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Demande de modification de PC zone ABF

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Env. 80 message Loire
Bonjour,
J'ai posté déjà un sujet à propos de mon problème mais comme les choses ont évolué je me permets d'en créer un nouveau.
Pour résumé le précédent, mon fournisseur de fenêtre s'est planté dans les dimensions de 4 de mes fenêtres, il a remplacé des 120L/145H par des 140L/125H. Mais finalement elles nous conviennent très bien.
Le problème c'est que je suis en zone des bâtiments de France (ABF) et que les proportions Hauteur largeur sont imposées.
Mon construire pense qu'il n'y a pas de risque car la maison dans le lotissement ont beaucoup de choses qui respectent pas les consignes des ABF.
D'ailleurs ce weekend j'ai vu qu'un voisin semble avoir les mêmes dimensions de fenêtre.
Le risque est-il important comme un voisin a les même ?
Suis-je obligé de faire une demande de modification de PC ?
Si oui, devons nous attendre la réponse durant 2 mois ? Pouvons-nous faire la demande qu’en fin de chantier ?
Merci à tous
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Messages : Env. 80
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Paris (75)
Bonjour,
elisa21 t'a répondu sur ton ancien post. Personne sur ce forum te diras que tu as le droit, car seul l'architecte peux te donner son aval, ensuite la mairie et la DDE
Quand au pc modificatif, tu peux le faire à tout moment jusque la fin du chantier, mais faut pas venir pleurer si tu dois tout changer.

Tu as donc 3 solutions
Aval de la mairie des bf et DDE,
Modification illegale,
mise en conformité des fenetres selon pescription cctp.


Voici le message d'élisa21:
nomath a écrit:...
Il y a peut-être pas trop de risque à les faire installer?
Je peux peut-être faire une demande de modification de pc, et continuer le chantier?
N'y a-t-il pas un genre de jurisprudence des pc si un voisin a déjà les mêmes fenêtres?

peut-être...
non, il n'y a pas de jurisprudence : soit l'ABF accepte parce qu'il le veut bien soit il n'était pas au courant pour le voisin et... les 2 constructions seront à modifier.
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Messages : Env. 400
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Env. 80 message Loire
Merci william
Je viens d'avoir mon constructeur, ils vont se renseigner un peu plus. Mais déjà je suis satisfait de leur réactivité, ils sont sérieux.<o:p></o:p>
Je suis rassuré, si nous prenons la décision d'installer celles-ci et que nous avons un pb, ils me garantissent qu’ils prendront en charge les frais de modification même 5ans après (je ferrais faire un écrit quand même).
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Messages : Env. 80
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Env. 400 message Paris (75)
nomath a écrit:Merci william
Je viens d'avoir mon constructeur, ils vont se renseigner un peu plus. Mais déjà je suis satisfait de leur réactivité, ils sont sérieux.<o:p></o:p>
Je suis rassuré, si nous prenons la décision d'installer celles-ci et que nous avons un pb, ils me garantissent qu’ils prendront en charge les frais de modification même 5ans après (je ferrais faire un écrit quand même).


je vous conseille surtout de l'indiquer dans la liste de réserve, c'est elle qui fait foi et qui juridiquement est rattachée à votre contrat.
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Messages : Env. 400
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Env. 80 message Loire
Trés bonne idée merci
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Messages : Env. 80
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Env. 80 message Loire
Le constructeur vient de m'appeler
En vue des éléments qu'il a rassemblés on va mettre les fenêtres.
Ils vont me faire un courrier qui les engage en cas de problème, j'ajouterai cela également dans la liste de réserve.
D'autre part en cherchant un peu j'ai vu que le bâtiment est inscrit au bâtiment de France et non classé, donc les ABF sont consultés pour donner leur avis mais ce n’est pas eux qui imposent les choses.
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Messages : Env. 80
Dept : Loire
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En cache depuis le jeudi 04 décembre 2025 à 10h15
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