La TLE

tu fais peut etre allusion a ma surprise d aujourd'hui!!!!
et je rajouterai combien a t on de temps pour donner l attestation du ptz?la copie d offre de pret fait elle foi?
j ai recu l avis de la tle alors que je ne suis pas passee chez le notaire et que je viens juste de recevoir mon offre de pret!je suis encore dans le delai legal de reflexion!

Bonjour chrystoo64 ,

chrystoo64 a écrit:

A QUEL MOMENT reçoit-on la TLE,?

Moi je l'ai reçu quelques temps après reception du PC .

A QUI DOIT ON LA PAYER, COMBIEN?

Pas la peine de crier !
C'est indiqué sur le papier que vous allez recevoir

avec le taux zéro on a une réduction de combien?

Pour ma part cela représenté entre 1/3 et la moitiée en moins .
a qui faut-il le demander? le banquier?

Vous demanderez le justificatif de déblocage global du prêt à taux 0 % à la banque .

A+

Comme le dit Philippe, vous recevrez un avis de paiement et vous renverrez au centre d'imposition qui sera votre contact, l'avis de PTZ.
Ainsi vous aurez 40% de déduction environ.

bonjour, oui ca je sais mais mon soucis, combien de temps a t on pour fournir un papier qu on a pas!car l offre n a pas ete signé?

soniaso a écrit:

combien de temps a t on pour fournir un papier qu on a pas!car l offre n a pas ete signé?

Bonjour ,

Le délai de payement est indiqué sur le document de la DDE .

Payable en deux fois selon la somme .


A+

La TLE est payable au 18ème mois suivant le dépot de permis de construire et le 36ème suivant.
Vous voulez vraiment l'inclure dans le prêt? Enfin si tel n'est pas le cas, je n'ai rien compris à votre problème.

quelle est la différence entre un PTZ et un PTH quant on fait un pass fonçier?

PTZ: prêt à taux zéro pas d'intérets
PTH: Prêt tout habitat avec intérets.
Et j'ai posé une question dans mon dernier message concernant votre demande initiale.

Sabrina, voici la réponse...
Deux paiements.

ngm a écrit:

La TLE est payable au 18ème mois suivant le dépot de permis de construire et le 36ème suivant.
Vous voulez vraiment l'inclure dans le prêt? Enfin si tel n'est pas le cas, je n'ai rien compris à votre problème.

chrystoo64 a écrit:

quelle est la différence entre un PTZ et un PTH quant on fait un pass fonçier?

Bonjour et merci ça n'existe pas ds votre langage ?????

bien sur que oui mais faudrait que je sois sur le forum pour le faire ,non?

si cela est une insinuation comme qui il faut dire dés lors une question, bonjour...............merçi, EH BIEN IL Y A DU MONDE QUI EST MAL POli

chrystoo64 a écrit:

si cela est une insinuation comme qui il faut dire dés lors une question, bonjour...............merçi, EH BIEN IL Y A DU MONDE QUI EST MAL POli

Bonjour chrystoo64 ,

Disons que le membre qui pose la question , donc qui ouvre le post devrait commencer par dire bonjour et finir par merci .

A+

Au passage un fil à ce sujet.
Bonne journée.
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-4674.php

Bonsoir

Je relance le sujet car moi aussi j'ai reçu des impôts la TLE pour un PC déposé en avril. Le souci, c'est qu'entre temps mon projet a capoté (et pas à cause de budget, j'ai juste largué mon architecte)...
Je n'ai donc jamais envoyé de déclaration de commencement de travaux à la mairie.
Dois-je payer ?
Merci !

la TLE même si elle est exigible du fait de la simple délivrance ne sera jamais à payer à défaut de construction (et donc d'achèvement)
faites annuler votre permis quand même

chrystoo64 a écrit:

bien sur que oui mais faudrait que je sois sur le forum pour le faire ,non?

Citation:

si cela est une insinuation comme qui il faut dire dés lors une question, bonjour...............merçi, EH BIEN IL Y A DU MONDE QUI EST MAL POli

Bonsoir,

Dsl pour la réponse tardive mais ce n'est pas une excuse de ne pas etre sur le forum

Tu crée un sujet, tu ne dis mm pas "bonjour", tu écris en majuscules (ce qui veut dire que tu nous cries dessus), on te donne les réponses à tes questions et tu ne dis mm pas "merci"

Pour moi c très impoli voilà tout

Sur ce bonne continuation quand mm.

@+

bonjour,


je m'excuse donc je le ferai + à l'avenir!
désolé


au revoir

a savoir que c'est involontaire! j'avoues que je suis pas une spécialiste pour me servir de l'ordi

vraiment navrée

chrystoo64 a écrit:

bonjour,


je m'excuse donc je le ferai + à l'avenir!
désolé


au revoir

C'est pas trop tôt, ça fait une semaine que j'attends tes excuses, à cause de toi, ça fait une semaine que j'en suis malade.
J'arrivais plus à en dormir, espèce de mal poli, je vais t'apprendre l'éducation moi .

Bonjour,

Au sujet du dégrevement de la TLE, y'a t'il un texte qui encadre cette mesure?

Merci par avance

chrystoo64 a écrit:

bonjour,

je m'excuse donc je le ferai + à l'avenir!
désolé

au revoir

Citation:

a savoir que c'est involontaire! j'avoues que je suis pas une spécialiste pour me servir de l'ordi

vraiment navrée

Bonsoir,

Ah ben voilà c'était pas si compliqué

Bon sinon j'espère que tu as bien lu nos réponses et que tu as trouvé ton bonheur

Bonne continuation sur le forum

phil41 a écrit:

Bonjour,

Au sujet du dégrevement de la TLE, y'a t'il un texte qui encadre cette mesure?

Merci par avance

Bonsoir,

Je ne crois pas qu'il existe de texte à ce sujet mais j'en suis pas sure du tout

Perso, quand j'ai reçu mon PC accordé, il y avait un courrier de la Communauté de Communes qui me demandait de leur envoyer un papier de ma banque qui stipulait que j'avais droit au PTZ et qu'il était acquis pour avoir ce dégrèvement.
Et bien j'ai eu 800 € de moins sur la facture. 1ère moitié à payer pour le 10.12.2010 (18 mois après obtention du PC) et l'autre moitié pour le 10.06.2012 (36 mois après obtention du PC)

Si la question porte sur la différence de TLE pour les bénéficiaries d'un PTZ, il semble évident qu'il existe un texte, il est peut être moins évident d'en trouver la référence

edit : cette différence de traitement s'explique par le fait que la construction n'est pas dans la même catégorie d'imposition (4ème au lieu de 5ème), il ne s'agit donc pas d'un dégrèvement à proprement parler.

Citation:

Article 1585 D CGI
I. L'assiette de la taxe est constituée par la valeur de l'ensemble immobilier comprenant les terrains nécessaires à la construction et les bâtiments dont l'édification doit faire l'objet de l'autorisation de construire.

Cette valeur est déterminée forfaitairement en appliquant à la surface de plancher développée hors oeuvre une valeur au mètre carré variable selon la catégorie des immeubles.

A compter du 1er janvier 2007, cette valeur est la suivante :

CATEGORIES / PLANCHER hors oeuvre nette (en euros)

1° Locaux annexes aux locaux mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 8° et constructions non agricoles et non utilisables pour l'habitation, y compris les hangars autres que ceux qui sont mentionnés au 3°, pour les 20 premiers mètres carrés de surface hors oeuvre nette : 89

2° Locaux des exploitations agricoles à usage d'habitation des exploitants et de leur personnel ; autres locaux des exploitations agricoles intéressant la production agricole ou une activité annexe de cette production ; bâtiments affectés aux activités de conditionnement et de transformation des coopératives agricoles, viticoles, horticoles, ostréicoles et autres : 164

3° Entrepôts et hangars faisant l'objet d'une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale ; garages et aires de stationnement couvertes faisant l'objet d'une exploitation commerciale ou artisanale ; locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant ; locaux des villages de vacances et des campings ; locaux des sites de foires ou de salons professionnels ; palais de congrès : 270

4° Locaux d'habitation et leurs annexes construits par les sociétés immobilières créées en application de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 ; foyers-hôtels pour travailleurs ; locaux d'habitation et leurs annexes bénéficiant d'un prêt aidé à l'accession à la propriété ou d'un prêt locatif aidé ; immeubles d'habitation collectifs remplissant les conditions nécessaires à l'octroi de prêts aidés à l'accession à la propriété ; locaux d'habitation à usage locatif et leurs annexes mentionnés au 3° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation qui bénéficient de la décision favorable d'agrément prise dans les conditions prévues aux articles R. 331-3 et R. 331-6 du même code à compter du 1er octobre 1996 ou d'une subvention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ; logements-foyers mentionnés au 5° de l'article L. 351-2 du même code ; résidences hôtelières à vocation sociale mentionnées à l'article L. 631-11 du même code : 234

5° Locaux d'habitation à usage de résidence principale et leurs annexes, par logement :

a) Pour les 80 premiers mètres carrés de surface hors oeuvre nette : 333

b) De 81 à 170 mètres carrés : 487

6° Parties des bâtiments hôteliers destinés à l'hébergement des clients : 472

7° Parties des locaux à usage d'habitation principale et leurs annexes, autres que ceux entrant dans les 2e et 4e catégories et dont la surface hors oeuvre nette excède 170 mètres carrés : 640

8° Locaux à usage d'habitation secondaire : 640

9° Autres constructions soumises à la réglementation des permis de construire : 640.

Ces valeurs sont majorées de 10 % dans les communes de la région d'Ile-de-France telle qu'elle est définie à l'article 1er de la loi n° 76-394 du 6 mai 1976.

Ces valeurs, fixées au 1er janvier 2007 par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, sont modifiées au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

(...)

J'ai une petite question est ce que le PTH est un prêt conventionné ?

j'connais pas, vous voulez dire PTZ ?