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Contourner un p.l.u "constructible pour agrandissement"

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 3.265 fois
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Env. 20 message Neris (3)
Bonjour, voici l histoire :

En 2004 : Un POS a été approuvé, mettant la zone du hameau « Mennevaux » constructible. Initialement classé en zone agricole. Quelques constructions y sont déjà implantées : deux anciennes fermes et une maison des années 80, les parcelles se vendent et les propriétaires construisent que de petites villas.
En 2006 : J’achète une parcelle 2500 m2 constructible, sur le compromis de vente il n’est pas noté de délai de construction (astuce immobilière) et la mairie approuve le passage du service des eaux qui a suggéré l’emplacement d’un futur branchement.
En 2006/2011, successivement je divorce, je dois changer d’appartement, de travail, je perds mon meilleur ami et mon père, mis à part aller voir de temps en temps le terrain et le garder propre je n’ai pas le temps et l’argent pour construire quoique ce soit, et le notaire a dit « pas de délai c’est bien ca.. » il aurait du ajouter « sauf si plu » mais c’est noté parmi les 200 pages du compromis en petit bien sûr. J’ai pensé me retourner contre ce notaire, mais à quoi bon attaquer un homme de lois associé a un agent immobilier et un fermier qui se connaissent depuis toujours faut pas rêver …
En 2011 : je mets le terrain en vente auprès de l’Agence Century 21 (autre agence que la précédente), dans mon dos le PLU se prépare, enquête finie le 30 juin 2011, En aout l’Agence Century 21 a un acheteur mais apparemment il y a un problème, j’appelle la mairie on me dit : «c’est plus constructible un PLU a été déposé la préfecture. Il va être approuvé le 1er octobre 2011.
Le 5 septembre je vois le maire, en souriant, il me dit « avoir respecté la loi, chacun doit se tenir informé, de par l’affichage et de par les J.O. » (qui lit les J.O et les affiches a 400kms ?), il dit : « le PLU est encore là mais pas question de le ré-ouvrir, il part en préfecture dans qelques jours !
J’ai écrit au préfet pour expliquer mon cas l’après-midi même, il répondra plus tard : « c’est inconstructible », il ne lit même pas les lettres puisque c’est « constructible pour agrandissement » et pas encore approuvé. J’ai écrit aux deux présidents, des députés européens, des maires, etc … mais jamais de réponses ou juste pour dire « peut rien faire voyez le maire ».
J’ai proposé de faire une pépinière bio et créer un emploi sur deux ans, la mairie n’a jamais répondu, aujourd’hui j’ai perdu 20kg, je considere ce PLU n’ayant pas de forme juridique correcte pour être établi, chacun fait ce qu’il veut sans tenir compte des conséquences désastreuses que ça impliquera au peuple. Pourtant les gens des hameaux se débrouillent déjà seuls, ne refusent pas le sidex (poste) ou autre contraintes (centenaires poubelles loin etc..).
au total j ai investit 30mil euros, je suis ouvrier a paris oula vie est tres chere, il me reste 17mil a rembourser, je ferai tout ce que je peux pour recuperer ce qui m appartient de droit (humain).

la mairiea refusé en 2012 l eau et edf, refusé construction de chalet, par contre mon voisin lui veut bien acheter 3/4000euros mon bien, et lui pourra pretendre construire, puis revendre..

je cherche une solution a ce probleme, etre indemnisé, avoir un autre terrain de meme valeur, une jurisprudence, journalistes, des gens dans mon cas.

soutien par petition sur ce lien :

