Pénalités de retard pour lotissement

en promesse unilatérale de vente le bénéficiaire c'est l'acquéreur. Dans le cas présenté, je ne vois pas comment il pourrait être redevable d'une indemnité du fait de la carence du lotisseur...

donc d'apres vous nous sommes censés payer des indemnités au lotisseur???
car mon constructeur me disait que c'était comme avec le ccmi si retard ils doivent de l'argent?

Citation:

nous avons signés une promesse de vente pour un terrain situé en lotissement et il est spécifié qu'au delà de 150 jours si le lotisseur n'était pas en mesure d'avoir effectué les travaux de VRD le bénéficiaire serait redevable de 1% du prix restant à payer.

comme déjà indiqué, cela n'a pas de sens. Cette phrase veut dire l'inverse à savoir que c'est l'acheteur qui devrait une indemnité. Or si le lotisseur n'a pas satisfait à ses obligations de viabilisation, je ne vois pas pourquoi ça serait à l'acheteur de devoir une indemnité.

Par ailleurs, que l'indemité soit assise sur le solde du prix me laisse songeur.

N'auriez vosu pas commis une erreur de retranscription ?

Bonjour

Ce que je comprends moi , c est que si le lotisseur ne finit pas les travaux de viabilisation , c est les proprio qui seront en charge des travaux restant a hauteur de 1% .

Apres , ce n'est qu une interpretation.