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Frais induit par la vente d'un terrain en lotissement

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Env. 10 message
Bonjour,

Mon compromis de vente stipule que je doit m'acquiter de la TRE (pas prévue mais bon ...) de 1000 euros. Renseignements pris, ça semble normal.

Le lotisseur me demande également deux autres paiements en plus du prix du terrain :
- 600 euros pour payer un architecte qui va vérifier les plans avant transmission à la mairie pour dépos du permis de construire. La vérification concernerait la confirmité avec le réglement de lotissement.
- 610 euros pour payer la garantie détérioration des voiries (remboursable ?) lors des travaux de lotissement.

Je compte passer par un maître d'oeuvre et mon projet fait moins de 170 m².

Ces deux dernières sommes sont-elles justifiées ?

Merci
Sylvain
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 20 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 2000 message Toulouse (31)
Bonjour,

Nous avons la même chose que toi, je crois que cela est courant de constituer une provision pour risques de dégradation des parties communes à ton terrain, lors de la construction. Celle-ci te sera rendu si tu n'as fait de dégat sur la voirie.

Pour la première somme, je ne sais pas si c'est justifiée.

Bonne continuation
Aménagement depuis le 04.11.2006
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Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
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Env. 200 message 77 Bientot 60
En lotissement, un architecte coordinateur peut etre amené a établir les regles d utilisation au sol ainsi que de la construction afin que le lotissement soit homogène, qu'il y ait par exemble une imposition sur les places de midi, le crépis, le type de haie à mettre.... Les maires aiment bien savoir comment va ressembler leur lotissement et ne veulent pas d'anarchie. Ce sont des frais en plus certes mais il n'y a pas de refus de PC en général car il aura été au préalable accepté par l'architecte coordinateur.
contrat CCMI signé le 18/10/04
constructeur MBM
PC délivré le 12 avril 2005
adhérente AAMOI
réception faite le 11 Janvier 2006
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Messages : Env. 200
De : 77 Bientot 60
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Env. 10 message
Bonjour,

grenouille a écrit:Ce sont des frais en plus certes mais il n'y a pas de refus de PC en général car il aura été au préalable accepté par l'architecte coordinateur.


Ok pour le principe, mais tout de même, payer 600 euros un type qui va passer une demi-heure pour vérifier que tout est ok, je trouve ça gros. C'est agaçant, surtout quand ce n'est pas prévu. En tout ça fait un tarif horaire que même certaines dames n'atteignent pas , et ce n'est même pas agréable.

Je trouve cela parfaitement abusif, et compte en informer l'UFC.

Merci pour vos réponses,

Sylvain
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 300 message Essonne
pour nous ,la consultation de l'architecte etait gratuite pour le depot permis de condtruire mais si on faisait un modificatif important la consultation passait a 1200 euros
609 euros de provision pour les voiries deposees en 2003 et toujours pas rendu puisque les maisons pas finies.....
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Dept : Essonne
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Env. 200 message 77 Bientot 60
pour infos nous 334 Euros pour l architecte
763 Euros provisions dégradation
+ provision syndicale, TLE TDCAUE TDENS TRE
donc le calcul des frais en plus devient très très lourd. Mais pour les taxes la surprise sera 18 mois après le PC donc l'été prochain.
bon courage pour la suite
contrat CCMI signé le 18/10/04
constructeur MBM
PC délivré le 12 avril 2005
adhérente AAMOI
réception faite le 11 Janvier 2006
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Messages : Env. 200
De : 77 Bientot 60
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En cache depuis le samedi 13 décembre 2025 à 10h16
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