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Offre de prix accepté et désistement

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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Bonjour,

Une proche a fait une offre de prix (courant mars je crois) pour un terrain en lotissement, l'offre a été acceptée par le lotisseur. A ce jour le compromis de vente n'est pas signé. Le CCMI a été signé dans le bureau du cst avec perception d'un chèque de 500€, soit moins de 5%, mais pas de réception du contrat par courrier. Cette amie souhaite se désister de l'offre et du CCMI pour des raisons personnelles.

Je suis d'avis de considérer qu'elle n'est engagée à rien et qu'un simple courrier reco au CST et au lotisseur la dégage de tout obligation et lui permette (mais c'est accessoire) de récupérer les 500€.

Je me plante ou pas ?

Merci par avance.

Leslie
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Votre amie peut annuler le CCMI jusqu'à 10 jours après réception du contrat.
Le constructeur devra lui restituer les 500€ versés dans ce cas !

Du coup, si le contrat n'a pas encore été reçu, vous pouvez encore tout annuler sans pénalité via recommandé avec AR.

En plus, j'ai l’impression que le CCMI a été signé avant le compromis terrain, ce qui est illégal, et un motif de rupture du contrat.

A+
Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

pour le ccmi tout est dit ;

par contre pour le terrain : voir comment sont rédigées les offres de reservation et d'acceptation (s'il y a une indemnité quelconque)
dans ce cas, le compromis permettrait de se désister sans frais ...
oui, je sais c'est pas bien Blush , ce n'est pas à faire, simplement à connaitre pour mieux négocier...
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Merci pour vos réponses.
Je ne suis pas inquiète pour le CCMI, effectivement illégal. J'étais là le jour où ils ont signé, je me suis bien amusée. Toutes les clauses illégales présentent.

Par contre pour le terrain, je ne suis sûre de rien, il me semble qu'elle n'a aucun doc en sa possession, du coup impossible de savoir ce qu'il y avait dessus, elle m'a juste parlé de l'offre qu'il avait fait. Je valide ce soir tout cela.

Bonne soirée.
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
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Picto recompense Super bloggeur
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De : Saint Aubin Des Bois (28)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Citation: Une proche a fait une offre de prix (courant mars je crois) pour un terrain en lotissement, l'offre a été acceptée par le lotisseur.


Bonjour,
L'offre pour le terrain a été acceptée comment ? Il doit bien y avoir un document .
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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Herault
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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Bonjour,

En fait, ils n'ont pas non plus en leur possession une copie de l'offre ni de la réponse du lotisseur. Le CST leur a seulement dit oralement que c'était ok. ils devraient avoir tout cela dans le dossier final à présenter à leur banque. C'est là qu'est leur problème, car la simulation de la banque est valable jusqu’au 19 mai et ils ont peur de se retrouver avec un taux supérieur en raison du retard pris dans le montage du dossier.

Je leur ai demandé de récupérer ces infos.

Merci de votre aide.

Leslie
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
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Picto recompense Super bloggeur
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De : Saint Aubin Des Bois (28)
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En cache depuis le mercredi 17 septembre 2025 à 12h05
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