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Limite séparative et servitude. Résolu

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Env. 20 message Marignane (13)
Bonjour à tous,

Je vais acquérir un terrain qui possède en son long une servitude d'une centaine de mètres.
Cette bande a une largeur de 4 mètres et à son bord extérieur se trouve le terrain du voisin (limite séparative) qui lui n'a pas de servitude.
Ma question est, sachant que l'on doit avoir une distance de 6 mètres entre une constructions supérieure à 4,20 mètres de hauteur (R+1) et la limite du terrain du voisin, est-ce que les fameux 4 mètres qui font partie de ma servitude compte dans la distance de ces 6 mètres ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Martial
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Messages : Env. 20
De : Marignane (13)
Ancienneté : + de 11 ans
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
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Membre utile Env. 2000 message
Cela semble correspondre à une servitude de passage (largeur de 4 m). A voir si vous voulez voir passer vos voisins aussi proche.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 20 message Marignane (13)
tonio16 a écrit:Cela semble correspondre à une servitude de passage (largeur de 4 m). A voir si vous voulez voir passer vos voisins aussi proche.


Bonjour Tonio16,

C'est pas vraiment une réponse à ma question, il y a peu de passage 2 maisons.

La question était puis-je considéré que ma servitude compte dans les 6 mètres par rapport à la limite de construction ?
C'est à dire 4+2 ou dois-je compter 6 mètres à partir du bord intérieur de la servitude de passage ?

Merci pour la réponse.
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Messages : Env. 20
De : Marignane (13)
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 60000 message
mlopez a écrit:
tonio16 a écrit:Cela semble correspondre à une servitude de passage (largeur de 4 m). A voir si vous voulez voir passer vos voisins aussi proche.


Bonjour Tonio16,

C'est pas vraiment une réponse à ma question, il y a peu de passage 2 maisons.

La question était puis-je considéré que ma servitude compte dans les 6 mètres par rapport à la limite de construction ?
C'est à dire 4+2 ou dois-je compter 6 mètres à partir du bord intérieur de la servitude de passage ?

Merci pour la réponse.


Bonjour,
Tonio veut vous dire que même si vous le pouviez, vous n'allez pas implanter votre maison à 6m de la limite, prenant le risque de voir passer du monde à 2m de l'habitat !
Dans les fait, 6m de la limite, c'est 6m de la limite !
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Messages : Env. 60000

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Nouvel Aviseur Env. 100 message Essonne
Bonjour,
J'ai été dans le même cas, oui, les 4 m sont inclus, la limite se compte depuis le terrain du voisin, la servitude n'a rien à voir.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 20 message Marignane (13)
3ST a écrit:Bonjour,
J'ai été dans le même cas, oui, les 4 m sont inclus, la limite se compte depuis le terrain du voisin, la servitude n'a rien à voir.


Merci pour ta réponse.
Bonne soirée.

Cordialement
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Messages : Env. 20
De : Marignane (13)
Ancienneté : + de 11 ans
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En cache depuis le dimanche 27 avril 2025 à 01h11
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