Retour
Menu utilisateur
Menu

Limite séparative et servitude. Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.107 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Marignane (13)
Bonjour à tous,

Je vais acquérir un terrain qui possède en son long une servitude d'une centaine de mètres.
Cette bande a une largeur de 4 mètres et à son bord extérieur se trouve le terrain du voisin (limite séparative) qui lui n'a pas de servitude.
Ma question est, sachant que l'on doit avoir une distance de 6 mètres entre une constructions supérieure à 4,20 mètres de hauteur (R+1) et la limite du terrain du voisin, est-ce que les fameux 4 mètres qui font partie de ma servitude compte dans la distance de ces 6 mètres ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Martial
Citer
Messages : Env. 20
De : Marignane (13)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 788 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 2000 message
Cela semble correspondre à une servitude de passage (largeur de 4 m). A voir si vous voulez voir passer vos voisins aussi proche.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Marignane (13)
tonio16 a écrit:Cela semble correspondre à une servitude de passage (largeur de 4 m). A voir si vous voulez voir passer vos voisins aussi proche.


Bonjour Tonio16,

C'est pas vraiment une réponse à ma question, il y a peu de passage 2 maisons.

La question était puis-je considéré que ma servitude compte dans les 6 mètres par rapport à la limite de construction ?
C'est à dire 4+2 ou dois-je compter 6 mètres à partir du bord intérieur de la servitude de passage ?

Merci pour la réponse.
Citer
Messages : Env. 20
De : Marignane (13)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
mlopez a écrit:
tonio16 a écrit:Cela semble correspondre à une servitude de passage (largeur de 4 m). A voir si vous voulez voir passer vos voisins aussi proche.


Bonjour Tonio16,

C'est pas vraiment une réponse à ma question, il y a peu de passage 2 maisons.

La question était puis-je considéré que ma servitude compte dans les 6 mètres par rapport à la limite de construction ?
C'est à dire 4+2 ou dois-je compter 6 mètres à partir du bord intérieur de la servitude de passage ?

Merci pour la réponse.


Bonjour,
Tonio veut vous dire que même si vous le pouviez, vous n'allez pas implanter votre maison à 6m de la limite, prenant le risque de voir passer du monde à 2m de l'habitat !
Dans les fait, 6m de la limite, c'est 6m de la limite !
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Essonne
Bonjour,
J'ai été dans le même cas, oui, les 4 m sont inclus, la limite se compte depuis le terrain du voisin, la servitude n'a rien à voir.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Marignane (13)
3ST a écrit:Bonjour,
J'ai été dans le même cas, oui, les 4 m sont inclus, la limite se compte depuis le terrain du voisin, la servitude n'a rien à voir.


Merci pour ta réponse.
Bonne soirée.

Cordialement
Citer
Messages : Env. 20
De : Marignane (13)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 13h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir