Retour
Menu utilisateur
Menu

Question avant acquisition

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.058 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 500 message Bas Rhin
Bonjour a toutes et a tous,

Nous avons déposé un permis de construire sur un terrain résultant d'une division (division approuvée par la DDT et la mairie en juin 2012) le 10 juillet 2012 .
Le permis est revenu car il manquait une pièce et il a été redéposé en mairie à la date du 20 juillet 2012 ( donc date de notre dernier récépissé).

Nous devions signé l'acquisition de notre terrain fin aout 2012 mais il s'avère qu'il faudrait attendre un délais de déclaration préalable de 2 mois après affichage du panneau( de division du terrain) sur le terrain ( panneau qui devait être mis en place par le vendeur et constaté par huissier mais qui n'est toujours pas visible au jour d'aujourd'hui ).
De notre coté notre permis a été délivré le 02 aout 2012 et nous avons mis le panneau du PC en date du 06 aout 2012.

Quelqu'un pourrait il nous renseigner sur le fait de signer l'acte de vente du terrain avant les 2 mois d'affichage sur le terrain (de la division du terrain ) ?

Merci d'avance à ceux qui pourront nous éclairer .
Citer
Messages : Env. 500
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
Bonjour
si je me trompe si vous n'attendez pas le délais il y a un risque d'avoir un recours d'un tiers et que ça retarde beaucoup votre projet et si le vendeur n'est pas pressé maintenant il le sera encore moins quand il aura son argent. A pres vous pouvez prendre le risque ou pas.
Bon courage
nath28
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Mouzeil (44)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Hou là, faut pas tout mélanger !
1) division du terrain : c'est au vendeur qui a donc fait la division de faire les choses dans les règles (affichage et cie)
2) vous acheteur du terrain : vous avez signé une promesse d'achat ? si oui , il doit y avoir des clauses à respecter par le vendeur . . .Avez vous signé en passant par un notaire ? C'est à lui de vous informer et de vous conseiller !
Normalement une promesse d'achat comporte des clauses de désistement qui si pas respectées sont pénalisées par une indemnité. Donc par exemple dans le cas du vendeur, il faut que le respect de la procédure légale de division avec affichage soit mentionné et que si il ne respecte pas vous êtes en droit de "casser" la vente avec dédomagement.
Mais pas question de signer l'acte d'achat définitif si le vendeur n'a pas respecter celà.
Qu'en dit votre notaire ?
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 28 février 2026 à 03h04
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir