Recours voisin sur servitude : le permis peut-il être annulé ?
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Bonjour a tous,
Avant tout un super site pour la construction de sa maison, bravo aux éditeurs.
Je suis entrain d'acheter un terrain pour faire construire, jusqu a ce jour tout s'est a peu près bien passé. Nous devons signer le 22 juin l'acte définitif, et je viens d'apprendre par un coup de téléphone (très important pour la suite
) que mon futur voisin a fait un recours auprès de la mairie.
Pourriez vous me dire comment cela se passe au niveau des délais ? Est ce que l'on peut annuler un permis de construire suite à un recours ?
La personne ayant posé le recours demande une somme d'argent pour aménagement de la servitude a la propriétaire actuelle du terrain. Comme elle ne veut pas payer, il pose un recours.
Merci de vos retour,
Cordialement,
Philippe
Avant tout un super site pour la construction de sa maison, bravo aux éditeurs.
Je suis entrain d'acheter un terrain pour faire construire, jusqu a ce jour tout s'est a peu près bien passé. Nous devons signer le 22 juin l'acte définitif, et je viens d'apprendre par un coup de téléphone (très important pour la suite
) que mon futur voisin a fait un recours auprès de la mairie.
Pourriez vous me dire comment cela se passe au niveau des délais ? Est ce que l'on peut annuler un permis de construire suite à un recours ?
La personne ayant posé le recours demande une somme d'argent pour aménagement de la servitude a la propriétaire actuelle du terrain. Comme elle ne veut pas payer, il pose un recours.
Merci de vos retour,
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Philippe
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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0 Merci de votre reponse rapide,
la cervitude appartient a la personne qui fait le recours. C'est un terrain individuel sans lotissement. La cervitude a été noté sur l'acte notarial. Pour être plus précis, la personne qui pose le recours essai d'avoir une somme d'argent de la part de la personne qui nous vend le terrain. "D’après" la mairie ce voisin devrait aménager a ses frais un aménagement de circulation si demain il voulait construire sur son terrain.
C'est apparemment ce recours la qui est dépose. Je suis assez sceptique sur l'affaire, mais je sais qu'un contentieux entre ces deux ex voisin existe et nous sommes gentiment au milieu
!
la cervitude appartient a la personne qui fait le recours. C'est un terrain individuel sans lotissement. La cervitude a été noté sur l'acte notarial. Pour être plus précis, la personne qui pose le recours essai d'avoir une somme d'argent de la part de la personne qui nous vend le terrain. "D’après" la mairie ce voisin devrait aménager a ses frais un aménagement de circulation si demain il voulait construire sur son terrain.
C'est apparemment ce recours la qui est dépose. Je suis assez sceptique sur l'affaire, mais je sais qu'un contentieux entre ces deux ex voisin existe et nous sommes gentiment au milieu
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