http://www.petitionpublique.fr/?pi=NERIS

ici l histoire d un autre citoyen

http://www.nonalaspoliation.com/

je cherche egalement des renseignements sur des maisons en terres, sans permis apparement.
Messages : Env. 20
De : Neris (3)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 661 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 20 message Neris (3)
Désolé pour l abreviation p.l.u., soit le Plan Local d 'Urbanisme.
Messages : Env. 20
De : Neris (3)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Allez sur le net sous "terrain constructible devenu inconstructible dans nouveau PLU" vous trouverez dzs informations intéressantes.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Neris (3)
Merci pierre
ca m a appris que mon c.u. de janvier 2011 etait valable 18 mois, mais le maire en septembre m a dit qu il refuserait tout permis, malgres le plu etait encore a la mairie, non signé de la prefecture.
j espere le scot va tomber et les plu annulés, savez vous que les cos sont en majorité formés d anciens elus, qu on les paye en plus de la retraite pour faire ce genre de job. Mad
bonne apres midi
Messages : Env. 20
De : Neris (3)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Je rétablis quand même une affirmation, le SCOT EST COMME UN PLU mais sur toute une région, des élus des communes sont désignés pour être les représentants de chaque commune, un bureau du SCOT est aussi formé en principe seul le président touche une indemnité de fonction. Voyez un avocat et regardez si vous pouvez attaquer le PLU
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Neris (3)
J ai vu deux avocats, apres la signature en prefecture malheureusement, dont un specialisé plu, ils estimaient les frais de cette affaire a 5000euros et avoir 50% de chance de reussitte, je n avais et je n ai pas les moyens.
il suffirait d un peu de logique "humaine" pour que les elus du scot ou de la commune fassent quelque chose, comme un arretté municipal autorisant la construction. c est un hameau bati d une dizaine de maisons, il y a 3 parcelles vides passées "nh" soit "constructibles pour agrandissement", ca ne va pas degrader le paysage de nous laisser vivre en paix a l endroit ou nous avons investit des sous. en plus nous paierons des impots plus importants a la commune.
ce que je reproche c est que personne n est informé par courrier que sa parcelle va etre concerné par un nouveau plu. sur ce point il y a non respect de nos droits de proprieté intellectuelles ou materielles.
Messages : Env. 20
De : Neris (3)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 4000 message Munich
Le terrain est loin. Vos projets ont été pendant 5 ans perturbés.
Le notaire a fait son job.
Entre temps, presque toutes les communes sont en train de passer du RNu, au POS, ou SCOT , au PLU.

Malheureusement vous étiez trop loin et aviez d'autres soucis à gérer pour participer aux débats, assister aux conseils municipaux, lire les panneaux d'affichages ou le JO. Mais l information est libre d'accès. Aucune mairie n'enverra de courrier à chaque proprio. Ils font par contre passer une annonce en local, par affichage, dans le bulletin municipal et dans le journal quand il y a des débats de ce genre. Mais vous n'étiez pas sur place et pas disponible à cette époque. Et comme dit plus haut ce sont des décisions prises par le conseil municipal ou une communauté de communes.


Si le maire va à l'encontre du PLU et vous autorise à construire, d'autres vont emprunter le pas.

Cependant, je pense que ce n'est pas perdu.
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Neris (3)
Bonjour,
le notaire a dit "ah y a pas de delai pour construire c est bien ca" j ai demandé "meme dans 10 ans ? " il reponda "oui meme 15, pas de delai".
cette personne representant la loi n a pas fait son job, puis son pote agent immobilier et le ferlier se connaissebt tres bien, ainsi que le maire qui fait en 2003 constructible, le fermier l a surement remercié.. et le meme maire remet "bh" en 2011..
et là un voisin (voisin du fermier egalement)veut acheter 4000e mon bien,pourquoi il nr l a pas achete quabd c etait un champs a vaches ?
désolé je dis ca pue la magouille madame, ils ont bien tous profiter de ma tete et mes economies.
je cherche des solution pour recuperé mon bien, pas des sucettes aux politiques et notaires.
excusez moi je suis petard, la lio est mal faite, pas dans l interet des citoyens.
neris a toujours des "affaires", avant je logai chez le fils de l ancien maire et je suis etranger, c est normal vous croyez d investir 30mil en temps de crisen de proposer un emploi local, et de se faire entourloupé ? alos qu un peu de logique suffirait pour regler l affaire.
Messages : Env. 20
De : Neris (3)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 4000 message Munich
charles cordey a écrit:Bonjour,
le notaire a dit "ah y a pas de delai pour construire c est bien ca" j ai demandé "meme dans 10 ans ? " il reponda "oui meme 15, pas de delai".
cette personne representant la loi n a pas fait son job, puis son pote agent immobilier et le ferlier se connaissebt tres bien, ainsi que le maire qui fait en 2003 constructible, le fermier l a surement remercié.. et le meme maire remet "bh" en 2011..
et là un voisin (voisin du fermier egalement)veut acheter 4000e mon bien,pourquoi il nr l a pas achete quabd c etait un champs a vaches ?
désolé je dis ca pue la magouille madame, ils ont bien tous profiter de ma tete et mes economies.
je cherche des solution pour recuperé mon bien, pas des sucettes aux politiques et notaires.
excusez moi je suis petard, la lio est mal faite, pas dans l interet des citoyens.
neris a toujours des "affaires", avant je logai chez le fils de l ancien maire et je suis etranger, c est normal vous croyez d investir 30mil en temps de crisen de proposer un emploi local, et de se faire entourloupé ? alos qu un peu de logique suffirait pour regler l affaire.


