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Achat d'un terrain sans permis de construire.

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Env. 200 message Morbihan
Bonsoir à tous

 Je souhaite acheter un terrain dans une zone constructible et dont la mairie m'a dit après avoir pris RDV chez eux que le PLU ne sera pas modifier de sitôt. 

Sur ce terrain constructible de près de 800 m2 la mairie me prendra 27 m2 pour leur besoins ( création passage pour piéton... ). 

Je souhaite acheter le terrain au comptant et construire plus tard. Pourquoi? car je veux bien réfléchir dans les moindre détails aux plans et les architectes mettent eenormement de temps a répondre pour des plans...

La le notaire me dit qu'il veut absolument un PC et que la signature entre le compromis et l'acte authentique serait de 8 mois maxi ( 3 mois + 4 mois pour les tiers ).

Je me suis dit je vais demander un certificat d'urbanisme opérationnelle ( il me garantie que la zone reste constructible pendant 18 mois ). Je ne sais pas si le notaire accepterai.

 Enfin pour assurer mes arrières vu que j'accepte gentille ment de leur vendre 27 m2, j'aimerai en plus du certificat opérationnelle d'urbanisme qu'il me fasse une attestation sur l'honneur signé par l'adjoint au maire à l'urbanisme que mon terrain restera constructible.

Est ce une bonne idée ?

Autre avantage la ville ou j'achète a très peu de restriction sur les PC ( toit plat possible .... )

Merci pour vos retours
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

pour le CU vous n'êtes pas obligé de "passer par" le notaire.
j'ai un doute.... ce notaire, c'est le vôtre (depuis longtemps) ou celui du vendeur ?
attention de ne pas vous faire "souffler" le terrain Wink


Citation:
Le certificat d'urbanisme peut être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain.


vous pouvez regarder ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
 la notice est en annexe, c'est assez simple à remplir (n° de parcelle, projet envisagé...) ;

Pour ce qui est de l'attestation sur l'honneur d'un élu ou d'un administratif   même pas sur que ça existe et ça n'apportera rien de + qu'un CU validé.




Citation:
Enfin pour assurer mes arrières...


perso, "pour assurer mes arrières" je signerais rapidement un engagement avec le vendeur "sous reserve d'un CUb positif" .
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Morbihan
elisa21 a écrit:Bonsoir

pour le CU vous n'êtes pas obligé de "passer par" le notaire.
j'ai un doute.... ce notaire, c'est le vôtre (depuis longtemps) ou celui du vendeur ?
attention de ne pas vous faire "souffler" le terrain Wink


Citation:
Le certificat d'urbanisme peut être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain.


vous pouvez regarder ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
 la notice est en annexe, c'est assez simple à remplir (n° de parcelle, projet envisagé...) ;

Pour ce qui est de l'attestation sur l'honneur d'un élu ou d'un administratif   même pas sur que ça existe et ça n'apportera rien de + qu'un CU validé.




Citation:
Enfin pour assurer mes arrières...


perso, "pour assurer mes arrières" je signerais rapidement un engagement avec le vendeur "sous reserve d'un CUb positif" .

J'ai déjà signer une promesse de vente. Je compte faire une demande de certificat d'urbanisme opérationel;
J'attends que celle ci soit valider avant de signer l'acte authentique ?

Pour info c'est mon notaire , souffler le terrain? vous voulez dire que le notaire me le prenne ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
"souffler le terrain" : les terrains dispos sont rares dans certaines régions,
+ vous en parlez avant engagement écrit... + il y a de risques que quelqu'un soit + rapide ...

si 1 promesse est signée : c'est très bien.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Morbihan
Je me suis tromper , j'ai pas signer une promesse de vente mais une offre d'achat. Je ne suis pas encore passé chez le notaire...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

maestro56 a écrit:Sur ce terrain constructible de près de 800 m2 la mairie me prendra 27 m2 pour leur besoins ( création passage pour piéton... ). 

S'agit-il d'un emplacement réservé annexé au PLU ou d'un vœu pieux ?

maestro56 a écrit:Je souhaite acheter le terrain au comptant et construire plus tard. Pourquoi? car je veux bien réfléchir dans les moindre détails aux plans et les architectes mettent eenormement de temps a répondre pour des plans...

Il faut bien vérifier que le PLU permet la réalisation de votre projet, notamment son intégration dans l'environnement. Il s'agit de ne pas s'apercevoir qu'un refus va être pris parce que la maison ne respecte pas le cadre dans lequel elle s'implante 3 jours avant la fin de l'instruction.

maestro56 a écrit:Enfin pour assurer mes arrières vu que j'accepte gentille ment de leur vendre 27 m2, j'aimerai en plus du certificat opérationnelle d'urbanisme qu'il me fasse une attestation sur l'honneur signé par l'adjoint au maire à l'urbanisme que mon terrain restera constructible.

Aucun élu sensé ne signera un tel document. La constructibilité d'un terrain s'apprécie en lisant le PLU, et en se tenant informé des évolutions éventuelles qui ne manqueront pas d'être relayées à la population.

maestro56 a écrit:Je compte faire une demande de certificat d'urbanisme opérationel;
J'attends que celle ci soit valider avant de signer l'acte authentique ?

Plus vite vous le demandez, plus vite vous connaitrez la réponse. Il serait dommage de s'apercevoir qu'il y a un problème 3 jours (encore une fois !) avant la signature de l'acte authentique.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le lundi 26 octobre 2026 à 13h16
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