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Refus de vente du vendeur

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Bloggeur Env. 20 message Saint Sebastien Sur Loire (44)
Bonjour,

Le 12 juillet 2012, nous avons signé un compromis de vente pour une maison (a détruire). Nous avons largement dépassé les délais indiqués dans le compromis de vente pour diverses raisons.
Effectivement, la date de signature initiale était fin novembre 2012.
Nous avions décidé d'une date le 31 janvier 2013. Le 14 janvier nous avons reçu une courrier en AR du notaire a la demande des vendeurs nous sommant de nous présenter a cette date pour la signature de l'acte authentique.
Le jour J les vendeurs veulent se défaire de la vente en prétextant du délais dépassé. Ont ils droit meme apres nous avoir sommé de signer a date ou nous etions present et pas les vendeurs...
Merci pour votre réponse
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Messages : Env. 20
De : Saint Sebastien Sur Loire (44)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonsoir,

Que dit précisément votre compromis de vente ?
Aviez-vous demandé un report de délai, et si oui, celui-ci a-t-il été contresigné par le vendeur ?
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Bloggeur Env. 20 message Saint Sebastien Sur Loire (44)
Bonjour, merci pour votre réponse. Non, nous avons rien fait de tel car quand nous prevenions du retard l'agent immobilier nous a dit que les vendeurs n'etaient pas presses.... Sauf au 14 janvier ou ils nous ont envoye LRAR afin de nous sommé de signer l'acte authentique le 31/01. Donc si ils voulaient le faire pourquoi nous somme de signer?????
Aussi nous venons de nous apercevoir que le compromis fait chez notaire nous a jamais ete remis en main propre ou envoyer par LRAR. Nous avaons peur que les vendeurs s'en apercoivent et qu'ils cassent la vente....
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
De : Saint Sebastien Sur Loire (44)
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonsoir,

Vous n'avez pas d'exemplaire signé du compromis de vente ? Exigez-le du notaire.
Prenez conseil auprès d'un autre notaire (d'un cabinet différent ...) ou d'un avocat spécialisé dans le droit immobilier.
Le notaire aurait dû rédiger un PV de carence le 31/01, si les vendeurs refusait de signer. Si votre dossier se tient, il est possible de contraindre les vendeurs à signer par décision de justice. Mais seul un avocat pourra vous aider dans cette démarche.
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Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pour les signatures des actes, la présence des vendeurs n'est pas obligatoire. Ils ont sans doute fait une procuration (et au moment de la signature il y avait sans doute quelqu'un d'autre, en plus du notaire et vous).
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
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En cache depuis le vendredi 10 octobre 2025 à 11h14
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