Vice caché sur un terrain (Etude de sol faite et caché)

bonsoir,
affaire méritant analyse à plus d'un titre
Si votre post relate bien les démarches respectives( vendeur,
son objectif; la procédure du notaire);
avez-vous un exemplaire de l'acte (pour prise de connaissance
du contrat définiti?)?
sous réserve que notre intervenant "Poil" émet un point de vue plus
pointu et documenté, tout laisse à penser que le notaire (selon vos
dires) n'ait pas rempli sa fonction de conseil (officier ministériel).
Aussi, si vous estimez (toujours selon vos propos) que l'acte ait été vicié
il est possible d'entrevoir une procédure pour dol, emploi de moyens dolosives
(cf droit civil sur cette notion): il y a tromperie sur la chose.
Mettez le notaire en face de ces responsabilités et tirez l'affaire au clair sur ce problème
de sol. Si votre analyse s'avère exact et que ni le vendeur ni l'officier ministériel ne veulent
rien entendre, voyez la chambre des notaires et avisez le parquet dont relève les notaires.
salutations

Essayez de vous rapprocher de l'AAMOI ils sauront vous conseillez ...

Bouloc31620 a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai signé il y a deux mois pour un terrain constructible (130000 € + frais de Notaire) à un couple adorable qui ont le terrain depuis quatre ans et avait déjà déposer un permis de construire sur ce terrain, ils nous disent ne pas avoir fait d'étude de sol ; ils prétendent vendre le terrain et annuler leur construction car monsieur recentre son activité sur une autre ville et souhaite s'en rapprocher. J'ai découvert par hasard qu'une étude de sol à bien été réalisé il y 8 mois et la cause de la revente du terrain résulterait plus des conclusions de celle-ci que d'autre chose. Effectivement selon l'étude de sol il faudrait faire des pieux allants de 4 à 9 mètres de profondeur. J'ai réussis à faire faire par ma banque un courrier stipulant le refus du prêt, mais malheureusement le dossier traine. Grossière erreur, voulant simplifier les démarches nous avons pris leur Notaire et je pense que ceci ne joue pas en notre faveur. Avant notre RDV pour signer le S/S S. le notaire m'avait mailer l'acte notarié afin nous puissions le lire au préalable, il s'avère que le jour où nous avons signé une clause avait été supprimer (clause qui spécifiait que si l'étude de sol prévoyait des travaux démesurés ceci ferait parti d'une clause de rétraction) au détriment d'une autre précisant que nous en faisions notre affaire de l'étude de sol et que le résultat de celle-ci ne pourrait faire l'objet d'une clause de rétractation. J'ai beaucoup de mal à avoir le notaire au téléphone, il ne me rappelle pas lorsque je lui laisse des messages à l'office notariale et ne me rembourse toujours pas le dépôt (6500 €) versé.
Puis-je invoquer un vice caché et demander des dommages et intérêts.

Merci pour vos réponses.

PS : Si "Poil" voit ce message, pouvez-vous également y répondre, vos connaissances sur le sujet on l'aire assez étendu.

Essayez de vous procurer le bilan de l'étude de sol...la date y est inscrite, donc antérieure à votre signature...l'étude aurait dû vous être fournie...
Là c'est une escroq..... manifeste !

Bonjour Kerdo,

Voici les deux pages qui portent litige, l'acte initial prévoyant une annulation du compromis de vente si l'étude de sol prévoyait un investissement dépassant le coût normal de tel travaux ( pieux, radiers etc...) et l'acte signé deavnt notaire précisant que nous faisions une affaire personnelle des éventuelles sujétions particulières nécessitant des fondations spéciales (pieux, radiers, etc...).

Lors de la suppression de la clause non avons fait préciser devant notaire (mais non-écrit ; ce qui est notre tord), que les propiétaires n'avaient fait faire aucune étude de sol. J'ai demandé au notaire, en début de semaine, de bien vouloir m'écrire en spécifiant ceci (ce qu'il admis) ainsi que la suppression de cette clause etait à la demande des vendeurs. J'ai reçu le courrier aujourd'hui, mais je pense que je dois mal m'exprimer car j'ai tout sauf ce que j'ai demandé.

Acte Initial (désolé, je n'arrive pas à mettre de pièces jointes, je vous copie donc les textes)

La présente condition vaut autorisation immédiate pour l'ACQUEREUR :
(...)
- de réaliser également à ses frais et sous sa responsabilité tous sondages, études de sol, de sous sol, tous prélèvements, toutes analyses, afin de vérifier que la construction ne nécessitera pas, au regard du projet de l'ACQUEREUR tel qu'il est défini ci-dessus un investissement dépassant le coût normal de tels travaux. A défaut les présentes seront nulles et non avenues sans indemnité de part ni d'autre. Etant observé qu'en cas de non-réalisation des présentes pour quelque que ce soit, l'ACQUEREUR devra supprimer à ses frais toutes les traces d'études de sol effectuées.
- La présente convention est consentie sous la condition que la nature du sous-sol ne comporte pas, au vu des prélèvements, études, analyses et sondages ci-dessus indiqués, de sujétions particulières nécessitant des fondations spéciales (pieux radiers, etc...), ni des ouvrages de protections contre l'eau (cuvelage), et ne révèle pas de pollution particulières nécessitant des travaux spécifiques compte tenu des normes et de l'utilisation envisagé.

Et remplacé également à leur demande par la clause suivante :

La présente condition vaut autorisation immédiate pour l'ACQUEREUR :
(...)
- de réaliser également à ses frais et sous sa responsabilité tous sondages, études de sol, de sous sol, tous prélèvements, toutes analyses, afin de vérifier les fondations à réalisez. Etant observé qu'en cas de non réalisation des présentes pour quelque que ce soit, l'ACQUEREUR devra supprimer à ses frais toutes les traces d'études de sol effectuées.
- Précision faite que l'acquéreur fera son affaire personnelle des éventuelles sujétions particulières nécessitant des fondations particulières (pieux, radiers, etc...), ou des ouvrages et travaux spécifiques à mettre en oeuvre compte tenu des normes en vigueur et de l'utilisation envisagées.

Si tu n'arrives pas a faire volte face grace au refus du prêt, qui doit suffir a annuler le compromis, il faut que tu prennes un avocat. Au dela de ce qui est inscrit sur l'acte notarié, le fait qu'une étude de sol ait été faite puis cachée, le fait que l'acte notarié ait été modifié pour protéger les vendeurs des conclusions de cette étude, constituent bien évidemment une faute pour laquelle tu peux obtenir l'annulation du compromis pour vice caché ainsi que le paiement de dommages et intérets. Les juges qui statueront dessus devraient sans trop de difficultés comprendre la supercherie et te donner raison.

Donc soit ca se solde grace au refus du pret,
soit ca se solde a l'amiable car tu menaces le notaire et le propriétaire de prendre un avocat,
soit tu fait chiffrer les fondations peut etre pas si astronomiques que cela.

+1 avec Dadou

Le vice caché est manifeste. Pour le prouver, il faut bien que tu gardes le mail contenant l'avant projet.
Comment as tu eu connaissance de l'existence de l'étude de sol - Qu'entend tu par "par hasard" ?
As tu pu te procurer l'étude de sol ? Si ce n'est pas le cas, depeche toi d'essayer de te la procurer avant que les vendeurs n'essaient de la faire disparaitre (vous êtes manifestement en face de personnes pretes à tout pour refourguer leur patate chaude)

Bonjour,

En fait, j'étais sur le terrain avec mon père en train de prendre des mesures quand la voisine (en femme charmante) et ancienne propriétaire vient à notre rencontre, elle nous met en garde quant aux fondations à faire car les siennes ont bougé il ya deux ans du à la secheresse et glisse au détour d'une phrase que M. et Mme K. (pour ne pas les citer) ont eu des difficulter à obtenir leur permis de construire, que des camions sont venu sur le terrain pour faire une études de sol et ont abimé sien..... En moi, je me dis une étude sol, comment est-ce possible alors qu'à plusieurs reprises, ils me disent ne pas en avoir fait ? Les propriétaires actuels, avec qui je suis en bisbi, passaient par un cabinet d'architecte pour construire leur maison, un permis de construire avait été déposé et affiché avec les coordonnées de celui-ci. Je les appelle donc l'après midi, leur disant les appeler de la part de M. et Mme K., qui m'ont demandé de me rapprocher d'eux afin d'avoir les résultat de l'étude de sol. Mme B. (architecte du cabinet et en chcharge du dossier) me dit ne pas être opposé à me la faire suivre par mail puisque j'ai l'accord de M. et Mme K. dans le 1/4 h d'heure qui suivait je l'avait entre les mains. L'architecte m'a même mis en garde quant aux résultats de celle-ci, me disant que les pieux à faire était relativement profonds et qu'il fallait selon ses termes des fondations avec ceinture et bretelles (n'étant pas du milieu, je lui est demandé ce que cela signifiait, en fait il s'agit de fondation assez conséquentes et onéreuses)

Voilà, j'ai donc effectivement entre mes mains le compromis de vente initial, le compromis de vente signé chez le notiare et létude de sol faite huit mois avant. Maintenant, je me demande si ils n'ont pas attendu que la végétation reprenne le dessus et cache les fouilles, avant de mettre le terrain en vente.

bonsoir BOULOC,
votre post de ce jour relatant les moyens par lesquels
vous avez eu connaissance de la nature de ce sol sont
pertinents
Faisant allusion au dol (code civil) lors de mon précédent
post, au vu des éléments que vous apportez, ne serait-on pas dans
une affaire d'escroqurie de la part du vendeur?.
Au sens du code pénal ( voir l'article définissant l'*********)
il semblerait y avoir la mise en oeuvre de moyens frauduleux pour pouvant faire croire etc...
voyez si les éléments constitutifs du délit d'********* ne sont réalisés avec
au cas où votre affaire ne se déboucle pas, un dépôt de plainte auprès du Procureur.
Aussi, avec la prudence qui s'impose, quid de l'attitude de l'officier ministériel?
Pas d'affirmation, mais des pistes de réflexion.
salutations