Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire ou division de parcelle

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 90 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Pas De Calais
Bonjour,

Je renove actuellement une grange. J'ai crée un appartement dedans et je souhaite en créer un autre. Pour le premier, je n'était pas propriétaire de la grange, pour le second je compte le devenir (Donation familiale)
J'ai du faire un permis de construire pour le premier, car la parcelle comporte déjà 3 habitation collé, et dépasse largement les 150m²

Mais voila, je réfléchi a faire une division de parcelle afin d'isoler uniquement la grange et éviter de repasser par un permis de construire pour l'appartement à venir et pour celui d'après également.

Cela est t'il réalisable et légal ? 

Merci à vous
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Non.

Voir ce lien on ne peut plus officiel sur les obligations administratives en cas de changement de destination.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35336

Les sanctions possibles.

https://blog.urbassist.fr/changement-usage/#:~:text=Quelles%[...]2050%20000%20%E2%82%AC.

Au niveau impôts comment pensez-vous déclarer ces nouveaux logement si vous ne faites pas de demande d'urbanisme.

Attention à la limite des 150 m² de surface de plancher et au nombre de logements pour le recours obligatoire à architecte.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Pas De Calais
Bonjour, 

Merci pour votre réponse

J'ai omis de dire que biensur, après division de parcelle si il y a, je passerai biensur par une déclaration de travaux auprès de ma commune, associé au changement de destination du bâtiment
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Même sans division de parcelle bien sûr.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Changement de destination = recours à un architecture obligatoire

Edit : Erreur, vérifier le seuil des 150m² , et si personne morale ou personne physique 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 mois.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
C'est un résumé rapide un peu trop résumé et un peu trop rapide LaTeam.

Il faudrait développer.

Parce que si je change la destination du garage de 30 m² en bureau et salle d'eau de mon pavillon de 100 m² le recours à architecte n'est pas obligatoire vu que je ne dépasse pas le seuil dérogatoire de recours à architecte.

Mais vu les surfaces données par adeuspapam je suis d'accord que l'architecte sera obligatoire.

Et il le sera également si adeuspapam agit au nom d'une personne morale, SCI par exemple.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Calète
Autant pour moi, j'étais persuadé depuis bien trop longtemps qu'un changement de destination (d'un point de vue urbanisme, car un garage transformé en chambre/SDE n'est pas un changement de destination) devait obligatoirement avoir recours à un architecte.


Après mes différentes recherches, je ne pense pas, seulement la surface comme seuil ou personne morale.

Je vais éditer mon message W00t
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

adeuspapam a écrit:Bonjour,

Je renove actuellement une grange. J'ai crée un appartement dedans et je souhaite en créer un autre. Pour le premier, je n'était pas propriétaire de la grange, pour le second je compte le devenir (Donation familiale)
J'ai du faire un permis de construire pour le premier, car la parcelle comporte déjà 3 habitation collé, et dépasse largement les 150m²

Mais voila, je réfléchi a faire une division de parcelle afin d'isoler uniquement la grange et éviter de repasser par un permis de construire pour l'appartement à venir et pour celui d'après également.

Combien de constructions non contiguës existent sur la parcelles ? Quelle est la destination de chacune ? Combien de surface de plancher (art. R.111-22 CU) génère la grange ? Combien de surface de plancher créé votre projet ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 07h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir