Achat maison avec terrain en bail emphytéotique

Bonjour,

bah il vous restera 99 ans pour y réfléchir

Bonjour,

Si je comprends bien, vous envisagez de vous porter acquéreur d'une maison détenue dans le cadre d'un bail emphytéotique d'une durée de 25 ans.
Cela veut donc dire que vous achetez une maison construite sur un terrain dont vous êtes "locataire" dans le cadre du bail emphytéotique.

La principale question à se poser dans ce cas est ce qu'il va advenir à l'échéance du bail emphytéotique. Pour cela, il faut lire le bail : il se peut qu'il y ait une option à son échéance (option d'achat du terrain, option de signer un nouveau bail emphytéotique...) mais, le plus souvent, à la fin du bail l'ensemble des constructions érigées sur le terrain reviennent au bailleur du bail emphytéotique.

Il est donc vraiment important d'étudier le B.E. car vous pouvez vous retrouver dans 25 ans sans rien.

C'est d'ailleurs un montage qui m'étonne sur le marché des particuliers ; ce sont des montages que l'on retrouve le plus souvent lors de la construction de logements sociaux.

Notez bien que l'achat d'un bien détenu dans le cadre d'un bail emphytéotique entraîne très souvent (cela dépend en fait des possibilités contractuelles à l'échéance) une sensible décote par rapport à un prix "pleine propriété" (plus la durée résiduelle est courte, plus la décote est importante).

Par curiosité, pouvez-vous en dire un petit peu plus sur ce montage ? Dans quel contexte intervient-il ?

edit: vérifiez aussi l'éventuel montant de la redevance à verser au bailleur du B.E. (parfois elle est symbolique)

Hello
Je découvre ce montage, mais en tant que particulier je ne suis pas convaincu ..

Autant faire de la loc non ? Au moins on peut déménager facilement ..

L'intérêt de s'acheter sa maison, n'est ce pas un jour d'en récolter les fruits : laisser quelque chose à ses enfants, revendre et voyager

tugal94 a écrit:

Hello
Je découvre ce montage, mais en tant que particulier je ne suis pas convaincu ..

Autant faire de la loc non ? Au moins on peut déménager facilement ..

L'intérêt de s'acheter sa maison, n'est ce pas un jour d'en récolter les fruits : laisser quelque chose à ses enfants, revendre et voyager

Je suis assez d'accord, mais tout dépend du prix d'acquisition et de la décote par rapport à un prix en pleine propriété.

Il peut aussi s'agir d'un montage simplifiant l'accession à la propriété, avec option d'achat sur le terrain au bout de 25 ans, ce qui permet in fine de financer un bien sur 35 ou 40 ans, ce qui n'est pas possible financièrement à l'instant t pour l'acquéreur s'il achetait la pleine propriété.

Cela me paraît être un montage intéressant pour les primo accédants, car responsabilisant et sortant du cadre des subventions d'état (ptz, TVA réduite...)

Bonjour,

Si cela peut être utile,

Citation:

La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]le=LEGIARTI000006428953

Donc si à la fin du bail, vous n'êtes pas propriétaire du terrain, la maison ne vous appartiendra pas. Et même pendant la location du terrain, la maison vous appartient-elle ?

Peut-être qu'un Notaire pourrait vous apporter des réponses claires et précises.

@ Bientôt