Fais dépôt de pièces du lotissement et honoraire achat terrain

Bonjour,

en l'attente d'une réponse merci d'avance

gaetan39 a écrit:

Bonjour à tous,

Voilà j'ai acheter un terrain dans un lotissement composé de 6 lots.

Pour réservé le Terrain nous avons donc fait une promesse de vente, qui m’a coûte des honoraires. (300 euro)
 
J’ai signé l’acte définitif le 07 Mars 2019 chez le notaire et j’aurais voulue avoir des informations concernant les frais lié au dépôt de pièces que je trouve excessif  ?

Normalement sont il pas prit en compte dans les 2000 euro ?
 
- Le prix de vente de l'immeuble : 20 325,00 €
- Le montant des frais d'acte : 2 000,00 €
- Le montant de la promesse de vente : 425,00 €
- Le montant de prise en charge (1/6)
du dépôt de pièces du lotissement : 650,00 €
A DEDUIRE :
- Le montant de l'acompte versé sur les frais : 525,00 €

En vous remerciant d'avance.
 

Salut Gaetan,
Le plus simple est encore de t'adresser à ton notaire et de lui poser la question, tu auras ta réponse.
Les frais de notaire correspondent aux impôts et taxes (droits d'enregistrement) et aux émoluments du notaire.

Tu n'avais pas remarqué ces frais lors de la signature?

Bonne journée

Bonjour,

Quand j'ai fais ma promesse de vente celui ci m’avais annoncé des frais pour le dépôt de pièces du lotissement mais pas à ce prix là, il m'avait annoncé une centaine d'euro par contre quand je suis revenue pour signer la vente ce n'était pas le même tarif annoncé.
Je lui est demandé une explication, celui ci m'a dit que s'étais à cause des servitudes pour les raccordements tatata tatati.  

Bonjour

Vous parlez bien de votre propre notaire ?
Pas celui du vendeur ?

Parce qu'il est étonnant de découvrir une servitude au moment de l'acte définitif. C'est clairement le genre de choses qui peut faire renoncer au projet vu les contraintes liées, et il est donc normal de prévenir l'acheteur potentiel dès le compromis.

De maniere generale, tout ce que vous racontez ne ressemble pas forcément à ce qu'on voit habituellement.
Pour ma part, voilà comment ça s'est passé :
- signature du compromis chez le notaire du vendeur accompagnée de ma notaire. Quelques jours avant, ma notaire m'avait envoyé le document pour que je le relise et qu'on puisse parler des modifications souhaitées. En séance, on a négocié avec les vendeurs ce qu'on souhaitait modifier.
- acte définitif. Là, globalement, ça ne faisait que confirmer ce qui avait été signé dans le compromis. J'avoue que ça m'avait même surpris que l'acte définitif soit aussi simple. Finalement, l'étape importante est vraiment le compromis. L'acte définitif n'est qu'une sorte de confirmation sans modification des accords déjà pris.
Évidemment, ma notaire avait tout de même relu cet acte définitif pour m'assurer que tout était conforme.
- quelques mois après, RDV chez le notaire pour récupérer l'acte officiel et le chèque de régularisation des frais payés. En effet, il y a de nombreux organismes qui sont payés lors d'un achat immobilier. Tous ces frais ne sont pas connu de manière exacte lors de l'acte définitif chez le notaire. On reçoit alors une régularisation après que tous les organismes aient été effectivement payés.

Bonjour,

Non celui du vendeur, je n'avais pas pris de notaire pour ma part et je pense que s'est une erreur.

S'est une servitude pour les réseaux, j'ai pas trop compris pas évident de les comprendre il vous en mette plein la tête. Pourtant sur ma promesse de vente il y a mentionné aucune servitude.

Citation:

"A cet égard le PROMETTANT déclare qu'il n'a personnellement créé aucune
servitude et qu'à sa connaissance il n'en existe aucune à l'exception de celles pouvant
résulter de la situation naturelle des lieux ou de la loi"

Ce n'est pas un compromis que j'ai signé mais une promesse de vente unilatéral.Sur celui était marqué dépôt de pièces du lotissement quote part : pour mémoire

Citation:

Coût total de l'opération
Le coût total de l'opération objet des présentes est détaillé ci-dessous :
- Rappel du prix : 20 325,00 €
- Montant des frais prévisionnels de l’acte de vente : 2 000,00 €
- Montant des frais prévisionnels du prêt : Mémoire
- Montant de la rémunération due au notaire au titre de son assistance pour la mise
au point de l'avant contrat : 300,00 €
- Quote-part des frais de dépôt de pièces du lotissement : mémoire
- Enregistrement /état promesse : 125,00 €
- Total égal à : 22 750,00 €

J'ai envoyé un message à la chambre des notaires du département pour voir se qu'ils en pensent.