Retour
Menu utilisateur
Menu

Servitude de passage et chemin d'accès à autre construction

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.193 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 70 message Var
Bonjour à tous,
Nous sommes en train d'acheter un terrain avec une servitude de passage pour un terrain situé au dessus du nôtre (terrains issus d'une division) et prévu pour une construction. Nous construirons notre maison dans un an ou deux, par contre le terrain du dessus verra bientôt les engins arriver. Question : qui doit faire le chemin d'accès au terrain du dessus? Nous qui avons un terrain en friche et qui habitons pour le moment à 900km ou le proprio du dessus qui aura besoin du chemin d'accès?
Merci d'avance
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Essonne
Bonjour,
Le compromis de vente de votre terrain doit stipuler clairement qui aura a sa charge l'aménagement, l'entretien... de cette servitude. Les choses doivent être claires. La question des réseaux doit aussi y figurer ainsi que de son entretien, clôture, fermeture, aspect.
J'ai acheté un terrain exactement dans ces conditions, tout étant écrit, il n'y a aucun souci. Cela fait plusieurs années.
Bon courage.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Var
Merci pour ta réponse. Rien n'est précisé à ce sujet dans le compromis. Je sais bien que l'entretien est à notre charge, mais devoir payer pour créer le chemin d'accès au terrain du dessus alors que nous n'entamerons nos propres travaux que dans plusieurs mois voire quelques années, j'avais un gros doute...
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Bonjour,

Il faut que cette servitude soit aussi actée et y mentionner toutes les précisions utiles.
Soit un acte de servitude a déjà été fait et vous devez en prendre connaissance avant de signer l'achat de votre terrain.
Soit il est encore à faire.

Quel est le notaire qui s'occupe de l'acte, le votre ou celui du vendeur ?
Et chez qui a été établi le compromis ?
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Var
Compromis signé chez le notaire du vendeur. Je pense que pour le chemin d'accès, ce sera aussi du bon sens de la part des deux parties. Si j'avais été dans le rôle du proprio du terrain du dessus, je n'aurais pas demandé au proprio du dessous de me créer le chemin d'accès. Mais je ne suis malheureusement pas à sa place ;)
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Elausy a écrit:Compromis signé chez le notaire du vendeur. Je pense que pour le chemin d'accès, ce sera aussi du bon sens de la part des deux parties. Si j'avais été dans le rôle du proprio du terrain du dessus, je n'aurais pas demandé au proprio du dessous de me créer le chemin d'accès. Mais je ne suis malheureusement pas à sa place ;)


Dans les actes officiels, il faut oublier le bon sens ( surtout quand il s'agit d'argent ) et d'abord encadrer clairement les choses sur papier.

Prenez votre propre notaire, ça vous coutera la même chose !
Et VOTRE notaire répondra à vos questions et se préoccupera de vos droits.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Essonne
Bonsoir,
Vous avez signé le compromis chez le notaire du vendeur, ce notaire ne défend pas vos droits mais ceux de son client. Dans mon cas l'aménagement, l'entretien reviennent à celui qui passe sur mon terrain. Cette servitude je pense est le seul moyen de vendre le terrain du dessus donc au vendeur de faire un effort.
Prenez votre propre notaire, c'est le même coût.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
La création et l'entretien de la servitude revient au fonds dominant (votre voisin qui bénéficiera de la servitude), en aucun cas au fonds servant (vous).
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 02 mars 2026 à 07h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir