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Construction sur un terrain en partie soumis au BAF

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.484 fois
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personne
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Env. 10 message 33
Bonjour,
Nous venons d'acquérir une parcelle près d'une église inscrite au Bâtiment de France.
Une partie de la parcelle se trouve dans les 500 m soumise au BAF, mais la partie où nous voulons mettre la maison n'est pas dans la zone des 500m.
Est-ce que les BAF ont quand même un droit de regard sur la construction?
Merci de vos réponses.
naboudic
Messages : Env. 10
De : 33
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60 message
Normalement c'est le bâtiment, mais.......
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30000 message Gironde
On dit les "ABF", en plus, ca fait moins mal que les BAF .......

Poser la question a la DDE

Wink
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 80 message Moselle
ceci doit être mentionné dans le CU il me semble?
Messages : Env. 80
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message 33
En fait il n'y a pas de CU mais une carte communale doit être mise en place bientôt.
naboudic
Messages : Env. 10
De : 33
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,
naboudic a écrit:En fait il n'y a pas de CU mais une carte communale doit être mise en place bientôt.

je suppose que la carte communale correspond au MARNU, POS ou PLU.

le CU (Certificat d'Urbanisme° ) tu as dû l'avoir quand tu as acheté ce terrain : c'est le document qui dit si ton terrain est constructible, peut-être la surface de construction autorisée si il y a une limite(COS=coefficient d'Occupation des Sols c'est en %) c'est là aussi qu'il est dit si tu es en zone ABF et quelles sont les contraintes (pentes du toit, couleurs des tuiles, taille des fenêtres... )
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message
Oui la servitude doit être indiquée sur le CU puisque une partie du terrain est concernée
Par contre si le bâtiment est situé en dehors du périmètre normalement l'ABF n'aurait pas à être consulté. Toutefois il y a 99.99% de chance qu'il le soit et l'administration suivra son avis.
Donc le mieux est de rencontrer l'ABF pour voir avec lui l'implantation, la volumétrie, les percements. Vous savez certaines et même beaucoup de personnes partent avec un à priori sont pleinement satisfait de la rencontre avec l'ABF car souvent il ou elle donne des conseils auxquels vous n'auriez peut être pas pensé.
Evidement évitez d'aller voir l'ABF quand votre projet est complètement ficelé. Il faut faire du travail en amont.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,
JBC a écrit:...beaucoup de personnes partent avec un à priori et sont pleinement satisfait de la rencontre avec l'ABF

"beaucoup" je dirais "certaines"...

Citation: car souvent il donne des conseils auxquels vous n'auriez peut être pas pensé...

ah çà W00t oui c'est souvent W00t W00t
voui, je sais, j'y vais...

dejaout
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le samedi 28 mars 2020 à 00h15
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