Servitude de passage: a quoi faut il penser?

Bonjour,

plutot qu'une servitude, si ce passage n'est QUE pour vous, autant qu'il fasse partie de votre propriété.

savoir qui paie cette ouverture (le bateau) c'est parfois la commune, parfois le demandeur.

et les viabilités ? il faut savoir s'il y a déja des reseaux sous cet accès, à qui sont-ils et qui les entretiendra.

pensez également au portail, aux accès... à l'interdiction de s'y garer pour ne pas gêner.
avec 4m de large : on se croise juste-juste => faut pas qu'il y en ait un qui sorte pendant que l'autre arrive de la route, si vous devez tourner çà va coincer.

et pensez également qu'il faut un tourne-bride en bout du chemin : une place de 8m de diamètre pour que les véhicules de secours (pompiers - ambulances) puissent faire demi-tour ... cela vous servira également pour vos manoeuvres afin d'éviter de faire 1 trajet sur 2 en marche arrière.

tout doit être noté et enregistré en SERVITUDE et pas en condition particulière.

Si le vendeur s'engage à payer les travaux : faites préciser qu'un devis sera fait, validé et que le montant du devis sera bloqué chez le notaire.

Bonjour, Division d'un terrain en second rideau, c'est du classique, mais pourquoi une servitude sur son terrain ? plutôt que de vendre le chemin d'accès avec le terrain ? (et éventuellement vous demander des servitudes à vous, si il a des besoins du genre : je veux continuer à avoir le droit de planter des fleurs le long du chemin... )
Je dirais qu'il faut essayer de creuser ce qui a orienté cette solution... c'est quand tout est clair, qu'on a le moins de problèmes ensuite.

Attention à l'entretien de la servitude:
si le chemin ne vous appartient pas, vous n'êtes pas obligés d'en assurer l'entretien bien que vous en soyez le principal utilisateur.

Vous pouvez vous retrouver dans 2 ou 3 ans avec des nids de poule sur votre accès et un propriétaire qui refusera de les réparer puisque c'est vous qui les avez fait!

Effectivement, il serait plus logique que vous achetiez le chemin avec, et que ce soit votre vendeur qui ait un droit de passage.

+1 ... idem pour le revêtement, le propriétaire peut laisser une servitude en bête gravier, il n'est pas obligé de mettre un enrobé ou des pavés ...
il vaudrait mieux acheter cette partie