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Compremi de vente

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Env. 10 message St Nizier Le Desert (1)
Bonjour j ai signer un compremi de vente et jorai aimer savoir si il aurai du etre inscrit sur le compremi que tout les reseaux et evacuation deau doive etre en fonte en vous remercient
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Messages : Env. 10
De : St Nizier Le Desert (1)
Ancienneté : + de 11 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

si tu pouvais recopier le titre EXACT du papier que tu as signé çà pourrait aider.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 10 message St Nizier Le Desert (1)
IL NI A PAS DE PAPIER C EST LE MAIRE DE LA COMMUNE OU J AI ACHETER LE TERRAIN QUI ME LA DIT
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Messages : Env. 10
De : St Nizier Le Desert (1)
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Pas besoin de crier comme çà W00t

relis la charte, çà aussi çà peut aider... http://www.forumconstruire.com/construire/topic-31750.php
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 100 message Herault
tetone a écrit:Bonjour j ai signer un compremi de vente et jorai aimer savoir si il aurai du etre inscrit sur le compremi que tout les reseaux et evacuation deau doive etre en fonte en vous remercient


Merci de faire effort dans l'écriture.... et vois les liens donnés par les copains pour être en accord avec les règles de ce forum.

Si c'est le maire de la commune qui t'en a parlé, alors ne serait-ce pas plutôt prévu au niveau du PLU cette particularité des réseaux en fonte ?
Le plus simple serait de te rendre à la mairie pour y demander une copie du PLU qui concerne ton terrain.
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Messages : Env. 100
Dept : Herault
Ancienneté : + de 15 ans
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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Tu parles des viabilisations ou des raccordements ?
Dans le cas de raccordement, c'est de toute façon de la responsabilité de l'acquéreur.
Dans le cas d'une viab, ça dépend de si le terrain est vendu viabilisé ou non.

Si le PLU prévoit des réseaux en fonte et que la viab est à la charge du vendeur, oui c'aurait dû être noté en clause suspensive comme mise en conformité.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Le Versoud (38)
Ancienneté : + de 13 ans
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En cache depuis le vendredi 26 avril 2024 à 20h14
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