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Env. 20 message Nantes (44)
Bonjour à toutes et tous,
Nous souhaitons faire construire un agrandissement sur notre terrain en limite de propriété.
Nous avons fait venir un géomètre expert (à notre charge) pour déterminer celle-ci afin de ne flouer personne, de sécuriser les artisans et de se protéger contre un éventuel recours quand la construction sera faite.
D'après ses conclusions rédigées dans le PV de bornage et/ou de reconnaissance de limites, la clôture est privative et rattachée à notre parcelle. De notre côté nous avions peu de doutes sur cette conclusion compte tenu de la façon dont elle est construite (alignement à l'intérieur de notre poteau d'angle en façade)
C'est ici que les problèmes commencent car, suivant cela, notre voisin à un poteau de portail qui empiète de 4cm sur notre parcelle puisqu'il a été monté dans le "renfoncement" entre le flan du poteau et la planche béton en bas de clôture.


Nous sommes donc peinés car notre agrandissement doit venir en limite de propriété au niveau de ce poteau.
Voici les questions que nous nous posons :

- Le document du géomètre n'a pas encore été signé par le voisin. Nous pensons donc qu'il a tout intérêt à ne pas le signe que compte tenu du fait que son poteau semble sur notre propriété et que cela reviendrait à "l'officialiser". Qu'en pensez-vous ?

- Nous pensions que raboter ce poteau de 4cm sur la hauteur au lapidaire était une solution mais le voisin semble réticent à cette idée car il a peur que sa solidité ne soit plus la même.
Nous avons sollicité de maçon qui doit effectuer notre agrandissement pour avoir son avis mais nous pensons que ces travaux doivent être fait par le voisin quitte à lui payer la facture (nous sommes sympas tout de même 😊). Pensez-vous que cela soit faisable ?

- Nous n'avons aucun souci à construire en retrait de 4 cm si cela arrange tout le monde (l'enjeu n'est vraiment pas de conserver coute que coute ces 4 cm) mais il semble que nous ne puissions pas. C'est soit en limite de propriété soit à 3m. Est-ce bien cela ?

- Nous avons même songé à lui proposer de passer la clôture en mitoyenneté afin de ne plus être ennuyé avec ce poteau. Nous craignons cependant qu'il puisse nous reprocher beaucoup de chose lors du chantier lorsque nous allons y toucher (alors qu'elle nous appartenait) car elle sera à supprimer sur la longueur de notre construction. Nous aurions, nous l'imaginons, l'obligation de lui demander son accord pour la supprimer…

Nous n'avons évidemment aucune volonté d'aller au litige et souhaiterions régler cela à l'amiable d'autant que nous nous entendons plutôt bien avec le voisin jusque-là. Nous avons peur d'être cependant obligé de régler ce problème pour pouvoir faire un agrandissement conforme… Nous ne sommes évidemment pas plus attachés que cela aux 4cm.
Cependant, certains mots prononcés par notre voisin nous font penser que tout cela peut vite se tendre (huissier,…) et nous avons maintenant un peu peur de faire des erreurs même sur un éventuel rabotage de poteau. J'entends par là que nous serions prêts à étudier la possibilité de le financer (suivant le montant évidemment) mais nous ne voulons pas assumer d'éventuels problèmes par la suite. C'est pour cela que nous imaginons que cette partie doit être faite en son nom.
Bref, nous sommes perdus et cela remet en cause la totalité de notre projet…
Nous espérons avoir été le plus clair possible et nous attendons vos commentaires.
Bonne journée.















Messages : Env. 20
De : Nantes (44)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


m4rio44 a écrit: ...
Voici les questions que nous nous posons :

- Le document du géomètre n'a pas encore été signé par le voisin. Nous pensons donc qu'il a tout intérêt à ne pas le signe que compte tenu du fait que son poteau semble sur notre propriété et que cela reviendrait à "l'officialiser". Qu'en pensez-vous ?

d'accord avec vous.
Il n'y avait pas de bornage initial ?

