Aide pour remplir formulaire H1

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Stefet0608 Picto info

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Le 22/04/2024 à 22h54 Env. 10 message Ardeche

Bonjour

Comme beaucoup je me pose des questions sur le formulaire H1 à remplir après la réception d’une construction de maison neuve :

1) année de construction : la construction s’est étalée d’avril 2023 à mars 2024. Je pencherai sur l’année 2023 plutôt ?

2) sur la partie constructions accessoires ne comprenant pas de pièces d’habitation :
Pour vous résumé j’ai une maison de 112 m2 habitable + 26m2 de garage accessible de la maison sur une parcelle de 455m2
Que dois je mettre pour :
- couverte au sol par la Maison proprement dite ? (Dois je mettre le garage dedans?)
- couverte au sol par les constructions accessoires ?
- occupée par les cours, voies d’accès ou de dégagements jardin et terrains divers attenant au construction? (Est ce le terrain moins la maison/garage) ?

Je vous remercie pour vos réponse

Stéphanie

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deffrey Picto info

Le 23/04/2024 à 10h10 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Stefet0608 a écrit:Bonjour

Comme beaucoup je me pose des questions sur le formulaire H1 à remplir après la réception d’une construction de maison neuve :

1) année de construction : la construction s’est étalée d’avril 2023 à mars 2024. Je pencherai sur l’année 2023 plutôt ?

2) sur la partie constructions accessoires ne comprenant pas de pièces d’habitation :
Pour vous résumé j’ai une maison de 112 m2 habitable + 26m2 de garage accessible de la maison sur une parcelle de 455m2
Que dois je mettre pour :
- couverte au sol par la Maison proprement dite ? (Dois je mettre le garage dedans?)
- couverte au sol par les constructions accessoires ?
- occupée par les cours, voies d’accès ou de dégagements jardin et terrains divers attenant au construction? (Est ce le terrain moins la maison/garage) ?

Je vous remercie pour vos réponse

Stéphanie

- L'année de conqstruction n'a qu'une valeur relative; la date qui est importante c'est celle de l'achèvement. Dans la logique, vous pouvez porter l'année 2024.
- Si entre la partie habitable et votre garage il y a une communication, l'ensemble constitue "la maison".
- Et donc vous aurez cette surface (totale),
- celle des cours, voies d'accès, résultat de la surface de la parcelle - surface de la maison, sauf s'il y a des dépendances.
@+

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sgnu

Le 27/02/2025 à 15h31 Env. 40 message Bretagne (36)

Bonjour,
Quelqu’un sait-il à quoi sert aux impôts cette case 6 rubrique c «… JARDINS ET TERRAINS divers attenant aux constructions » ?
J’ai une habitation au sol de 120m2 , des dépendances de 60m2 et un terrain de 1750m2
Merci d’avance

deffrey a écrit:Bonjour,

Stefet0608 a écrit:Bonjour

Comme beaucoup je me pose des questions sur le formulaire H1 à remplir après la réception d’une construction de maison neuve :

1) année de construction : la construction s’est étalée d’avril 2023 à mars 2024. Je pencherai sur l’année 2023 plutôt ?

2) sur la partie constructions accessoires ne comprenant pas de pièces d’habitation :
Pour vous résumé j’ai une maison de 112 m2 habitable + 26m2 de garage accessible de la maison sur une parcelle de 455m2
Que dois je mettre pour :
- couverte au sol par la Maison proprement dite ? (Dois je mettre le garage dedans?)
- couverte au sol par les constructions accessoires ?
- occupée par les cours, voies d’accès ou de dégagements jardin et terrains divers attenant au construction? (Est ce le terrain moins la maison/garage) ?

Je vous remercie pour vos réponse

Stéphanie

- L'année de conqstruction n'a qu'une valeur relative; la date qui est importante c'est celle de l'achèvement. Dans la logique, vous pouvez porter l'année 2024.
- Si entre la partie habitable et votre garage il y a une communication, l'ensemble constitue "la maison".
- Et donc vous aurez cette surface (totale),
- celle des cours, voies d'accès, résultat de la surface de la parcelle - surface de la maison, sauf s'il y a des dépendances.
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deffrey Picto info

Le 27/02/2025 à 16h55 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

sgnu a écrit:Bonjour,
Quelqu’un sait-il à quoi sert aux impôts cette case 6 rubrique c «… JARDINS ET TERRAINS divers attenant aux constructions » ?
J’ai une habitation au sol de 120m2 , des dépendances de 60m2 et un terrain de 1750m2
Merci d’avance

deffrey a écrit:Bonjour,

Stefet0608 a écrit:Bonjour

Comme beaucoup je me pose des questions sur le formulaire H1 à remplir après la réception d’une construction de maison neuve :

1) année de construction : la construction s’est étalée d’avril 2023 à mars 2024. Je pencherai sur l’année 2023 plutôt ?

2) sur la partie constructions accessoires ne comprenant pas de pièces d’habitation :
Pour vous résumé j’ai une maison de 112 m2 habitable + 26m2 de garage accessible de la maison sur une parcelle de 455m2
Que dois je mettre pour :
- couverte au sol par la Maison proprement dite ? (Dois je mettre le garage dedans?)
- couverte au sol par les constructions accessoires ?
- occupée par les cours, voies d’accès ou de dégagements jardin et terrains divers attenant au construction? (Est ce le terrain moins la maison/garage) ?

Je vous remercie pour vos réponse

Stéphanie

- L'année de conqstruction n'a qu'une valeur relative; la date qui est importante c'est celle de l'achèvement. Dans la logique, vous pouvez porter l'année 2024.
- Si entre la partie habitable et votre garage il y a une communication, l'ensemble constitue "la maison".
- Et donc vous aurez cette surface (totale),
- celle des cours, voies d'accès, résultat de la surface de la parcelle - surface de la maison, sauf s'il y a des dépendances.
@+

C'est un moyen de vérifier la cohérence des déclarations, notamment lors de constructions/extensions futures.
De toute façon, la surface de votre construction va être pondérée, et la parcelle va être normalement taxée, après calcul de la valeur locative s'appliquant à l'ensemble.
Et donc pour vous : 1750 - 180= 1570
@+

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sgnu

Le 27/02/2025 à 17h29 Env. 40 message Bretagne (36)

Merci bien pour votre réponse.
J'ai acheté cette maison en juillet dernier
Sur l'avis de taxe foncière il y a une ligne pour les propriétés bâties et une ligne pour les propriétés non bâties (30€), avec une seule section cadastrale.
Je ne comprends rien ...

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deffrey Picto info

Le 27/02/2025 à 18h29 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

sgnu a écrit:Merci bien pour votre réponse.
J'ai acheté cette maison en juillet dernier
Sur l'avis de taxe foncière il y a une ligne pour les propriétés bâties et une ligne pour les propriétés non bâties (30€), avec une seule section cadastrale.
Je ne comprends rien ...

Vous disposez d'une grande parcelle.
Sans connaître le cadastre local et le contenu initial de cette parcelle, il existe des subdivisions fiscales; une a pu être appliquée sur une partie "verte" à l'origine.
Vous pouvez demander un relevé de propriété à la mairie, et demander aux IF via votre messagerie sécurisée de vous expliquer le pourquoi, voire de rectifier la situation.
@+

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