Une mairie peut-elle demander une étude G2 et G5 ?

Bonjour,

des enquêteurs terrains ce qu'ils sont créatifs.

"sur le net" vous trouverez tout et son contraire
par contre : contrat signé , vous devriez avoir le double.
et vous semblez avoir donné signature-pouvoir au cst c'est TOUT POUVOIR
ils peuvent modifier la maison SANS votre accord !

adhésion AAMOI dès ce matin.
Ne signez plus RIEN et ne tenez JAMAIS compte des blablas.

Le service Urba est clair : le permis n'a pas été déposé...
votre cst fait traîner...

Merci pour votre retour.
Nous avons bien demandé un double, avons insisté pour remplir les dates etc
Nous sommes adhérents à l'aamoi en préventif.
Dans le contrat, je n'ai pas trouvé d'endroit où nous leur donnons mandat de quoi que ce soit (mais il est vrai que j'ignore peut être certaines tournures juridiques)
Nous leur avons "seulement" donné accord par mail pour dépôt du dossier.
Je dois "juste" prendre le temps d'anonymer et de mettre dans le dossier adhérent

C'est le "seulement" qui est en trop pour ces ***

dommage pour le "juste" ...

aujourd'hui : courrier au service Urba pour confirmer que le cst n'a AUCUN pouvoir.

attendez d'autres avis, FC sur un vieux tel n'est pas l'idéal.

Réfléchissez bien, vous êtes parti pour le projet d'une vie ou tout du moins un projet dont vous vous souviendrez toute votre vie.

Est-il bon de faire confiance aveuglément à des gens qui vous mentent dès que le besoin se fait sentir ?

Vous êtes méfiants, vous avez raison.

Merci pour vos réponses, mail envoyé au service urbanisme.
dossier mis à jour sur aamoi et lien dispo dans la signature,
d'ailleurs en mettant tout cela à jour, je me suis rendue compte que malgré ma vigilance, j'ai laissé quelques blancs

Bonjour,

Si vous êtes vraiment adhérent de l'aamoi, Vous savez que le contrat n'a pas à être signé par le constructeur pour être valide.

En l'état le contrat est conclu et maintenant toute adaptation au terrain est la charge du constructeur. Mais vu ses agissements, cela ne sent pas bon pour le futur. Il est classé comment par l'aamoi?

Bonjour,

Votre situation soulève plusieurs points importants qui mêlent à la fois des aspects contractuels, réglementaires et géotechniques. En tant qu’expert en analyse des sols, je vais essayer de clarifier les éléments évoqués, notamment autour des études G2 et G5, et de vous apporter une lecture technique et objective de ce qui semble se jouer dans votre dossier.

Tout d’abord, il faut rappeler que dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le dépôt du permis de construire intervient normalement rapidement après la signature, sauf clause ou accord spécifique. Le fait que le constructeur retarde volontairement ce dépôt pour attendre les résultats des études de sol et se réserver la possibilité de se désengager, en invoquant le coût potentiel des fondations, est déjà en soi un point de vigilance. Cela peut indiquer qu’il souhaite s’assurer que le coût du projet reste dans les limites prévues, avant de s’engager pleinement, ce qui peut sembler prudent d’un point de vue économique, mais qui n’est pas totalement conforme à l’esprit de l’engagement contractuel que suppose un CCMI.

Concernant les études géotechniques, vous avez raison : la mission G2 est celle qui est généralement demandée pour concevoir les fondations en fonction de la nature du sol, et elle est normalement réalisée après obtention du permis, sauf si le constructeur ou le maître d’œuvre souhaite anticiper pour des raisons techniques. Une étude G2 AVP (Avant-Projet) permet d’avoir une vision claire des conditions du terrain et de dimensionner les fondations, tandis que la G2 PRO affine les prescriptions à transmettre à l’entreprise de gros œuvre.

La mission G5, quant à elle, est en effet spécifique à des contextes bien particuliers : elle est utilisée pour le diagnostic de désordres sur ouvrages existants ou pour analyser des situations très particulières, comme la stabilité de talus, le comportement d’ouvrages spécifiques ou le recalcul d’un bâtiment déjà construit. Sur un terrain vierge, il n’y a aucune logique à commander une G5, sauf si des éléments déjà bâtis doivent être conservés ou modifiés, ce qui ne semble pas être votre cas. Cette mention de G5 semble donc être une erreur d’interprétation technique ou une confusion.

L’argument selon lequel la mairie exigerait des études pour « mettre à jour des bases de données demandées par l’État » ne repose, à ma connaissance, sur aucune base réglementaire existante. Les mairies peuvent, depuis l’application de l’arrêté de 2020 relatif au retrait-gonflement des argiles, exiger une étude G1 PGC dans les zones à aléa argileux moyen ou fort, mais elles ne peuvent pas conditionner un dépôt de permis à une étude G2 ou G5. Le fait que le service urbanisme de votre commune ne comprenne pas la demande du constructeur confirme qu’il ne s’agit pas d’une exigence réglementaire mais probablement d’une stratégie interne à l’entreprise.

Ce qui semble se passer, selon votre récit, c’est que le constructeur préfère sécuriser ses risques techniques et financiers en réalisant l’étude G2 avant de déposer le permis et de contresigner le contrat. En théorie, cela peut se comprendre, mais en pratique, cela crée une insécurité pour vous, car le projet est figé mais sans réel engagement contractuel. Il est donc essentiel pour vous de clarifier le cadre : soit le constructeur s’engage à vous remettre un contrat signé rapidement, étude G2 ou non, soit vous êtes en droit de considérer que l’engagement n’est pas respecté et de vous tourner vers un autre professionnel plus transparent dans sa démarche.

En résumé, vous n’avez aucune obligation de fournir une G5, et la mairie ne peut pas légalement exiger ce type d’étude pour autoriser un permis. La situation que vous vivez est manifestement liée à une volonté du constructeur de retarder son propre engagement, possiblement en raison de craintes sur la viabilité technique du terrain. Il est important de rester vigilant à ce stade du projet, et de ne pas hésiter à demander des explications écrites, claires, ou même à vous faire assister juridiquement si le flou persiste.

Cordialement.