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Probleme sur lot communal et notaire

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Env. 10 message Mende (48)
Bonjour,
je me permets de vous écrire ce message car je suis un peu dans une impasse et ne sais pas trop a qui m'adresser.
En mai dernier nous avons eu le plaisir de participer a une attribution de lot communal écologique avec raccordement au réseau de chaleur obligatoire.
Trés content nous avons pu choisi le lot qui nous convenait parfaitement, terrain en dessus de la route du lotissement en surplomb de ce dernier , quasi plat , avec un encart sur notre terrain et celui du voisin pour un parking public de 4 places + une place handicapé . je ne sais pas si je me fais bien comprendre.

il y a de cela quelques semaines nous nous nous sommes rendu sur le dit terrain et la stupefaction: sur la place de parking la plus mitoyenne a notre terrain et donc a notre entree des vehicules une dalle sur laquelle repose un gigantesque abri a poubelle de 2 m de hauteur et de 3 m * 5 m. autant vous dire que la vue qui nous avait fait choisir ce terrain en particulier est totalement gâchée.
nous avons effectuer un courrier avec photo a l'appui et expliquer notre mécontentement, tjrs sans réponse .
du coup nous nous sommes rendu au service urbanisme et la personne qui nous a reçu nous dit ne pas s'occuper de cela mais elle est tout aussi surpris que nous de cette construction car non prévu dans les plan de vente, d'une grandeur assez inouïe par rapport au besoin de la rue en question d'autant plus que le local poubelle prévu dans les plans 50 m plus loin que notre terrain est bel et bien en place et A sa place . cette personne nous demande d e contacter la personne responsable de ce sujet, un elu local mais il n'y a aucun moyen de le contacter. impossible d'avoir un entretien avec celui ci. grrrrrrrrrrr
notre permis a été déposé en novembre 2012 il passe en commission le 24 janvier donc aujourd'hui même. nous attendons donc de recevoir le sésame mais le constructeur peut attaqué a la mi février ce qui nous conviendrait parfaitement et souhaitons donc passer chez le notaire très rapidement.
donc ma question est:
que dois je faire???
si je signe chez le notaire avec cet encastre devant la maison qui n'etait pas prévu au plan allons nous pouvoir avoir un recours pour sa destruction car sa ne correspond pas a ce pourquoi nous avons choisi ce terrain??
ou faut il retarder la signature chez le notaire et du coup repousser le début de la construction jusqu’à ce que la mairie se décide a faire qq ch ou justement ne rien faire , auquel cas tous notre projet tomberait a l'eau???

merci bcp pour vos conseils que j'attends avec impatience.
Magali
Messages : Env. 10
De : Mende (48)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
J'attendrais en faisant le siège de la Mairie, au pire les séances du conseil municipal sont publique...
Sinon voir avec le notaire pour insérer dans l'acte une réserve sur la disparition de ce bloc
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
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Env. 10 message Mende (48)
Merci nanoreso.
Messages : Env. 10
De : Mende (48)
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Env. 10 message Mende (48)
Re la mairie peut elle faire toute modification qu'elle souhaite sur l'espace public???
Messages : Env. 10
De : Mende (48)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
malou48000 a écrit:Re la mairie peut elle faire toute modification qu'elle souhaite sur l'espace public???



là c'est plus dur, je dirai que oui, toutefois elle doit s'assurer de l'absence de nuisance, de respect du plu etc...


Mais à partir du moment où vous connaissez ces nuisances, vous ne pouvez plus vous en prévaloir.


Donc soit le container est déplacé, soi vous lâché le projet, pas d'autres alternative
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 21h34
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