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Servitude électrique entre voisins

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 111 fois
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Env. 10 message Aveyron
Maquisart a écrit:Bonjour,

Je souhaite raccorder électriquement une parcelle (parcelle 454 entourée en rouge). 
L'accès au terrain ce fait par un chemin de terre (en jaune) qui coupe de nombreuses parcelles (ce sont essentiellement des champs ou des terrains qui ont un usage "vacancier").

Il existe un poteau électrique sur ce chemin qui alimente la parcelle 351, j'ai donc demandé un prolongement de réseau  raccordement tarif bleu. J'ai l'accord de la mairie pour le prolongement de la ligne et un devis du SIEDA pour les travaux (extension de la ligne existante en aérien).

Ma question est la suivante, ce chemin n'étant pas communal, dois-je avoir un accord des propriétaires des parcelles 449, 514, 513 et 471 avant de pouvoir commencer ces travaux?

Merci d'avance pour vos réponses.




Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
Messages : Env. 10
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 10000 message Alpes Maritimes
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Bah oui.
Imagine ta tête si un jour tu arrives sur ton terrain, et le voisin a mis sa ligne électrique dessus !

Attends d'autres avis, il y a peut-être un truc qui m'a échappé.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Aveyron
Le problème c'est qu'auprès de la mairie je peux éventuellement avoir les noms des propriétaires mais pas les numéros de téléphone donc c'est compliqué pour pouvoir les contacter. De plus comme je disais dans mon message, ces parcelles sont essentiellement des champs (non constructible). Le prolongement de la ligne se ferait aux abords du chemin existant qui sert de servitude pour l'accès à ma parcelle.
Messages : Env. 10
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 2 mois
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il faut contacter ton notaire.
De toutes façons, ce sera avec lui que se feront les conventions de servitude.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, oui, il vous faut l'autorisation de tous les propriétaires, ils peuvent refuser, autorisés, autoriser, mais uniquement en aérien, ou uniquement en souterrain.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

D'autant plus s'il y a des poteaux à planter dans leurs terrains.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
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