Retour
Menu utilisateur
Menu

DAACT contestée : AT2 manquante (pas d'étude de sol) . Comment faire ?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 125 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour à tous,

Je me permets d’ouvrir ce sujet car je suis dans une situation complexe concernant un projet en autoconstruction.Je viens de recevoir une contestation de ma DAACT de la part de la mairie. On me donne un délai de 6 mois pour tout mettre en conformité, avec une interdiction stricte d’utiliser ou de louer tant que le dossier n'est pas validé.

 Mon problème concerne l'attestation AT2 (Risque retrait-gonflement des argiles), qui est indiquée comme manquante. Étant en autoconstruction totale, je n'ai pas fait d'étude de sol avant le début des travaux. Les bâtiments sont maintenant entièrement terminés, mais la mairie bloque tout à cause du manque de cette attestation. 

Voici mes questions :Comment faire pour régulariser la situation et obtenir l'AT2 après coup, une fois les maisons construites ?

Connaissez-vous des bureaux d'études indépendants (secteur Pays de la Loire / Maine-et-Loire) qui acceptent ce genre de dossier de régularisation pour un autoconstructeur ?

Si certains d'entre vous ont déjà été confrontés à ce cas de figure ou ont des conseils sur la marche à suivre, je suis preneur.Merci d'avance pour votre aide !
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 4 mois
Picto user Voir la fiche
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

55 892 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 600 message Saone Et Loire
Bonjour,
Vous avez dû déposer une attestation au moment du dépôt du permis de construire?

Vous pouvez contacter un bureau de contrôle, mais il demandera les plans, notes de calculs, étude de sol, etc...
MOE - conseiller maison passive CEPH - certifié Pro-Paille
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

L'attestation n'est à fournir que lorsque le terrain est situé en zone moyenne ou forte.

Les personnes habilitées à établir ce type d'attestation sont mentionnées à l'article L.122-12 du code de la Construction et de l'Habitation : soit un contrôleur technique, soit un bureau d'étude, qui doivent tous deux avoir contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.

Quand avez-vous obtenu le permis de construire - et pas une déclaration préalable de travaux hein - à quelle date avez-vous déposé la DAACT et à quelle date l'autorité vous a notifié sa contestation ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 mois.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Merci pour votre réponse.

Justement, c'est tout le noeud du problème : comme j'ai construit en autoconstruction totale, je n'ai pas fait d'étude de sol initiale (G1 ou G2) au moment du permis. Aujourd'hui, les bâtiments sont déjà entièrement construits.

Ma question est donc : est-ce que je peux contacter directement un bureau d'études géotechniques pour faire une étude G5 (diagnostic) ? Est-ce que la mission G5 peut "rattraper" ce manque en analysant à la fois la nature du sol actuel (via des sondages) et mes fondations existantes (via des fouilles à ma charge) pour obtenir l'AT2 ? Ou y a-t-il une autre étape à faire d'abord ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 4 mois
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
taab a écrit:Bonjour,
Vous avez dû déposer une attestation au moment du dépôt du permis de construire?

C'est là que le bât blesse : aucune attestation n'est à fournir au dépôt du permis. Beaucoup tombent des nues lorsque l'autorité applique les textes
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Il y a eu un FCnaute récemment qui a également eu ce problème.

Ça a été réglé "facilement" car ce n'était pas dû.

Il faut voir les dates, comme ça a été déjà demandé : date du permis, date de la DAACT, date du refus.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Il y a eu un FCnaute récemment qui a également eu ce problème.

Ça a été réglé "facilement" car ce n'était pas dû.

Il faut voir les dates, comme ça a été déjà demandé : date du permis, date de la DAACT, date du refus.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour.

J’ai essayé de retrouver le sujet dont vous parlez concernant le FCnaute qui a eu le même problème, mais je n’arrive pas à le retrouver sur le forum.

Auriez-vous éventuellement le lien vers cette discussion, ou pourriez-vous m’indiquer comment la retrouver ?

Dans mon cas, le permis de construire a été accordé en novembre 2020. Les travaux ont commencé en 2021 et la DAACT serait déposée maintenant, en 2026.

J’essaie de comprendre si l’attestation RGA / AT2 peut réellement être exigée dans cette situation, compte tenu de la date du permis.

Merci d’avance pour votre aide.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 4 mois
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le sujet est ici.

Même si l'autorisation de construire est antérieure au 1er janvier 2024, dès lors que la DAACT est déposée au 1er janvier 2025 l'attestation est nécessaire.

3 situations existent en argiles moyen ou fort :

1- Permis déposé avant le 1er janvier 2024 et DAACT déposée avant le 1er janvier 2025 ==> Pas d'attestation ;
2- Permis déposé avant le 1er janvier 2024 et DAACT déposée après le 1er janvier 2025 ==> Attestation ;
3- Permis déposé après le 1er janvier 2024, quel que soit la date de la DAACT ==> Attestation ;
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Abuelo a écrit:Dans mon cas, le permis de construire a été accordé en novembre 2020.

« Projet faisant l'objet d'un permis de construire antérieur à 2020. Conformément à l'article 3 du décret n°2019-495, les obligations techniques RGA ne sont applicables qu'aux contrats conclus après le 01/10/2020. La présente attestation est donc SANS OBJET au titre de la non-rétroactivité des textes. »

La vache, à 2 mois près ça aurait été favorable pour toi Mad
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Attention car il s'agit là des contrats de vente de terrains et de constructions.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 20 septembre 2026 à 09h37
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir