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Recours voisin sur servitude : le permis peut-il être annulé ?

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Env. 10 message Auriol (13)
Bonjour a tous,

Avant tout un super site pour la construction de sa maison, bravo aux éditeurs.
Je suis entrain d'acheter un terrain pour faire construire, jusqu a ce jour tout s'est a peu près bien passé. Nous devons signer le 22 juin l'acte définitif, et je viens d'apprendre par un coup de téléphone (très important pour la suite ) que mon futur voisin a fait un recours auprès de la mairie.

Pourriez vous me dire comment cela se passe au niveau des délais ? Est ce que l'on peut annuler un permis de construire suite à un recours ?
La personne ayant posé le recours demande une somme d'argent pour aménagement de la servitude a la propriétaire actuelle du terrain. Comme elle ne veut pas payer, il pose un recours.

Merci de vos retour,

Cordialement,

Philippe
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Messages : Env. 10
De : Auriol (13)
Ancienneté : + de 11 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Faux membre présumé Env. 30 message Montferrat (38)
Bonjour, quelques éclaircissements seraient nécessaires :

la cervitude appartient t elle a cette personne ?

Quel aménagement demande t il ?

Le recours se fait habituellement une fois le permis posé si le terrain est un terrain individuel (hors lotissement) est ce le cas ?

Si cela est le cas la cervitude est acté par acte notarié depuis longtemps a vous de reproduire cela sur votre compromis en mettant dans les conditions suspensive la clause des travaux si tel devait être le cas .

Mais a moins que sa demande soit fondé et justifié cela n auras aucun impact sur votre permis de construire .

DEMANDEZ EN MAIRIE LES RAISONS DE SA DEMANDE ( ce ne doit être qu'une manière d éviter une construction a coté de chez lui et cela ne tiendras pas la route )
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Messages : Env. 30
De : Montferrat (38)
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 10 message Auriol (13)
Merci de votre reponse rapide,

la cervitude appartient a la personne qui fait le recours. C'est un terrain individuel sans lotissement. La cervitude a été noté sur l'acte notarial. Pour être plus précis, la personne qui pose le recours essai d'avoir une somme d'argent de la part de la personne qui nous vend le terrain. "D’après" la mairie ce voisin devrait aménager a ses frais un aménagement de circulation si demain il voulait construire sur son terrain.
C'est apparemment ce recours la qui est dépose. Je suis assez sceptique sur l'affaire, mais je sais qu'un contentieux entre ces deux ex voisin existe et nous sommes gentiment au milieu !
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Messages : Env. 10
De : Auriol (13)
Ancienneté : + de 11 ans
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Faux membre présumé Env. 30 message Montferrat (38)
Cela n est donc pas a vos frais (AUCUNE SOMME NE PEUT VOUS ETRE DEMANDE) et ne regarde que ces 2 ex voisins , par contre purgez bien votre recours des 2 mois + 1 éventuel pour la mairie après l'acceptation du permis de construire...... les gens essayerais n importe quoi
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Messages : Env. 30
De : Montferrat (38)
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 10 message Auriol (13)
Merci beaucoup, j'en serai plus demain la personne qui pose le recours va voir la mairie est m'appel dans la foulée. Surtout que nous avons reçu aucun recommandé !
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Messages : Env. 10
De : Auriol (13)
Ancienneté : + de 11 ans
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En cache depuis le mardi 21 juillet 2026 à 15h16
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