Citation: - Nous pensions que raboter ce poteau de 4cm sur la hauteur au lapidaire était une solution mais le voisin semble réticent à cette idée car il a peur que sa solidité ne soit plus la même.
Nous avons sollicité de maçon qui doit effectuer notre agrandissement pour avoir son avis mais nous pensons que ces travaux doivent être fait par le voisin quitte à lui payer la facture (nous sommes sympas tout de même 😊). Pensez-vous que cela soit faisable ?

le voisin a raison.

Citation: - Nous n'avons aucun souci à construire en retrait de 4 cm si cela arrange tout le monde (l'enjeu n'est vraiment pas de conserver coute que coute ces 4 cm) mais il semble que nous ne puissions pas. C'est soit en limite de propriété soit à 3m. Est-ce bien cela ?

à vérifier dans votre PLU  en sachant que : la limite imposée est sur toute la hauteur, c'est à dire rien ne doit dépasser, même sous terre, sous les fondations ...

(vérifiez les fondations de vos poteaux actuels )

Citation: Nous n'avons évidemment aucune volonté d'aller au litige et souhaiterions régler cela à l'amiable d'autant que nous nous entendons plutôt bien avec le voisin jusque-là. Nous avons peur d'être cependant obligé de régler ce problème pour pouvoir faire un agrandissement conforme… Nous ne sommes évidemment pas plus attachés que cela aux 4cm.

laissez ces 4cm comme ils sont Smile ...
prenez les repères par rapport aux fondations, quitte à "combler" ces 4cm en fonction du projet envisagé (si toiture, attention au débord de tuiles...)

Citation:






[/url]

Citation:

[url=https://files.forumconstruire.com/images/7c/7-chapeau-jpg-stor-64d38c91c3aa9968484.jpg]


non, pas sans risques. car vu l'état de l'ensemble (y compris le muret)...


Citation:

et en + il a son portail   attendez d'autres avis,
perso, même quitte à perdre ...4 ou 10cm, vraiment je n'y toucherais pas .
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Et à part ces 4cm...
votre projet n'apportera pas de nuisances pour le voisin ?
(ombres, ou autres) ?

n'oubliez pas les drainages en pied de VOS fondations Smile
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Nantes (44)
Bonjour et merci pour vos réponses.

Je suis désolé mais je ne sais pas comment faire les citations. je vais donc remettre vos questions avant mes réponses :

- d'accord avec vous.
Il n'y avait pas de bornage initial ?
--> Le voisin à finalement signé mais sans grande conviction j'en ai bien peur.
Qu'entendez-vous par bornage initial ? Si vous parlez d'un quelconque document ou la présence de borne physique, la réponse semble être "non".

- le voisin a raison.
--> Ca ne nous arrange pas vraiment...

- à vérifier dans votre PLU  en sachant que : la limite imposée est sur toute la hauteur, c'est à dire rien ne doit dépasser, même sous terre, sous les fondations ...
(vérifiez les fondations de vos poteaux actuels )
--> Le PLUm semble formel, 3m ou limite de propriété.
Je ne sais pas du tout comment sont faites les fondation des "petits" poteaux de clôture. Ma crainte est de découvrir qu'ils empiètent chez le voisin et si l'envie lui en prend, il peut demander la mise en règle au même titre que ce que nous souhaitons pour son poteau j'imagine.

- laissez ces 4cm comme ils sont Smile ...
prenez les repères par rapport aux fondations, quitte à "combler" ces 4cm en fonction du projet envisagé (si toiture, attention au débord de tuiles...)
--> Je les laisserais bien, ils ne m’intéressent pas, surtout s'ils posent problème mais je pense que je n'ai pas le droit de construire à 4cm de la limite de propriété.
Vous voulez dire que nous pourrions construire les fondations à 4cm et combler cela sur le mur par de l'enduit par exemple ? Le poteau sera alors complètement collé à notre mur sans possibilité de pouvoir "l'étancher". Non ?

-non, pas sans risques. car vu l'état de l'ensemble (y compris le muret)...
--> Il n'y a pas de muret au niveau de ce poteau comme le montre la 5ème photo de mon premier message.

