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Devis signe et sous reserve assurance

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 221 fois
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Env. 90 message Haute Garonne
Bonjour

Est ce qu un devis signe en ajoutant la mention sous reserve d attestation d assurance decennale indique que si l artisan ne presente pas son attestation, le devis sera annule?

Je vous remercie de votre reponse.

Bonne journee a tous.
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Son devis non, mais ta commande oui Smile
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 90 message Haute Garonne
Bonjour Lichar44,

Merci de ta reponse. Donc je ne signe pas c est ca tant que je n ai pas l attestation.


Lichar44 a écrit:Bonjour,
Son devis non, mais ta commande oui Smile
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Hello,
C'est informellement une condition suspensive.
Elle doit donc être levée (réalisée) pour que le contrat soit définitivement conclu.

Si tu veux le signer (pour garder le bon prix que tu as eu par exemple), tu peux écrire à la main "Le 30/09/2020 à XXXX, Bon pour accord, sous réserve de transmission de votre attestation d'assurance décennale valable à DOC" ou ce genre de chose!
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
PS : je ne sais pas de quoi on parle, mais ajouter à la main également "NF P 03-001 applicable" ca ne coûte rien et ça peut grandement aider
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Picto recompense Membre super utile
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Photolover Env. 200 message Cotes D'armor
Bonsoir Sosopivoine,
Tu construis de quelle manière , avec un constructeur : clef en main ou avec des artisans que tu choisis ? Et qui gère ?
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Env. 90 message Haute Garonne
Bonjour,

Merci de vos reponses.
Avec des artisans choisis moi meme.
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Photolover Env. 200 message Cotes D'armor
Bonsoir,
Ok, et c'est vous qui suivez la construction ?
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Picto recompense Photolover
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En cache depuis le mercredi 21 janvier 2026 à 19h24
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