Division/donnation terrain après permis mais avt conformité
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Bonjour,
Nous avons 30 ans et sommes pacsés. Nous avons 1 enfant et prévoyons un 2eme. Nous souhaitons donner de notre vivant nos biens pour avantager nous enfants et futurs enfants.
Pour notre achat de terrain de 2500 m2 nous avons besoin non pas de 1 numéro de parcelle , mais de 5 numéros de parcelle;
car les morceaux de terrain vont etre répartis entre les membres de la famille (fils, etc)
Il y a déja une eu une déclaration préalable de détachement de 2500 que le vendeur nous vend ( zone a 2500 m2)
le permis a été obtenu cette semaine
Nous signons au notaire dans 3 mois et on voulais mettre un petit bout de terrain au nom de chacun
Le géometre nous dit que c'est impossible de faire une telle division sinon :
-on a pas la conformité
-on nous retire notre permis
Un 2eme geometre est Ok mais moyennant une décharge car les batiments sont mitoyens et y a pas de servitudes et on aura pas la conformité
Le notaire nous dit de faire de suite le partage sans passer par l'indivision entre toute la famille sinon le jour ou on partage , ya des frais de 2.5 % de cessation d'indivision /partage
Avez vous des conseils éclairés ?
Merci beaucoup !!
Hélène
Nous avons 30 ans et sommes pacsés. Nous avons 1 enfant et prévoyons un 2eme. Nous souhaitons donner de notre vivant nos biens pour avantager nous enfants et futurs enfants.
Pour notre achat de terrain de 2500 m2 nous avons besoin non pas de 1 numéro de parcelle , mais de 5 numéros de parcelle;
car les morceaux de terrain vont etre répartis entre les membres de la famille (fils, etc)
Il y a déja une eu une déclaration préalable de détachement de 2500 que le vendeur nous vend ( zone a 2500 m2)
le permis a été obtenu cette semaine
Nous signons au notaire dans 3 mois et on voulais mettre un petit bout de terrain au nom de chacun
Le géometre nous dit que c'est impossible de faire une telle division sinon :
-on a pas la conformité
-on nous retire notre permis
Un 2eme geometre est Ok mais moyennant une décharge car les batiments sont mitoyens et y a pas de servitudes et on aura pas la conformité
Le notaire nous dit de faire de suite le partage sans passer par l'indivision entre toute la famille sinon le jour ou on partage , ya des frais de 2.5 % de cessation d'indivision /partage
Avez vous des conseils éclairés ?
Merci beaucoup !!
Hélène
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0 Membre utile 0 Membre utile 0 bonsoir,
compliqué ton truc mais commençons par le début :
et croisons les doigts pour les 3 mois restants.
il a raison
preuve que le 1er a raison.
pour les 2.5% de frais en plus, je ne sais pas, mais franchement, je ne vois pas l'interet de ce partage prématuré.
donner de ton vivant ne servira à rien, s'il vous arrive "quelque chose" comme on dit, çà leur reviendra de toutes façons.
par contre, un truc à faire avec ton ami : c'est vous faire mutuellement une donation au dernier vivant par ce que... nos enfants on les adore, on les adule... il n'empêche que si l'un de vous 2 décède les héritiers peuvent réclamer leur part
oui, je sais, ce sont NOS enfants, donc ce n'est PAS POSSIBLE mais il faut penser qu'un jour ils seront grands, que l'amour rend aveugle et que tu ne peux pas prévoir les futures fréquentations...
compliqué ton truc mais commençons par le début :
et croisons les doigts pour les 3 mois restants.
il a raison
preuve que le 1er a raison.
pour les 2.5% de frais en plus, je ne sais pas, mais franchement, je ne vois pas l'interet de ce partage prématuré.
donner de ton vivant ne servira à rien, s'il vous arrive "quelque chose" comme on dit, çà leur reviendra de toutes façons.
par contre, un truc à faire avec ton ami : c'est vous faire mutuellement une donation au dernier vivant par ce que... nos enfants on les adore, on les adule... il n'empêche que si l'un de vous 2 décède les héritiers peuvent réclamer leur part
oui, je sais, ce sont NOS enfants, donc ce n'est PAS POSSIBLE mais il faut penser qu'un jour ils seront grands, que l'amour rend aveugle et que tu ne peux pas prévoir les futures fréquentations...
1 Membre ultra utile 0 Membre utile 0 Photographe 0 Membre utileEn cache depuis le samedi 07 mars 2026 à 22h39
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