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Servitude suite à la séparation d'un terrain

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Bloggeur Env. 200 message Seine Maritime
Coucou à tous,

J' expose la photo et la question ^^.

-Un grand terrain 1+2 environ 2500m²
Le proprio à son acces maison représenté sur le plan "ACCES"
Il libere une partie de son terrain (2) et fais un petit decroché car le PLU impose 1000m² pour la constructibilité.
Du coup son accés appartient à mon terrain et la surface (2)+ACCES fais 1000m².

Sur la plan du Geomètre est noté :Servitude de passage au profit sur surplus (1) sur le sol de la parcelle a vendre (2).

Quelles clauses doivent être mise sur l'acte du notaire pour me proteger (frais entretiens de l'acces pour la parcelle 1 pour le sol et sous sol?, des murets longeant laccès, interdiction de demander l'élargissement?).
Le proprio 1 doit il obligatoirement mettre sa barrière après le chemin dacces (note B)?.

Merci a vous

Ps: le plan arrive de suite reboot ordi

Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
Tu as deja signé pour l'achat du terrain? au moins la promesse?

Car, je deconseille fortement tout ce qui est passage commun, servitude, droit de passage.

La division du terrain n'aurait pa pu se faire autrement?

Lui laisser son passage, et faire le decroché dans l'autre sens, apres l'acces?

dis au géomètre que AUTOCAD, et COVADIS, calculent tres bien la division de terrain. en 2 milliemes de secondes, c'est fait à la surface demandée.


C'est source de problèmes les accords de ce genre.


Sinon, oui, faut faire marquer dans l'acte tous les points litigieux possibles, pour eviter les pb.
Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
Tu utilisera aussi cet accès? Sinon, tu le diras, ca sert a rien.

je vais me renseigner, mais pourquoi mentionner une servitude, vu qu'il a un acces sur la route???

Il vend avec un inconvenient, donc soit il baisse le prix, soit il refait son acces.
A ta place, je reflechirais a 2 fois.


J'en vois souvent des problemes de ce genre, et c'est loin d'etre simple!

Et oui, je suis Geometre
Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Seine Maritime
Re,
Donc pour niveler la chose ^^ il faut visualiser que la route est à la hauteur 0m, les terrains 1 et 2 sont à h+1.5m.

Le chemin d'accés actuel permet donc au proprio de rejoindre se maison situé plus en hauteur.

Pour le decrochage dans l autre sens, j'ai mal representé mon plan mais il dispose d'une sorte de parking sur la droite de sa maison donc ca n'a pas du etre possible.

Et comme il faut 1000m² pour que ce soit constructible, il n'a pas eu le choix de mettre sont acces en servitude.

Niveau superficie en comptant au plus faible, on aura bien 800m² utilisable, et niveau prix bien en dessous du marché pour un terrain plat de chez plat .
Donc on est super motivé mais on veut se proteger a 300%, et ne pas avoir à payer le moindre sous si Mr se decide à élargir l'allée ou a la goudronner

Ps: au vu de la servitude, je pense que prendre son notaire ne serais pas une idée interessante malgré le fait que les notaires n'aiment pas etre deux sur la même affaire il paraitSad

Ps2: Aucun compromis de signé rien du tout et la sevitude ne me sera pas utile pour l'acces au terrain 2

Merci
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,


moi non plus je n'aime pas les servitudes.
Le vendeur pourrait se créer un accès ailleurs ?

Si son passage ne vous sert pas d'accès, oui il faut blinder le compromis :
tous travaux à sa charge, tous dégats à sa charge, aucune extension de ce passage...

Le pb, si vous lui imposez la cloture vous "perdez" vos 200m2 et si vous ne lui imposez pas... il peut entrer chez vous.

par contre plutot qu'une servitude (inscrite à perpet) , je mettrais cela en "condition particulière" (entre lui et vous) s'il vend la condition ne s'applique plus, si vous vendez votre acheteur disposera de ses 1000m2.

L'autre solution serait de signer un 2ème compromis dans lequel il s'engage à vous racheter ce passage dans 2 ans par exemple. (çà n'empêche pas de blinder le 1er)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Seine Maritime
Re,
Merci de vos info pour l'instant je laisse tombé , on verra plus tard
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 14 janvier 2021 à 21h44
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