Le vendeur veut laisser la terre du terrassement sur mon terrain !

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 388 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Curinas Picto info

Auteur du sujet

Le 28/10/2020 à 22h17 Membre utile Env. 300 message Isere

Bonjour la communauté !

L'entreprise qui me vend mon terrain ( Promesse de vente signée en Mars 2020 ) veut laisser les terres de la viabilisation du lotissement sur nos terrains.

Il m'as dit par mail qu'il voulait étaler les terres sur tous les terrains, ce qui les surélèveront d'environ 10cm. Mes futurs voisins sont d'accord car cela permet de rattraper un peu la pente du terrain.

Perso je suis pas d'accord du tout, j'aurais déjà bien assez de terre à gérer avec mon terrassement. Je veux pas devoir payer pour évacuer mes terres car le lotisseur aura pris le soin d'étaler les siennes sur les terrains pour ne pas payer d'évacuation.

Mon vendeur fait le mort, ne veut pas répondre a la question. Je l'ai eu au téléphone et par mail, et à chaque fois il ne veut pas me répondre, et dit qu'il ne veut pas en parler.

Est il dans son droit ? Légalement peut il laisser les terres ? Sur le compromis de vente il n'y rien de marqué

Je n'ai trouvé aucune info sur le sujet sur le net. Même ma notaire est perdue.

Merci d'avance pour vos réponses

Vincent

Citer

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php

elisa21 Picto info

Le 28/10/2020 à 22h38 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

Compromis vaut vente , si rien n'est noté c'est qu'il n'y a rien à prendre en compte...
sinon attention, il pourrait également prévoir -dans les semaines à venir- d'implanter un local poubelles, un bassin de décantation ou positivons : une zone non aedificandi ... pour laisser le passage à je ne sais quelles bestioles ...

Curinas a écrit:...
Mon vendeur fait le mort, ne veut pas répondre a la question. Je l'ai eu au téléphone et par mail, et à chaque fois il ne veut pas me répondre, et dit qu'il ne veut pas en parler....

Ecrivez lui : en LR pour lui "confirmer" vos échanges : vous REFUSEZ ... il met ses terres, ses poubelles et tout ce qu'il veut... où il veut mais ailleurs que chez vous....
(d'autant + que la terre qu'il envisage d'étaler ne sera pas une bonne terre pour le jardin)...
ou donnez lui le montant à payer (basé sur vos devis) ...

la notaire perdue est une amie du vendeur ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Curinas Picto info

Auteur du sujet

Le 29/10/2020 à 11h09 Membre utile Env. 300 message Isere

Merci pour votre réponse elisa21

Le vendeur a enfin accepté qu'on se rencontre cet après midi, j'en serai plus dans quelques heures, je vous tiens au courant.

Mais en gros, si je lui dit qu'il est dans l'illégalité en faisant ça et que la promesse de vente ne l'autorise pas a mettre ses terres n'importe ou, il ne pourra rien faire ?

Si il décide de le faire quand même c'est action en justice inévitable ?

Bonne journée

Citer

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Woofy

Le 29/10/2020 à 20h38 Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone

Bonjour,

Une fois le compromis signé, le vendeur ne peut pas apporter de modification au terrain (sauf ce qui est marqué dans le compromis).
Donc photo (avec Certiphoto ou application équivalente) avant qu'il n'étale son ******** dessus. Et comme le dit elisa21, vous lui confirmez que vous refusez que les terres restent sur le terrain par lettre recommandée.

Ensuite, s'il le fait quand même, vous pouvez :
- l'obliger à remettre le terrain en état (avec l'herbe et tout)
- annuler la vente et le contraindre à des indemnités

PS : on n'avait pas déjà évoqué le sujet ? Ça me dit quelque chose.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

alainlgb23 Picto info

Le 29/10/2020 à 21h10 Membre super utile Env. 2000 message Le Grand Bourg (23)

Woofy a écrit:Bonjour,

Une fois le compromis signé, le vendeur ne peut pas apporter de modification au terrain (sauf ce qui est marqué dans le compromis).
Donc photo (avec Certiphoto ou application équivalente) avant qu'il n'étale son ******** dessus. Et comme le dit elisa21, vous lui confirmez que vous refusez que les terres restent sur le terrain par lettre recommandée.

Ensuite, s'il le fait quand même, vous pouvez :
- l'obliger à remettre le terrain en état (avec l'herbe et tout)
- annuler la vente et le contraindre à des indemnités

PS : on n'avait pas déjà évoqué le sujet ? Ça me dit quelque chose.

Bonsoir,
Effectivement, sujet abordé le 23 septembre, auquel tu avait répondu. Je ne comprend pas pourquoi un deuxième post.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Le Grand Bourg (23)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

ManuTaden Picto info

Le 29/10/2020 à 22h53 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

alainlgb23 a écrit:
Bonsoir,
Effectivement, sujet abordé le 23 septembre, auquel tu avait répondu. Je ne comprend pas pourquoi un deuxième post.

pour s'occuper ?

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

gg0_150 Picto info

Le 29/10/2020 à 23h03 Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)

Bonsoir je confirme, mise à part une petite différence dans le titre (sur nos terrain deviens mon terrain), peu être un effet covid et confinement.
En prévision de s'occuper à remettre la terre sur le terrain du voisin avec une pelle et une brouette.
Sa peu éventuellement occuper de 4 à 12 semaines.

alainlgb23 a écrit:
Woofy a écrit:Bonjour,

Une fois le compromis signé, le vendeur ne peut pas apporter de modification au terrain (sauf ce qui est marqué dans le compromis).
Donc photo (avec Certiphoto ou application équivalente) avant qu'il n'étale son ******** dessus. Et comme le dit elisa21, vous lui confirmez que vous refusez que les terres restent sur le terrain par lettre recommandée.

Ensuite, s'il le fait quand même, vous pouvez :
- l'obliger à remettre le terrain en état (avec l'herbe et tout)
- annuler la vente et le contraindre à des indemnités

PS : on n'avait pas déjà évoqué le sujet ? Ça me dit quelque chose.

Bonsoir,
Effectivement, sujet abordé le 23 septembre, auquel tu avait répondu. Je ne comprend pas pourquoi un deuxième post.

la construction un long fleuve tranquille ou pas

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Curinas Picto info

Auteur du sujet

Le 30/10/2020 à 08h03 Membre utile Env. 300 message Isere

Bonjour tout le monde.

Pour commencer le vendeur a accepter de mettre les terres ailleurs que sur mon terrain. Il les mettra sur les terrains des autres acheteurs (3 au total), ce qui engendre d'autre problèmes de tenue des terres mais c'est un autre sujet.

J'avais ouvert un autre sujet il y a quelques semaines pour demander un avis sur « Est ce que je dois accepter la terre ou pas », à cette époque je me demandais si ça pouvait être une bonne chose d'avoir la terre du terrassement sur le terrain. C'était presenté comme une chance par le vendeur.

Et grâce à vous j'ai pris une décision, que le vendeur a refusé jusqu'à maintenant, d'où le 2eme post portant sur la légalité de son refus, et non sur le même sujet qu'il y a un mois.

Bon début de confinement à tous

Citer

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Woofy

Le 30/10/2020 à 08h13 Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone

Ok ça marche.
Pour le soutènement des terres, c'est celui qui modifie qui soutiens.
Si vous creusez, vous soutenez ce que vous avez creusé. Si les voisins surélèvent, à eux de tenir ce qu'ils ont rajouté. Le mieux étant encore de se mettre d'accord si l'un creuse et que l'autre surélève, ça évite de faire 2 fois le même travail.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche