
Quelqu’un sait-il à quoi sert aux impôts cette case 6 rubrique c «… JARDINS ET TERRAINS divers attenant aux constructions » ?
J’ai une habitation au sol de 120m2 , des dépendances de 60m2 et un terrain de 1750m2
Merci d’avance

deffrey a écrit:Bonjour,

Stefet0608 a écrit:Bonjour

Comme beaucoup je me pose des questions sur le formulaire H1 à remplir après la réception d’une construction de maison neuve :

1) année de construction : la construction s’est étalée d’avril 2023 à mars 2024. Je pencherai sur l’année 2023 plutôt ?

2) sur la partie constructions accessoires ne comprenant pas de pièces d’habitation :
Pour vous résumé j’ai une maison de 112 m2 habitable + 26m2 de garage accessible de la maison sur une parcelle de 455m2
Que dois je mettre pour :
- couverte au sol par la Maison proprement dite ? (Dois je mettre le garage dedans?)
- couverte au sol par les constructions accessoires ?
- occupée par les cours, voies d’accès ou de dégagements jardin et terrains divers attenant au construction? (Est ce le terrain moins la maison/garage) ?

Je vous remercie pour vos réponse

Stéphanie

- L'année de conqstruction n'a qu'une valeur relative; la date qui est importante c'est celle de l'achèvement. Dans la logique, vous pouvez porter l'année 2024.
- Si entre la partie habitable et votre garage il y a une communication, l'ensemble constitue "la maison".
- Et donc vous aurez cette surface (totale),
- celle des cours, voies d'accès, résultat de la surface de la parcelle - surface de la maison, sauf s'il y a des dépendances.
@+

Citer

Messages : Env. 40
De : Bretagne (36)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 27/02/2025 à 16h55 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

sgnu a écrit:Bonjour,
Quelqu’un sait-il à quoi sert aux impôts cette case 6 rubrique c «… JARDINS ET TERRAINS divers attenant aux constructions » ?
J’ai une habitation au sol de 120m2 , des dépendances de 60m2 et un terrain de 1750m2
Merci d’avance

deffrey a écrit:Bonjour,

Stefet0608 a écrit:Bonjour

Comme beaucoup je me pose des questions sur le formulaire H1 à remplir après la réception d’une construction de maison neuve :

1) année de construction : la construction s’est étalée d’avril 2023 à mars 2024. Je pencherai sur l’année 2023 plutôt ?

2) sur la partie constructions accessoires ne comprenant pas de pièces d’habitation :
Pour vous résumé j’ai une maison de 112 m2 habitable + 26m2 de garage accessible de la maison sur une parcelle de 455m2
Que dois je mettre pour :
- couverte au sol par la Maison proprement dite ? (Dois je mettre le garage dedans?)
- couverte au sol par les constructions accessoires ?
- occupée par les cours, voies d’accès ou de dégagements jardin et terrains divers attenant au construction? (Est ce le terrain moins la maison/garage) ?

Je vous remercie pour vos réponse

Stéphanie

- L'année de conqstruction n'a qu'une valeur relative; la date qui est importante c'est celle de l'achèvement. Dans la logique, vous pouvez porter l'année 2024.
- Si entre la partie habitable et votre garage il y a une communication, l'ensemble constitue "la maison".
- Et donc vous aurez cette surface (totale),
- celle des cours, voies d'accès, résultat de la surface de la parcelle - surface de la maison, sauf s'il y a des dépendances.
@+

C'est un moyen de vérifier la cohérence des déclarations, notamment lors de constructions/extensions futures.
De toute façon, la surface de votre construction va être pondérée, et la parcelle va être normalement taxée, après calcul de la valeur locative s'appliquant à l'ensemble.
Et donc pour vous : 1750 - 180= 1570
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

sgnu

Le 27/02/2025 à 17h29 Env. 40 message Bretagne (36)

Merci bien pour votre réponse.
J'ai acheté cette maison en juillet dernier
Sur l'avis de taxe foncière il y a une ligne pour les propriétés bâties et une ligne pour les propriétés non bâties (30€), avec une seule section cadastrale.
Je ne comprends rien ...

Citer

Messages : Env. 40
De : Bretagne (36)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 27/02/2025 à 18h29 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

sgnu a écrit:Merci bien pour votre réponse.
J'ai acheté cette maison en juillet dernier
Sur l'avis de taxe foncière il y a une ligne pour les propriétés bâties et une ligne pour les propriétés non bâties (30€), avec une seule section cadastrale.
Je ne comprends rien ...

Vous disposez d'une grande parcelle.
Sans connaître le cadastre local et le contenu initial de cette parcelle, il existe des subdivisions fiscales; une a pu être appliquée sur une partie "verte" à l'origine.
Vous pouvez demander un relevé de propriété à la mairie, et demander aux IF via votre messagerie sécurisée de vous expliquer le pourquoi, voire de rectifier la situation.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche