Question sur cave par rapport PLU PPRI

3⁄4 Sur les biens et activités existants
􏰁 Les ouvrages de protection doivent être contrôlés et régulièrement entretenus
􏰁 La mise hors d’ eau des produits dangereux est obligatoire,
􏰁 L’ aménagements de sous-sols existants aux fins d’ habitation ou d’ activité est interdit.


3⁄4 Sur les biens et activités futures
􏰁 Les nouvelles constructions sont autorisées sous réserve de prescriptions (cote de plancher supérieure à la cote de référence, construction de sous-sol possible à condition qu’ il ne comporte aucune ouverture sous la cote de référence, modalités de stockage de produits dangereux ...)
􏰁 Les établissements industriels de type SEVESO sont interdits.


Par ailleurs, certaines constructions envisagées proches des digues nécessitent la réalisation de travaux complémentaires, destinés à limiter les risques en cas de rupture. Le règlement prévoit que ces travaux doivent impérativement être réalisés avant toute construction nouvelle.

Il faudrait connaitre la "cote de référence", et comme ça se situe sur votre terrain.

Il est probable que "construction de sous-sol possible à condition qu’ il ne comporte aucune ouverture sous la cote de référence" rende impossible un garage (à moins d'y accéder avec un ascenseur à voiture, sans rampe).

Merci pour ta réponse,
Je trouve cette cote de référence sur mon plan?
Oui oui mais cela m’est égale d’avoir une « garage » en sous sol, j’aimerais uniquement une pièce sous garage (local technique buanderie rangement surtout).

Je ne sais pas si cette cote est sur ton plan, je ne l'ai pas moi ton plan !

Il vaut peut-être mieux chercher sur les annexes du PPRI, chercher des pièces graphiques, des plans...
Peut-être qu'il faut questionner le service d'urbanisme.

«  la cote plancher du rez-de-chaussée des constructions sera fixée à un niveau supérieur à la cote de référence (204.40 m) et ne devra pas se situer à plus de 80 cm du niveau fini de la nouvelle voirie. « 

Ça peu aider?

Voilà !

Tu sais que ton plancher doit être à plus de 204,40m, et qu'aucune ouverture d'un éventuel sous-sol ne peut être sous cette cote de 204,40.

Il faut maintenant que tu trouves des points cotés sur ton plan, ou des courbes de niveau.

Et il faut aussi trouver quelque-part la cote de la nouvelle voirie au droit de ton terrain.

J’ai une cote sur le terrain inscrit 204.94
& sur la route parallèle FE = 202.67 (la côte de la route de mon lotissement n’est pas inscrit sur le premier plan obtenu)

Bonjour,
FE, c'est le fil d'eau des réseaux enterrés (le point bas des réseaux).
Ce n'est pas la cote de voirie.

Bonjour,
Merci de l’info . J’ai eu un plan un peu plus détailler avec différentes cotes,
A 3 points sur mon terrain
1 : 203.81
2 : 203.84
3 : 204.04