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Etude de sol (zone B2 risques géologiques) Résolu

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 166 fois
Jerome@69
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : moins d'1m
Le 29/08/2019 à 06h17
Etude de sol (zone B2 risques géologiques)
Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acheter un terrain dans le Beaujolais, terrain qui d'après le PLU de la commune est classé B2 en zone de risque géologique identifié et constructible avec recommandations (et en aléa moyen pour l'argile, comme la moitié du département du Rhône...)

J'ai demandé au commercial si une étude de sol était prévue : il m'a informé que non, car ils construisent régulièrement dans cette zone et prennent en charge tous les surcoûts éventuels d'adaptation au terrain détectés pendant les fouilles.
Il n'a cependant pas pu me dire si la construction était adaptée : ces types de risque nécessite-t-il des matériaux ou une construction particulière ? A quoi faudra-t-il être vigilant lors des explications techniques ?

Merci
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Lichar44

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 mois
Le 29/08/2019 à 09h29
Bonjour,
Sans étude de sol, toute « explication technique » sera du baratin pour justifier qu'ils n'en font pas...
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Cheew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/08/2019 à 10h08
Bonjour,

Oh tiens, le fameux argument du "ne vous inquiétez pas on à l'habitude on connaît la région comme notre poche et on est des experts en sols, au premier coup d'oeil on sait exactement à quelle profondeur creuser, tenez signez là."

A moins qu'il n'ait déjà eu une étude de sol faite à l'implantation exacte de votre maison, le CST ne sait pas comment est le sol. Et sa promesse (orale j'imagine) de prendre en charge les surcoûts ne vaut rien. Il y est obligé par la loi une fois le CCMI signé. Mais je suis prête à parier que finalement ils demanderont au minimum une participation à ce surcoût !

Donc si vous souhaitez poursuivre avec ce CST (mais ça part mal), exigez une étude de sol et l'adaptation des fondations aux résultats. En cas de refus, vous en faites faire une et vous leur fournissez. Dans les deux cas, vous faites rajouter au contrat qu'une étude de sol a été faite et que le CST a obligation de s'y conformer.

ATTENTION, dans les deux cas c'est une étude G2AVP qui doit être faite. Pas une étude faite par le CST, mais un organisme indépendant.
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Jerome@69
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : moins d'1m
Le 29/08/2019 à 13h18
Merci pour ces informations, je vais prendre contact avec une société tierce pour demander un devis G2 AVP
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Jerome@69
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : moins d'1m
Le 31/08/2019 à 17h15
Bon, la société que j'ai contacté m'a indiqué que l'étude de sol n'était obligatoire que si la commune l'imposait dans le cadre d'un Plan Prévention Risques Naturels (ou si l'assurance DO l'imposait). J'attends maintenant le retour de la mairie pour avoir leur avis.

J'ai trouvé le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 de la loi ELAN qui impose une étude des sols pour les CCMI signés après le 1er janvier 2020, mais rien pour les contrats antérieurs...

Finalement, l'étude de sol est légalement obligatoire ou elle est juste vivement recommandée (voire indispensable, comme le casque à vélo passé un temps )?
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Cheew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 31/08/2019 à 23h43
L'étude de sol n'est pas obligatoire officiellement. Par-contre si vous ne voulez pas avoir une maison qui fissure au bout de quelques années et devoir faire des adaptations coûteuses par la suite, ou autres problèmes du genre, il vaut mieux faire cette étude de sol.

Le problème est arrivé chez ma mère : la maison s'ouvrait en deux... Et les assurances ont fait passer des experts, qui ont tous nié les causes naturelles comme la sécheresse. Donc nous l'avons vendue en enlevant le prix des travaux (micro-pieux) soit 50 000 euros. Nous avons mis plus d'un an à la vendre alors que le terrain était très bien placé, beau et que beaucoup de gens étaient intéressés mais les fissures leur faisaient peur.
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Jerome@69
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : moins d'1m
Le 03/09/2019 à 15h20
J'ai eu retour de la mairie : l'étude de sol n'est pas obligatoire sur l'ensemble de la commune.

J'ai quand même demandé un devis à une société, et je m'interroge sur leur proposition :
- Le tarif est ce à quoi je m'attendais (1700€)
- Par contre, 3 essais de pénétration dynamique (je m'attendais à du statique ?), 1 sondage tarière et analyse sécheresse par Attenberg

J'ai lu sur plusieurs sites que la pénétration dynamique était plutôt pour une analyse générale du terrain (G1 PGC) alors qu'une G2 AVP nécessitait une pénétration statique.

Ce devis vous semble-t-il correct ?
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peldur

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 10 mois
Le 10/09/2019 à 09h49
Jerome@69 a écrit:Bon, la société que j'ai contacté m'a indiqué que l'étude de sol n'était obligatoire que si la commune l'imposait dans le cadre d'un Plan Prévention Risques Naturels (ou si l'assurance DO l'imposait). J'attends maintenant le retour de la mairie pour avoir leur avis.

J'ai trouvé le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 de la loi ELAN qui impose une étude des sols pour les CCMI signés après le 1er janvier 2020, mais rien pour les contrats antérieurs...

Finalement, l'étude de sol est légalement obligatoire ou elle est juste vivement recommandée (voire indispensable, comme le casque à vélo passé un temps )?

Bonjour Jerome@69,
Si je comprends bien cet article de l'ANIL datant de 2008, l'étude du sol par le constructeur semble obligatoire :
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/1992/ccmi-etude-de-sol-du-terrain/
Bien à vous,
Peldur
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/09/2019 à 14h55
Bonjour,
L'étude de sol est obligatoire, en revanche on ne précise pas qu'est-ce qu'une étude de sol.
Le chef de chantier qui fait un trou avec une tarrière, verse un bidon d'eau dedans et regarde en combien de temps il est absorbé, afin de "mesurer" la perméabilité du sol pour l'infiltration des eaux de pluie, c'est une étude de sol. Mais ça ne permet pas de dimensionner des fondations.


L'étude de sol permettant de calculer et asseoir une construction, c'est une G2 AVP. Et sa réalisation n'est pas obligatoire, juste fortement recommandée.
Le pénétromètre dynamique me paraît plutôt pas mal utilisé justement. Bref, j'ai peu d'avis sur la question, à voir.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Jerome@69
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : moins d'1m
Le 10/09/2019 à 19h16
Ah ! Merci Woofy !
C'était l'info qui me manquait pour débloquer ma compréhension de la chose, entre les articles qui disent que c'est obligatoire et ceux qui disent uniquement dans certains cas

J'ai pendant ce temps reçu d'autres devis, aux mêmes tarifs et avec plus ou moins les mêmes prestations. J'ai demandé à mon CST une étude de sol, il avait l'air partant pour en faire une, j'attends maintenant de voir dans quelles conditions (pas de prestataire "interne", accès au rapport de conclusion, respect des préconisations etc...)
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En cache depuis le samedi 14 septembre 2019 à 03h26

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