- et en + il a son portail   attendez d'autres avis,
perso, même quitte à perdre ...4 ou 10cm, vraiment je n'y toucherais pas .
--> Bien sur qu'il y a un portail dessus (qui n'est pas celui d'origine, il a été remplacé). Ce serait trop simple autrement...
Nous voulons bien nous mettre à 4cm et même laisser la clôture mais notre construction ne serait pas considérée comme étant en limite de propriété. Ai-je bon ?

En résume, ça ennuie le voisin de toucher à ce poteau et ça nous ennuie aussi mais force est de constater que ces 4 cm sont considérés comme étant chez nous.
De plus, il semble que nous n'ayons pas d'autre choix que de construire sur ces 4cm pour respecter la limite de propriété.

***** a écrit:Bonjour


m4rio44 a écrit: ...
Voici les questions que nous nous posons :

- Le document du géomètre n'a pas encore été signé par le voisin. Nous pensons donc qu'il a tout intérêt à ne pas le signe que compte tenu du fait que son poteau semble sur notre propriété et que cela reviendrait à "l'officialiser". Qu'en pensez-vous ?

d'accord avec vous.
Il n'y avait pas de bornage initial ?

Citation: - Nous pensions que raboter ce poteau de 4cm sur la hauteur au lapidaire était une solution mais le voisin semble réticent à cette idée car il a peur que sa solidité ne soit plus la même.
Nous avons sollicité de maçon qui doit effectuer notre agrandissement pour avoir son avis mais nous pensons que ces travaux doivent être fait par le voisin quitte à lui payer la facture (nous sommes sympas tout de même 😊). Pensez-vous que cela soit faisable ?

le voisin a raison.

Citation: - Nous n'avons aucun souci à construire en retrait de 4 cm si cela arrange tout le monde (l'enjeu n'est vraiment pas de conserver coute que coute ces 4 cm) mais il semble que nous ne puissions pas. C'est soit en limite de propriété soit à 3m. Est-ce bien cela ?

à vérifier dans votre PLU  en sachant que : la limite imposée est sur toute la hauteur, c'est à dire rien ne doit dépasser, même sous terre, sous les fondations ...

(vérifiez les fondations de vos poteaux actuels )

Citation: Nous n'avons évidemment aucune volonté d'aller au litige et souhaiterions régler cela à l'amiable d'autant que nous nous entendons plutôt bien avec le voisin jusque-là. Nous avons peur d'être cependant obligé de régler ce problème pour pouvoir faire un agrandissement conforme… Nous ne sommes évidemment pas plus attachés que cela aux 4cm.

laissez ces 4cm comme ils sont Smile ...
prenez les repères par rapport aux fondations, quitte à "combler" ces 4cm en fonction du projet envisagé (si toiture, attention au débord de tuiles...)

Citation:






[/url]

Citation:

[url=https://files.forumconstruire.com/images/7c/7-chapeau-jpg-stor-64d38c91c3aa9968484.jpg]


non, pas sans risques. car vu l'état de l'ensemble (y compris le muret)...


Citation:

et en + il a son portail   attendez d'autres avis,
perso, même quitte à perdre ...4 ou 10cm, vraiment je n'y toucherais pas .
Messages : Env. 20
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Nantes (44)
Ce projet va nécessairement faire de l'ombre sur son terrain. Visuellement, le voisin passera d'un haie d'arbustes à un mur plein.

A-t-il le droit de nous opposer des arguments comme ceux-là ? Ca n'a jamais été le cas jusque là mais cela peut arriver et nous sommes conscients que ces changements ne sont peut-être pas anodins pour tout le monde.

Concernant le drainage de fondation, j'imagine qu'ils sont a prévoir sur notre terrain à l'intérieur de la fondation en L.
***** a écrit:Et à part ces 4cm... 
votre projet n'apportera pas de nuisances pour le voisin ?
(ombres, ou autres) ?

n'oubliez pas les drainages en pied de VOS fondations Smile
Messages : Env. 20
De : Nantes (44)
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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Bonjour,

Lors de ce genre de construction qui peuvent être soumis à des recours des tiers, j'essayerai d'être en bon terme avec le voisin (pour la présente construction et le futur...)

