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Chemin d'accès par droit de passage à créer, qui paie ?

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Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Nous sommes interessé par un terrain en 2ème rideau.

Le pb c'est que l'accès (de 4 mètres de large) à notre terrain est à créer et que c'est accès fait partie de l'autre terrain qui lui est aussi à vendre et qui est constructible également.

Qui va devoir créer l'accès, l'entretenir, doit t'il être bitumé...? Sachant que ce droit de passage fait partie totalement de l'autre terrain !


Merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Voir ton notaire, c'est son métier
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

ces 2 terrains sont issus d'une division ?

en droit c'est celui qui créé l'enclave qui doit le passage donc le vendeur.
en pratique : c'est selon les accords passés et précisés dans le compromis.

et mon avis perso : si ce chemin n'est QUE pour votre terrain, autant qu'il soit à vous plutot qu'au voisin, çà évitera les futures embrouilles.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 1000 message Loire Atlantique
Oui c'est une division.

Mais en effet c'es tbien compliqué... Pourquoi ne pas avoir prévu cette allée dans NOS M².....
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Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Encore un doublon Dry

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-246341.php
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui c'est dommage.
Qui paye ? : comme partout , en premier lieu celui qui a besoin de quelque chose...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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