Je vais peut-être me répéter. Mais j'ai peur que tu sois trop énervé pour comprendre le truc.

Le maire ne décide pas "seul". Ca se passe en comité.
Le règlement de l'urbanisme a changé en 2011.
C'est pas comme si il l'avait fait en 2004. Tu vois ce que je veux dire?

C'est qu'un PLU devait être mis en place et ton terrain fait partie de la zone qui a bougé.

Ca arrive à des tas de gens sans que ça soit foncièrement contre la personne ou pour quelqu'un d'autre.

Par contre, si c'est un petit village, tu pourrais trouver des aides ou négocier une construction agricole surtout si tu veux créer de l'emploi. En plus écoute, je peux même te refiler les coordonnées d'une entreprise en France (pardon deux) qui peuvent t'aider à faire les démarches pour la création d'une activité agricole bio..... Mais bien sûr il faut régler les problèmes administratifs.

Ca me chagrine que ton projet si intéressant tombe à l'eau. Et c'est vrai qu'un avocat coûte cher.

Il n'y a vraiment aucune construction sur la parcelle? même une ruine? un pan de mur?
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Neris (3)
Merci iris de ta compassion
je sais qu il y a des gens dans le bio qui voudraient m aider, si la situation s arrangeait, j en ai rencontré en creuse, organisé jusqu une cooperative, a cet endroit aussi j ai croisé un maire, qui lui ne veut pas de p.l.u, car on ne peut les contraindre a en faire apparement, il voulait m acceuillir et me laisser construire tout ce que je voulais, il ne veut pas desertifier sa campagne, mais pour le moent j ai investit ailleurs.. :x
aussi comme tu dis, on est nombreux comme ca a se faire entourlouper, le probleme c est qu ici on doit se tenir informé des lois, et les lois permettent de faire des plu sans avertir quiconque concerné, j ai vu l affiche a la mairie en septembre, pas un numero de parcelle, pas un nom, juste en gros "on fais un plu, si pas content dites le avant fin d enquete publique" suivant lois machins et decrets trucs, quand aux j.o je ne connais personne qui les achete.
j en veux a la loi, qui dit rouge dit blanc, un arrette municipal m autorisant a construire suffirait, pas besoin de l ecrire il est disponible sur la toile.
et pour finir, helas pas une brique sur le terrain, aussi encore le bien est "constructible pour agrandissement",
la france specialiste du cul entre deux chaises, zut moi je suis petit j ai chutté au mileu Laugh (on decolèrise un peu..)
Messages : Env. 20
De : Neris (3)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Neris (3)
J ai oublié, ils se cachent derriere une affiche a4 et des j.o. car s ils previendraient par lettre, il y aurait des gens avec des fourches et des fusils le jour d apres a la mairie. c est plus facile de dire "tenez vous informé".
bonne soirée tout le monde
Messages : Env. 20
De : Neris (3)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 4000 message Munich
LOL ! comme en juillet 1789 pendant la Révolution? (des gens avec des fourches et des pelles qui montent à Paris )..
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 4000 message Munich
Deffreyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyy on a besoin de toiiiii ...
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Neris (3)
Se faire spolier par ses elus peut entrainer des reactions innatendues, mais je ne suis pas violent d origine, remarque ca m aurait peu etre aidé sur ce coup.
eux ne se genent pas pour gacher une partie de ma vie...
mais on s egare du sujet, ce n est pas un forum pour revolutionnaires.
a+
Messages : Env. 20
De : Neris (3)
Ancienneté : + de 10 ans
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