Je ferai attention à ne pas empiéter (fondation et toiture sur le terrain voisin)

Votre extension faite là au maximum en limite de propriété
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 20 message Nantes (44)
Bonjour et merci pour votre réponse.

Les relations actuelles sont tout à fait cordiales et le sont depuis plusieurs années mais nous sentons qu'un rien pourrait les faire changer du tout au tout.

Certains points le font un peu peur si les choses s'enveniment (ce qui n'est le souhait de personne) :
- Je pourrais découvrir que les fondations de la clôture qui nous appartient dépassent sur sa parcelle et qu'il nous demande donc de refaire toute la clôture.
- Nous avons un petit cabanon dans le fond du jardin qui, quant à lui, n'est pas en limite de propriété avec sa parcelle mais décalé d'une trentaine de centimètre. Il aurait tout les droits de me demander de le supprimer ou de venir en limite de propriété.
- Nous avons récemment découvert dans le devis du maçon qu'il ne prenait pas en charge la dépose des poteaux de clôture et la remise en état. Nous avons donc obtenu le financement du projet mais il semble manquer quelques postes dans celui-ci... D'autant plus s'il faut rajouter les 2 points du dessus.
- Il y a tout un tas de sujet sur l'enduit coté voisin et celui-ci nous a donné son accord verbal pour passer chez lui pour le faire. Mais comme je vous le disais, les relations sont cordiales mais elles peuvent changer...

Le maitre d'œuvre qui se charge de notre projet ne nous a évidemment pas alerté sur les contraintes et les précautions à prendre par rapport à une implantation en limite de propriété (il ne nous avait d'ailleurs pas suggéré de faire passer un géomètre expert).
Nous souhaitions donc faire les choses "proprement" pour éviter les soucis actuels (poteau du voisin sur notre parcelle, cabanon en retrait de la limite de propriété, interrogation sur les fondations de notre clôture) mais j'avoue avoir un peu peur d'avoir ouvert la boite de Pandore
Messages : Env. 20
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Nantes (44)
Une idée surement très farfelue me vient en tête.
Pourrait-on décaler le mur de ces fameux 4cm et imagine quelque chose qui ait un déport de 4 cm au dessus du poteau.
Ce serait compliqué pour la toiture car la descente de celle-ci viendra logiquement sur notre parcelle mais on peut penser à une ligne de parement en brique. Par exemple en plus épais :
 

qui viendrait elle pile à la limite de propriété ?
La question qui se cache derrière est : Doit-on être en limite de propriété sur l'ensemble du mur (de haut en bas) ou un point suffit ?
Messages : Env. 20
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Bonjour,
Un point en limite de propriété suffit.
Si vous construisez en limite de propriété, le mur ne sera pas enduit au droit du poteau mais derrière celui-ci, par conséquent , vous serez à 2 cm de la limite de propriété, cela fait partie des tolérances.
Si un mur existait le long de votre terrain, vous seriez obligé de laisser un vide de 2 cm.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Nantes (44)
Bonsoir,

Je ne suis pas sûr de tout saisir.
Le poteau empiète de 4 cm sur notre parcelle ce qui veut dire que nous ne pouvons pas construire plus près que ce retrait s'il ne bouge pas.
Si nous construisons à 4 cm, nous ne pourrons pas enduire derrière ce poteau puisqu'il sera collé à notre mur.

votre première phrase me fait cependant penser qu'il peut exister une parade pour rester à 4, 5 ou 6 centimètres au niveau du poteau et venir toucher la limite de propriété avec un parement par exemple ou même un débord de toiture. Ai-je bien compris ?
J'espère avoir été clair

jpaul a écrit:Bonjour,
Un point en limite de propriété suffit.
Si vous construisez en limite de propriété, le mur ne sera pas enduit au droit du poteau mais derrière celui-ci, par conséquent , vous serez à 2 cm de la limite de propriété, cela fait partie des tolérances.
Si un mur existait le long de votre terrain, vous seriez obligé de laisser un vide de 2 cm.
Messages : Env. 20
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 20h08
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