Chemin d'accès à notre terrain en indivision

je suis dans le même cas, il faut s'assurer de la propriété du chemin, être sur que celui ci et bien en indivision et utilisable pas tous sans contraintes. je te conseille quand même d'aller consulter soigneusement le POS et de consulter un avocat ou une association spécialisé dans l'immobilier avant de t'engager (Ca peut avoir un cout mais il sera plus faible qu'en cas de probleme futur).

Par contre à partir du moment ou ton voisin utilisera le chemin je verrai pas pourquoi il paierai pas ...

Moi le chemin est déjà creer et la seule personne qui l'utilise à ce jour me demande une retrocession pour les frais qu'il a eu il y a 4 ans ... bref c'est mon futur voisin donc je fais avec ... mais bon

Cantaloo a écrit:

je suis dans le même cas, il faut s'assurer de la propriété du chemin, être sur que celui ci et bien en indivision et utilisable pas tous sans contraintes. je te conseille quand même d'aller consulter soigneusement le POS et de consulter un avocat ou une association spécialisé dans l'immobilier avant de t'engager (Ca peut avoir un cout mais il sera plus faible qu'en cas de probleme futur).

Par contre à partir du moment ou ton voisin utilisera le chemin je verrai pas pourquoi il paierai pas ...

Moi le chemin est déjà creer et la seule personne qui l'utilise à ce jour me demande une retrocession pour les frais qu'il a eu il y a 4 ans ... bref c'est mon futur voisin donc je fais avec ... mais bon

Je n'ai pas dit qu'il ne payerai pas ? Au contraire, il veut bien payer la réalisation du chemin en graviers 50/50 !


Pas de problèmes particulier avec lui visiblement, mais ça m’embête de ne pas avoir un accès total pour plus tard... Surtout qu'il ne compte vraiment pas l'utiliser souvent....


Mon terrain n'a qu'un accès, autant qu'il soit à moi complètement, surtout que son terrain a déjà un accès sur la voie publique...

bonjour,

c'est l'acte notarié de l'indivision du chemin qui fera que les choses seront claires et définies.

Re !

Suite des nouvelles

Le propriétaire ne change toujours pas d'avis... Donc ok... Admettons.

J'ai essayé d'envisager toutes les possibilités pour le futur, avec les proprio... Le chemin serait bien en indivision, à 50/50, dès qu'une décision ou des frais doivent être fait, c'est à deux que ça se fait...



Le proprio décide de vendre sa grange (qui est invendable), pour la faire détruire, et laisser son terrain (n° 350) et sa grange pour une nouvelle maison. Le chemin servirait donc ici uniquement au futurs proprio de cette parcelle, et à nous, comme chemin d'accès ! A priori, pas plus de soucis qu'un chemin communal qui mène à 2 maisons....

Le proprio ne vend pas sa grange et son terrain, le chemin ne sera utilisé principalement que par nous, lui ne l'utiliserai pas, donc c'est bon pour nous aussi....

Le proprio décède, ou déménage, je propose de racheter les parts de l'indivision au nouveau proprios, pour avoir le chemin à moi s'ils acceptent.

Il n'acceptent pas, et dans ce cas, on reviens au 2 premières possibilités...


Pour éviter tous problèmes, je pense mettre mes compteur d'eau et d'élec sur mon terrain, et non sur le terrain indivisé ! Je pense que c'est plus judicieux.

ach06 à parlé de choses claires et définies sur l'acte notarié ; je suis d'accord, à quels points en particuliers penses-tu ?

Ma solution : propose lui de garder la propriété du chemin et de te le laisser en servitude.
Que des avantages :
Tu ne l'achète pas.
Il est répertorié sur les actes et en cas de revente il y a un droit de suite ...
Etc ...
Moi je ferais çà.

J'adère encore moins à la servitude : Je n'aurai rien a dire s'il décide faire quoi que ce soit, ou si je veux refaire un chemin ou quoi que ce soit, ça ne me concerne pas ; je préfère avoir 50% de pouvoir, que rien du tout !!

mccyrille a écrit:

J'adère encore moins à la servitude : Je n'aurai rien a dire s'il décide faire quoi que ce soit, ou si je veux refaire un chemin ou quoi que ce soit, ça ne me concerne pas ; je préfère avoir 50% de pouvoir, que rien du tout !!

Chacun ses choix.