Recours voisin sur servitude : le permis peut-il être annulé ?
Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 551 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
4 abonnés surveillent ce sujet |
S'abonner
Bonjour a tous,
Avant tout un super site pour la construction de sa maison, bravo aux éditeurs.
Je suis entrain d'acheter un terrain pour faire construire, jusqu a ce jour tout s'est a peu près bien passé. Nous devons signer le 22 juin l'acte définitif, et je viens d'apprendre par un coup de téléphone (très important pour la suite
) que mon futur voisin a fait un recours auprès de la mairie.
Pourriez vous me dire comment cela se passe au niveau des délais ? Est ce que l'on peut annuler un permis de construire suite à un recours ?
La personne ayant posé le recours demande une somme d'argent pour aménagement de la servitude a la propriétaire actuelle du terrain. Comme elle ne veut pas payer, il pose un recours.
Merci de vos retour,
Cordialement,
Philippe
Avant tout un super site pour la construction de sa maison, bravo aux éditeurs.
Je suis entrain d'acheter un terrain pour faire construire, jusqu a ce jour tout s'est a peu près bien passé. Nous devons signer le 22 juin l'acte définitif, et je viens d'apprendre par un coup de téléphone (très important pour la suite
) que mon futur voisin a fait un recours auprès de la mairie.
Pourriez vous me dire comment cela se passe au niveau des délais ? Est ce que l'on peut annuler un permis de construire suite à un recours ?
La personne ayant posé le recours demande une somme d'argent pour aménagement de la servitude a la propriétaire actuelle du terrain. Comme elle ne veut pas payer, il pose un recours.
Merci de vos retour,
Cordialement,
Philippe
0 
Voir la fiche
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
0 Merci de votre reponse rapide,
la cervitude appartient a la personne qui fait le recours. C'est un terrain individuel sans lotissement. La cervitude a été noté sur l'acte notarial. Pour être plus précis, la personne qui pose le recours essai d'avoir une somme d'argent de la part de la personne qui nous vend le terrain. "D’après" la mairie ce voisin devrait aménager a ses frais un aménagement de circulation si demain il voulait construire sur son terrain.
C'est apparemment ce recours la qui est dépose. Je suis assez sceptique sur l'affaire, mais je sais qu'un contentieux entre ces deux ex voisin existe et nous sommes gentiment au milieu
!
la cervitude appartient a la personne qui fait le recours. C'est un terrain individuel sans lotissement. La cervitude a été noté sur l'acte notarial. Pour être plus précis, la personne qui pose le recours essai d'avoir une somme d'argent de la part de la personne qui nous vend le terrain. "D’après" la mairie ce voisin devrait aménager a ses frais un aménagement de circulation si demain il voulait construire sur son terrain.
C'est apparemment ce recours la qui est dépose. Je suis assez sceptique sur l'affaire, mais je sais qu'un contentieux entre ces deux ex voisin existe et nous sommes gentiment au milieu
! 0 0 0 En cache depuis le samedi 24 octobre 2026 à 06h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Coût de viabilisation d'un terrain non viabilisé : élec, eau, tout-à-l'égout ?
3 réponses Forum Administratif et financement -
Compremi de vente
5 réponses Forum Administratif et financement -
Compromis de vente : délai de 3 mois pour permis, comment l'allonger ?
2 réponses Forum Administratif et financement -
Taxes à prévoir ?
3 réponses Forum Administratif et financement -
Sens de faitage
4 réponses Forum Administratif et financement -
Je suis perdu
3 réponses Forum Administratif et financement -
Avis sur délai
2 réponses Forum Administratif et financement -
servitude exclusive
12 réponses Forum Administratif et financement -
Question avant acquisition
2 réponses Forum Administratif et financement
