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Chèque/taxe de conformité au PC?

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Membre utile Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Nous allons très prochainement signer un compromis de vente chez le notaire pour un terrain et celui ci demande un chèque de 1000€ pour conformité au permis de construire.

J'ai fait des recherches sans succès et mail au notaire qui ne répond pas.

Vous en avez déjà entendu parler?

Merci
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Membre utile Env. 300 message Châteaurenard (13)
Bonjour,
En général, on retrouve cette clause dans les lotissements privés. Par exemple, Nexity pratique cette démarche et vous demande un chèque au début puis vous le restitue à la fin des travaux si vous avez respecter votre permis et le règlement du lotissement.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Par contre, selon la chronologie trouvée dans votre récit, il y a un truc que je n'ai pas compris : vous avez déjà signé le CCMI, alors que le compromis est pour bientôt ? Hum hum...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Membre utile Env. 100 message Meurthe Et Moselle
NetJetMan a écrit:Bonjour,
En général, on retrouve cette clause dans les lotissements privés. Par exemple, Nexity pratique cette démarche et vous demande un chèque au début puis vous le restitue à la fin des travaux si vous avez respecter votre permis et le règlement du lotissement.


Merci pour votre réponse, je comprends mieux! Savez vous si ce chèque est encaissé par hasard?
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Membre utile Env. 300 message Châteaurenard (13)
Comme tous les chèques, il faut savoir qu'ils sont encaissables dès que vous les donner.
Dans votre cas, ce chèque sera encaissé.
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Manu65 a écrit:Par contre, selon la chronologie trouvée dans votre récit, il y a un truc que je n'ai pas compris : vous avez déjà signé le CCMI, alors que le compromis est pour bientôt ? Hum hum...
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Membre utile Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Merci à vous pour vos réponses!
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En cache depuis le lundi 16 février 2026 à 22h42
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