Remblais terrain déchets du BTP /bitume ( macroscopique) et HAP ( analyse biochimie)

Bonjour à tous, j'espère que vous avez passé des très bonnes fetes

Je viens vers vous pour des avis et conseilles.

Mon compagnon a vendu sa maison en 2023.

Les nouveaux propriétaires de la maison l'ont assigné au tribunal "pour vice cache", presence de déchets bitumineux / HAP dans le remblais du terrain paysager.

La maison a été construite en 1997 par BATINORD .

Le terrain était en pante .


Du fait de la configuration du terrain le CST et le terrassier ont remblayé le terrain pour diminuer la pante (trop raide pour la laisser en état ).

Le remblai a été couvert d'une couche de terre de 50 cm ( aujourd'hui 25 ans plus tard compacté par endroit à 25 cm par endroit à plus de 30 cm ).

Depuis le terrain a été utilisé comme terrain paysager voir verger et potager ( au fond du terrain exposé sud)

La surface du terrain de 1600mm2 n'est pas constructible.

Les acheteurs ont acheté en état en 2023 ( mon compagnon n'est pas dans l'immobilier)

Quelques mois apres la vente, les nouveaux propriétaires ont assigné un expert pour une expertise du sol (à priori sont des écolo et ils ont voulu mettre un bac à poison dans le jardin/ mettre des ruches et ils disent qu'il sont tombé sur des remblais ).

Pendant la vente, le remblai du terrain était connu ( certainement pas la composition ) et il n'y a pas eu des demandes sur la composition ( il n'ont pas exprimé leur désir d'élever des abeilles ou de mettre de bassin a poisons sur le terrain, il n'ont pas demande une etude géotechnique)

Or il s'avère aujourd'hui que le remblai utilisé c'était les déchets du chantier inerte mais les etudes géotechnique ( demandés par les nouveaux propriétaires apres la vente ) retrouvent des déchets aussi du bitume( macroscopique ) et des HAP(dans l'analyse chimique)

IL y a eu plusieurs prélèvements fait par l'expert (11 au total ) .

La terre en surface est sans HAP.

Il y a un prélèvent à haute concentration HAP 13000( ils disent, le carottage ramené des déchets du bitume pierre brique ) , un autre une concentration 393 , il n'y a pas des HAP sur le terrain du potager , ni dans la couche de terre superficielle, il ya plusieurs carottages normaux (sans HAP)

La solution propose par l' expert (car il dit que le terrain en surface est dangereux à cause de HAP du sol car terre permeable par dessous , diffusion dans l'aire et absorption par des plantes ) c'est de décaper toute la terre/ remblai , mettre dans une installation de stockage de déchets dangereux ISDD.


Il y a environ 2500 tones de remblai / terre a traiter pour une facture estimé à 650 000 euros ( il y a 2 devis avec mise en ISDD de 2500 tonnes ou 1300 MM3 de remblais /terre contamine avec bitume / HAP ).


La maison et le terrain a été vendu avec 535 000 .


Mon compagnon il a ignoré l'utilisation de morceau du bitume dans le remblais du terrain.

Il n' a jamais demandé un etude géotechnique car le terrain aménagé par le paysagiste / le CST en 1997. *

On commence tout doucement a saturé avec ces pb .

Est- ce que vous avec connaissance d'un expert en pollution de sous-sol du jardin paysager avec HAP du bitume ? .

Des avis sur la problématique soulevé par le nouveaux propriétaires ? Jurisprudence? Textes de loi ?

Merci beaucoup pour votre aide .

Cordialement
AM