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A qui appartient le terrain

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 4.267 fois
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Env. 20 message Charente Maritime
bonjour
j'ai acheté une maison (sans faire de bornage) et le voisin vient de me dire qu'une bande de 50cm lui appartenait dans mon terrain au dos d'un batiment qu'il lui appartient qu'il y avait une sorte de borne sous un tas de pierres qui est la , de plus il y a une sorte d'ouverture dans le mur du fond qui lui appartient mal bouchée par des planches,le notaire n'a rien trouvé tant au niveau de cette bande de terrain que pour un droit de passage , le probleme est que que le voisin veut mettre du deserbant sur cette bande de terrain pour faire mourir un vieux lierre qui grimpe sur son mur depuis des annees, je lui ai proposé d'arracher et de d'enlever le lierre mais c'est un veritable travail de titan, le mur n'ayant pas été entretenu depuis des annees, que faire? il est tres agé et me affirme avec force sa propriété des 50cm et me conseille de m'adresser a un macon pour le prouver, il m'a tellement enervée que je lui ai envoyé une lettre avec ar pour le mettre en demeure de prouver ses dires que faire d'autre pour l'empecher de mettre ce sale deserbant(je suis ecolo a fond)
merci de vos reponses
Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 3000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Consulte le cadastre de ta mairie ou sur cadastre.gouv sur le net.

Demande lui de te le "prouver" soit par un acte notarier, ou soit un document de geométre.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
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Env. 20 message Charente Maritime
Oui merci mais c'est exactement ce que je lui avait dit et que je lui ait répéter dans ma lettre car il fait semblant de ne pas entendre et me dis d'aller demander a un maçon!
quand au cadastre ca n'apparait pas mais de toute façon 50cm ce n'est pas bien grand et donc ca ne se voit pas a cette échelle la , l'ouverture de son terrain sur le mien n'est pas inscrite non plus mais elle existe pourtant
Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60 message Montargis (45)
Dans un premier temps, recherche seul ou avec ton voisin la soi-disante borne qui est sous un tas de pierre ( c'est pas forcément une borne en plastique rouge ou jaune, ça peut etre une sorte de pierre carrée en grès en granit ou tout simplement en pierre )

Si elle n'y est plus ( ou qu'elle n'y a jamais été d'ailleurs ) c'est la limite de fait qui fait foi (donc le mur) à moins qu'il est un acte notarié ou un procès verbal de bornage ou un plan de géomètre.

Aurais-tu quelques photos de ce mur ? et de cette ouverture mal bouchée ?

Après pour cette ouverture, elle ne doit pas servir à ton voisin pour accèder à l'arrière de son mur quand bon lui semble car si il a vraiment 50cm, ça fait un peu étroit pour s'y promener... à mon avis ( enfin difficile à dire sans voir ton terrain ni le plan ) ton terrain et celui de ton voisin faisait parti d'une seule et meme propriété qui a été divisée par la suite, d'où cette fameuse porte qui servait peut etre de délimitation entre la partie logement et la partie "bétail" par exemple

Pour la cadastre, a ne jamais prendre pour avoir quelque chose de précis et effectivement si il y a bien une bande de 50cm ça ne se verrait pas ( sur un plan au 1/1000è ça représenterai un demi millimètre... )

Par contre, je ne veux pas dire de bétise, mais il me semble qu'au cadastre tu peux obtenir ( pour 25euros environ ) un extrait de l'acte notarié de ton voisin quand il a acheté sa propriété et donc la mention (ou non) de ces fameux 50cm.
Téléphone-leur ;)

Si tu veux d'autres précisions => MP

A la rigueur, en fonction de ta référence cadastrale de ta propriété, cette dernière est peut etre dans un secteur qui a été remembrée et donc cotée...
Messages : Env. 60
De : Montargis (45)
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Env. 400 message Manche
Pour les extraits d'actes notariés, il faut aller aux services des hypotèques et non au cadastre.
Mais tu peux eventuellement demander au cadastre si ta parcelle ou celle de ton voisin sont issues de division de propriété et donc si
un geometre est passé par là, il doit au moins avoir un croquis, quelques cotes, un plan, ou n'importe quoi qui pourrai t'aider.

A voir, mais une construction à 50 cm de la limite, pour moi, c'est pas légale.
Chez nous c'est 0 ou 3m de la limite, 2m dans certain cas exeptionnel et souvent 5m dans les nouveaux lotissements.
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Charente Maritime
"A voir, mais une construction à 50 cm de la limite, pour moi, c'est pas légale"
hum hum mon voisin dit que ma maison a trois cent ans comme son batiment d'ailleurs alors de toute facon c'etait legal dans le temps!
pour la borne pas trouvée apres en avoir remuée une centaine de pierres sous la pluie
de toute facon comment reperer une borne parmi plein d'enormes pierres toutes melangees?
LE notaire a deja cherché aux hypotheques moi aussi d'ailleurs en ce qui concerne mon bien
de toute facon le voisin est né dans sa maison et il a 90 ans... et je n'ai pas envie de payer et de chercher pour lui
je pense que c'est a lui de fournir les preuves mais bon ca m'enerve cette histoire de supposées 50 cm , je me demande comment tranchent les tribunaux dans des cas comme ca?
Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
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Env. 2000 message Gironde
Vous pouvez laisser le temps faire son oeuvre, mais généralement les emmerdeurs durent plus longtemps, ça conserve.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Env. 400 message Manche
Messages : Env. 400
Dept : Manche
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Env. 20 message Charente Maritime
BONJOUR
je relance l'affaire car du nouveau apres une discussion sur le trottoir avec le petit fils de mon voisin plus aimable que ses grands parents je lui ai plus au moins laissé entendre qu'il pourrait y avoir bornage a l'amiable s(il pouvait evidemment me prouver la propriété de ces fameux cinquante centimetres,
je lui diT de me telephoner pour que nous en discussions plus tard plus en detail ,
la dessus silence radio de plusieurs mois, ne telephone pas, puis il y a un mois et demi, un géometre me contacte en me demandant de payer une provision pour un bornage a l'amiable sans qu'il y ait eut aucun accord entre les propriétaires et moi, je fais la morte, je ne joue pas au poker! je ne vais pas payer pour voir ce qu'ils vont inventer (ils m'ont deja accuser d'avoir voler des bornes ou deplacer?, d'avoir cassé leur mur!!! qui se degrade au fil des ans car plus maconné, la chaux se delite, appeler la police sans succes (toujours a cause des 50 cm), dit du mal de moi comme quoi je leur faisait des "miseres" a d'autres habitants qui pour le coup ne me disent plus bonjour, bref..........Donc pas de bornage amiable pour moi dans ces conditions, et hier je recois une lettre d'huissier qui dit que j'etais d'accord pour un bornage amiable et que je dois donc payer la provision au geometre et comme justificatif indique que dans les anciennes coutumes du coin (nous sommes en charente maritime), les vieux batiments etaient toujours construits en retrait de 50 cm, j'aimerai bien que des personnes du departement si possible me renseignent sur la validité de ces coutumes, ou peut on les consulter d'ailleurs et si elles ont été confrontées a de tels problemes comment cela s'est terminé, enfin tout conseil juridique est bon a prendre par rapport a cet huissier qui se manifeste curieusement dans le cas d'un bornage amiable???
merci par avance de votre aide
Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
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Super photographe Env. 400 message Bas Rhin
Chez nous , en alsace , dans notre coin , il y a quelques batiments ancien qui se situent entre 20 et 80 cm des limites ...
Là seule solution pour être sûre d'où sont les limites , est de faire venir un géomètre qui devrait trouver ces bornes ...
Cà se fait régulièrement chez nous suites à de nombreux changement de propriétaires de terrains ...

Cà coute ce que çà coute , mais au moins vous êtes tranquilles après ...

Et l'huissier n'a pas à intervenir à ma connaissance tant que tu n'as rien signé nul part ...
Et je ne sais pas si une quelconque coutume peut faire office de n'importe loi ??
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 400
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

surprenant les coutumes régionales
et l'huissier qui sert d'intermédiaire , peut-être un ami à eux.


j'essaierais de voir avec l'Adil ou le bureau du Cadastre car je rejoins l'avis de "mathinou67" les coutumes locales ne doivent pas remplacer les lois, surtout présentées comme çà

Pour ce qui est des frais de géomètre, demander plusieurs devis car les tarifs (honoraires) sont libres, les prix peuvent sauter du simple au triple.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Charente Maritime
Merci pour l'adil je connaissais en tant que locataire mais comme proprio j''y avait pas pensé je vais leur telephoner
enfin si quelqu'un peut m'informer sur les coutumes de charente maritime je suis toujours preneuse cordialement
Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
L'avis d'un huissier, si il n'a pas été mandaté par un tribunal, ça ne vaut rien !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 400 message Manche
Allez voir un geometre de la region, il en saura peut etre plus sur les us et coutumes de votre region.
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Messages : Env. 400
Dept : Manche
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En cache depuis le vendredi 23 juillet 2021 à 17h56
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