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Notaire -compromis de vente

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.054 fois
Marie67110
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/02/2014 à 07h08
Notaire -compromis de vente
Bonjour,

Faire un compromis de vente puis un acte de vente definitif une fois toutes les clauses suspensives caducs entraine t il un surcouf, face à un acte de vente simple?
Ou les frais de notaire s'entendent uniqument via les 8% sur le prix de vente du terrain peut importe le nombre de rdv et de documents fourni?

merci d'avance


Marie
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bnalza

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Le 19/02/2014 à 07h18
Pa de surcout ou alors tres minime.
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mi1310

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Gerzat (63)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/02/2014 à 10h32
Normalement que tu signe un compromis dans une agence ou chez un notaire c'est le même prix, il n'y a pas de surcoût à signer un compromis chez un notaire
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bnalza

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Le 19/02/2014 à 11h09
En effet, le surcout se limitera à des frtias du style photocopies de documents ou frais de redaction mais ça casse pas 3 pattes à un canard.

Il faut être trés vigiant à ce stade du projet car le compromis n'est pas un document en bois c'est la base de l'acte de vente. L'acte de vente étant plus un document administratif de transfert de propriété. toutes les ocnditions sont dans le compromis et c'est à ce moment qu'il faut bien étudier le projet, notamment les clauses suspensives et les points d'ombre.

Ce qui est primordial, bien entendu, est d'avoir son propre notaire (pas de surcout non plus) afin de défendre tes interets et non pas ceux du vendeur qui sont forcement divergents (lui veut vendre vite, toi tu veux acheter dans de bonnes conditions).
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/02/2014 à 11h09
Bonjour,
Pour un terrain dans l'idée d'une construction, c'est en pratique, quasi-indispensable de passer par l'étape compromis de vente...
...et de ce fait, je me demande même si c'est pas obligatoire, légalement... (pour la protection de l'acheteur).
En tout cas, ça ne vaut pas le coup de s'en passer.
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Marie67110
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/02/2014 à 11h29
Ok, merci pour vos réponses.
Dans tout les cas c'est moi qui fait rediger les actes par mon notaire, et non le vendeur. Il saura me conseiller pour les clauses suspensives, je pense.
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En cache depuis le dimanche 12 mai 2019 à 19h14

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