Pas de déblocage de fond pour le terrain en lotissement sans PC purgé?

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Coxibrut Picto info

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Le 06/10/2019 à 07h04 Env. 10 message Alpes Maritimes

Bonjour à tous,
Nous sommes sur un beau projet de construction sur un terrain en lotissement. Le lotisseur comme beaucoup ici ( alpes maritimes) a refusé la clause d'obtention de PC.... Mais on cherchait depuis un an en vain. Donc...
Permis d'aménager purgé des recours, promesse de vente signée, accord écrit de la banque pour le financement, ccmi signé, permis déposé depuis 3 semaines, accord de principe des ABF au préalable... Bref, on a déjà passé pas mal d'étapes.
Avec le récépissé de dépôt, Je demande donc à la banque choisie d'éditer son offre. Et là, malgré notre dossier qui est plus que complet ils m'annoncent qu'ils n'éditeront les offres qu'une fois le PC purgé de tout recours. J'hallucine... Sauf que dans la promesse j'ai jusqu'à la fin du mois pour faire suivre les offres au notaire et la signature doit avoir lieu avant début mars 2020 ( le Pc devrait être obtenu mais les recours ne seront pas purgés...).
J'ai beau plaider un dossier sans risque ou tout est bordé, le fait que si recours (hautement improbable) on modifiera le permis, ils me soutiennent qu'aucune banque ne débloquera de fonds pour le terrain sans PC purgé ?? Pourtant en lotissement, donc constructible et viabilisé, il me semble que cela se fait, surtout sur une zone où les beaux terrains sont rares. Je vais relancer mon courtier mais je ne fais plus confiance à personne...
Si vous avez un retour d'expérience dans un cas similaire ? Cela me permettrait de ne pas perdre de temps en allant voir la bonne banque directement....Merci d'avance

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kika-75 Picto info

Le 06/10/2019 à 08h35 Membre utile Env. 800 message Gers

Pour pouvoir signer ton offre de prêt (et donc la recevoir), il te faut un PC accordé par les autorités compétentes (le refus d'un PC étant une condition suspensive pour l'achat d'un terrain ou un CCMI), je ne comprends pas d'ailleurs pourquoi ton lotisseur a refusé cette clause (c'est lui qui t'as vendu ce terrain ?)

Bon courage pour la suite de ton projet

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Coxibrut Picto info

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Le 06/10/2019 à 10h54 Env. 10 message Alpes Maritimes

Mon banquier m'avait dit que le récépissé de dépôt suffisait pour obtenir les offres. Cependant si le PC accordé suffit, sans être purgé des recours, je peux être dans les temps.
Oui, c'est le lotisseur qui a refusé la clause, à prendre ou à laisser...puisque terrain réputé constructible pendant 5 ans avec les règles du Permis d'aménager obtenu.
Mais ce qui me choque également c'est que je n'aurais connaissance des petites lignes du contrat de prêt que au dernier moment avant la signature ? Je n'ai à ce jour que le plan de financement avec son accord sur la durée, le taux, le tableau d'amortissement. C'est un peu léger. Si au dernier moment il "oublie" des clauses annoncé oralement (du genre remboursement anticipé etc...) plus le choix que d'accepter l'offre de la banque, dans une relation commerciale je trouve ça étrange non?
Je pensais recevoir les offres à valider avec éventuellement une clause d'obtention de PC pour déblocage des fonds concernant la construction.
Je lâche rien

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kika-75 Picto info

Le 06/10/2019 à 12h51 Membre utile Env. 800 message Gers

Tu auras obligatoirement 11 jours de réflexion avant d'accepter l'offre de prêt de la banque. Si jamais tu renvoies les papiers avant ces 11 jours, c'est mort, la banque doit refaire une proposition, 2 mois de perdus pour rien. Si signature électronique, tu ne peux pas y accéder avant l'expiration du délai de réflexion.

Par contre ta banque pourrait au moins faire une proposition commerciale réaliste, avant de fournir l'offre définitive (j'ai eu l'offre commerciale en juillet, le temps de fournir les derniers documents + contrôle du service prêt, j'ai eu l'offre officiellement le 11 septembre, que j'ai signé le 22)

Après ton lotisseur est un ****** en refusant des conditions suspensives normales pour ce type de projet

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