Division/donnation terrain après permis mais avt conformité
Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.636 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
1 personne surveille ce sujet |
S'abonner
Bonjour,
Nous avons 30 ans et sommes pacsés. Nous avons 1 enfant et prévoyons un 2eme. Nous souhaitons donner de notre vivant nos biens pour avantager nous enfants et futurs enfants.
Pour notre achat de terrain de 2500 m2 nous avons besoin non pas de 1 numéro de parcelle , mais de 5 numéros de parcelle;
car les morceaux de terrain vont etre répartis entre les membres de la famille (fils, etc)
Il y a déja une eu une déclaration préalable de détachement de 2500 que le vendeur nous vend ( zone a 2500 m2)
le permis a été obtenu cette semaine
Nous signons au notaire dans 3 mois et on voulais mettre un petit bout de terrain au nom de chacun
Le géometre nous dit que c'est impossible de faire une telle division sinon :
-on a pas la conformité
-on nous retire notre permis
Un 2eme geometre est Ok mais moyennant une décharge car les batiments sont mitoyens et y a pas de servitudes et on aura pas la conformité
Le notaire nous dit de faire de suite le partage sans passer par l'indivision entre toute la famille sinon le jour ou on partage , ya des frais de 2.5 % de cessation d'indivision /partage
Avez vous des conseils éclairés ?
Merci beaucoup !!
Hélène
Nous avons 30 ans et sommes pacsés. Nous avons 1 enfant et prévoyons un 2eme. Nous souhaitons donner de notre vivant nos biens pour avantager nous enfants et futurs enfants.
Pour notre achat de terrain de 2500 m2 nous avons besoin non pas de 1 numéro de parcelle , mais de 5 numéros de parcelle;
car les morceaux de terrain vont etre répartis entre les membres de la famille (fils, etc)
Il y a déja une eu une déclaration préalable de détachement de 2500 que le vendeur nous vend ( zone a 2500 m2)
le permis a été obtenu cette semaine
Nous signons au notaire dans 3 mois et on voulais mettre un petit bout de terrain au nom de chacun
Le géometre nous dit que c'est impossible de faire une telle division sinon :
-on a pas la conformité
-on nous retire notre permis
Un 2eme geometre est Ok mais moyennant une décharge car les batiments sont mitoyens et y a pas de servitudes et on aura pas la conformité
Le notaire nous dit de faire de suite le partage sans passer par l'indivision entre toute la famille sinon le jour ou on partage , ya des frais de 2.5 % de cessation d'indivision /partage
Avez vous des conseils éclairés ?
Merci beaucoup !!
Hélène
0 
Edité 3 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
Membre utile
Voir la fiche
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.
68 693 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
68 693 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
0 Membre utile 0 Membre utile 0 bonsoir,
compliqué ton truc mais commençons par le début :
et croisons les doigts pour les 3 mois restants.
il a raison
preuve que le 1er a raison.
pour les 2.5% de frais en plus, je ne sais pas, mais franchement, je ne vois pas l'interet de ce partage prématuré.
donner de ton vivant ne servira à rien, s'il vous arrive "quelque chose" comme on dit, çà leur reviendra de toutes façons.
par contre, un truc à faire avec ton ami : c'est vous faire mutuellement une donation au dernier vivant par ce que... nos enfants on les adore, on les adule... il n'empêche que si l'un de vous 2 décède les héritiers peuvent réclamer leur part
oui, je sais, ce sont NOS enfants, donc ce n'est PAS POSSIBLE mais il faut penser qu'un jour ils seront grands, que l'amour rend aveugle et que tu ne peux pas prévoir les futures fréquentations...
compliqué ton truc mais commençons par le début :
et croisons les doigts pour les 3 mois restants.
il a raison
preuve que le 1er a raison.
pour les 2.5% de frais en plus, je ne sais pas, mais franchement, je ne vois pas l'interet de ce partage prématuré.
donner de ton vivant ne servira à rien, s'il vous arrive "quelque chose" comme on dit, çà leur reviendra de toutes façons.
par contre, un truc à faire avec ton ami : c'est vous faire mutuellement une donation au dernier vivant par ce que... nos enfants on les adore, on les adule... il n'empêche que si l'un de vous 2 décède les héritiers peuvent réclamer leur part
oui, je sais, ce sont NOS enfants, donc ce n'est PAS POSSIBLE mais il faut penser qu'un jour ils seront grands, que l'amour rend aveugle et que tu ne peux pas prévoir les futures fréquentations...
1 Membre ultra utile 0 Membre utile 0 Photographe 0 Membre utileEn cache depuis le mardi 28 juillet 2026 à 20h22
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Construction sur un terrain en partie soumis au BAF
7 réponses Forum Terrain -
Attente interminable caution bancaire du lotisseur...
7 réponses Forum Terrain -
Terrain orienté Sud-Ouest en Normandie
7 réponses Forum Terrain -
Achat terrain classé... Merci de votre aide
7 réponses Forum Terrain -
Certificat de conformité
3 réponses Forum Terrain
Résolu -
Urgent, visite de terrain ce soir
7 réponses Forum Terrain -
Eau sous le terrain
7 réponses Forum Terrain -
Que faire d'un bâtiment sur terrain en zone verte ????
7 réponses Forum Terrain -
Permis de construire & Propriété du terrain
7 réponses Forum Terrain
Résolu
